Résumés
Résumé
Les modifications apportées en 1985 à la Loi sur les Indiens ont entraîné d’importants changements pour les populations des Premières nations. Ce texte législatif a accordé le statut d’Indien inscrit aux personnes radiées du Registre des Indiens en vertu de certaines règles des versions antérieures de la Loi, surtout des femmes, et a permis une « première » inscription de leurs enfants. Les modifications de 1985 ont également établi de nouvelles règles pour le droit à l’inscription au Registre des Indiens de tous les enfants nés à compter du 17 avril 1985, et donné à chaque Première nation la possibilité d’établir ses propres règles d’appartenance à la bande. Dans cette étude, nous nous penchons sur les effets démographiques à court et à long termes de ces changements à la Loi sur les Indiens pour la population des Premières nations du Québec.
Abstract
The 1985 amendments to the Indian Act had significant effects on First Nations populations. This legislation granted the status of registered Indian to persons removed from the Indian Register by virtue of certain rules in earlier versions of the Act, particularly women, and enabled a “first” registration of their children. These amendments also established new rules on the right of registration in the Indian Register of all children born after 17 April 1985, and gave each First Nation the authority to draw up its own rules for band membership. This study examines the short and long term demographic effects of these amendments to the Indian Act for the First Nations population of Quebec.
Parties annexes
Bibliographie
- Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC). 2007. La démographie des Indiens inscrits : projections de la population, des ménages et des familles, 2004-2029. Direction de la recherche stratégique et de l’analyse (AINC) et Division des politiques et de la recherche (Société canadienne d’hypothèques et de logement).
- Clatworthy, S. J. 1994. Revised Projection Scenarios Concerning the Population Implications of Section 6 of the Indian Act. Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, Research and Analysis Directorate.
- Clatworthy, S. J. 1999. Projecting the Registration Status of Descendants of the Registered Indian Population : 1998-2032 Canada and INAC Regions. Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, Information Analysis Section.
- Clatworthy, S. J. 2001. Réévaluation des répercussions démographiques du projet de loi C-31. Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la recherche et de l’analyse.
- Clatworthy, S. J. 2002. Implications of First Nations Demography : Recent Trends and Projected Population Changes. Ottawa, Indian and Northern Affairs Canada, Research and Analysis Directorate.
- Clatworthy, S. J. Inscription au registre des Indiens, appartenance à la bande et évolution démographique dans les collectivités des Premières nations. Ottawa, Affaires indiennes et du Nord Canada, Direction de la recherche et de l’analyse, 2005.
- Clatworthy, S. J. et A. H. Smith. 1992. Population Implications of the 1985 Amendments to the Indian Act. Ottawa, Assembly of First Nations.
- Clatworthy, S. J., M.J. Norris et E. Guimond. 2007. « Projecting Aboriginal Populations : Towards an Open Model », dans J. P. White, S. Wingert, D. Beavon et P. Maxim (dir.), Aboriginal Policy Research — Moving Forward, Making a Difference, vol. 4, Toronto, Thompson Educational Publishing.
- Gouvernement du Canada. Loi sur les Indiens (L.R., 1985, ch. I-5). Consultable à la page : http://laws.justice.gc.ca/fra/I-5/page-1.html (loi à jour en date du 2 décembre 2009).
- Jamieson, K. 1978. La femme indienne devant la Loi : une citoyenne mineure. Ottawa, Approvisionnements et Services Canada.
- Smith, A. H. 1991. Bill C-31 Impact Study : Meadow Lake First Nations. Document préparé pour le Meadow Lake Tribal Council, Meadow Lake (Sask.).
- Wherret, J. 1990. Indian Status and Band Membership, Ottawa, Library of Parliament, Political and Social Affairs Division.