Résumés
Résumé
Institué en France en 1997 comme une mesure d’aménagement des peines, le placement sous surveillance électronique (PSE ou bracelet électronique) connaît depuis quelques années un développement important dans le contexte d’une crise de surpopulation carcérale. La première partie de cet article est consacrée à la diversification des usages de cette mesure, dorénavant présente à toutes les phases du processus pénal (pré-sentencielle, sentencielle, post-sentencielle et post-pénale), ainsi qu’au développement, à côté du dispositif de surveillance statique (à domicile), d’une surveillance mobile. Elle présente également une analyse statistique de la population concernée. La deuxième partie rend compte des résultats d’une étude de suivi d’une cohorte de placés cinq ans après la fin de la mesure. Elle examine le devenir judiciaire (récidive) de cette population et cherche à en préciser les facteurs, avant de tenter une comparaison avec d’autres sanctions et mesures pénales. Celle-ci tend à montrer que le taux de re-condamnation des placés se situe sensiblement en deçà de celui des condamnés à l’emprisonnement, et se classe au deuxième rang après le travail d’intérêt général.
Mots-clés :
- Surveillance électronique,
- mesures et sanctions pénales,
- récidive,
- étude de suivi
Abstract
Established in 1997 in France as a post-trial measure of sentence adjustment, electronic monitoring (EM) has rapidly grown in recent years, in the context of a prison overcrowding crisis. The first part of this article describes how EM has been extended to all phases of the criminal justice process (pre-trial, trial, post-trial, post-penal) and how diverse its uses have become as a consequence, including the implementation of GPS-EM alongside the traditional fixed system. This part also presents a statistical analysis of the monitored population. The second part presents the results of a follow-up study of a cohort of former EM convicts 5 years after release. It attempts to analyse the factors of recidivism and to compare the results with other available data. This comparison points to the fact that EM recidivism is significantly lower than that of former prisoners and comes second just after community work sentences.
Keywords:
- Electronic monitoring,
- punishment,
- recidivism,
- follow-up study
Resumen
Establecidos en Francia en 1997 como forma de ajuste de la sentencia, los sistemas electrónicos de vigilancia (SEV o brazaletes electrónicos) han crecido en importancia en años recientes en el contexto de la crisis de sobrepoblación penitenciaria. La primera parte de este artículo analiza la diversificación en el uso de los SEV, aplicados ya en todas las etapas del proceso penal (presentencia, sentencia, postsentencia y postpenal) y ampliados con mecanismos de vigilancia móvil y estática en el domicilio ; se agrega un análisis estadístico de la población sujeta a SEV. La segunda parte del artículo presenta los resultados de un estudio de seguimiento de cohorte de personas sujetas a SEV, cinco años después del fin de la vigilancia. Se analiza la reincidencia y los factores que la determinaron para, posteriormente, intentar una comparación con otras sanciones y medidas penales. La comparación tiende a mostrar una tasa de recondenación de los sujetos a SEV considerablemente por debajo de los condenados a cárcel, superada únicamente por los trabajos de interés comunitario.
Palabras clave:
- Sistemas electrónicos de vigilancia,
- sanciones penales,
- reincidencia,
- estudios de seguimiento
Parties annexes
Bibliographie
- Benaouda, A., Kensey, A., & Lévy, R. (2010). La récidive des premiers placés sous surveillance électronique. Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, 33.
- Bonta, J., Wallace-Capretta, S., & Rooney, J. (2000). Can electronic monitoring make a difference ? An evaluation of three Canadian programs. Crime & Delinquency, 46 (1), 61-75.
- Burgelin, J.-F. (2005). Santé, Justice et Dangerosité : pour une meilleure prévention de la récidive. Rapport de la Commission Santé-Justice. Paris : Ministère de la Justice, ministère de la Santé et des Solidarités).
- Clément, P., & Léonard, G. (2004). Rapport d’information (…) sur le traitement de la récidive des infractions pénales. Paris : Assemblée nationale.
- Danet, J. (2008). La dangerosité, une notion criminologique, séculaire et mutante. Champ pénal / Penal field, nouvelle revue internationale de criminologie [En ligne], Vol. V, mis en ligne le 07 octobre 2008, consulté le 21 octobre 2010. URL : http://champpenal.revues.org/6013.
- Fenech, G. (2005). Le placement sous surveillance électronique. Rapport de la mission confiée par le Premier ministre à Monsieur Georges Fenech, député du Rhône. Paris : Ministère de la Justice.
- Finn, M. A., & Muirhead-Steves, S. (2002). The effectiveness of electronic monitoring with violent male parolees. Justice Quarterly, 19 (2), 293-311.
- Garraud, J.-P. (2006). Réponses à la dangerosité. Rapport sur la mission parlementaire confiée par le Premier ministre à Monsieur Jean-Paul Garraud, député de la Gironde, sur la dangerosité et la prise en charge des individus dangereux. Paris : Premier ministre [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000800/0000.pdf].
- Goujon P., & Gautier, C. (2006). Rapport d’information (…) sur les mesures de sûreté concernant les personnes dangereuses. Rapport nº 420. Paris : Sénat.
- Harper, G., & Chitty, C. (2005). The impact of corrections on re-offending : a review of « what works ». Home Office Research Study. London : Home Office.
- Hazard, A., Kensey, A., & Lévy, R. (2005). Le placement sous surveillance électronique : une mesure désormais prise en compte. Cahiers de démographie pénitentiaire, 16.
- Herzog-Evans, M. (2005). Récidive : surveiller et punir plus que prévenir et guérir. Actualité Juridique Pénal, 9, 305-314.
- Herzog-Evans, M. (2007). Droit de l’exécution des peines. Paris : Dalloz.
- Herzog-Evans, M. (2009). Application des peines : la prétendue « bonne partie » de la loi pénitentiaire. AJ Pénal, 12, 483-490.
- Kensey A., Lombard F., & Tournier, P. V. (2005). Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive », Observation suivie, sur 5 ans, de détenus condamnés en matière correctionnelle libérés et de condamnés à des sanctions non carcérales (département du Nord). Collection Travaux & Documents n° 70. Paris : Direction de l’administration pénitentiaire, octobre.
- Kensey, A., & Narcy, M. (2008). Les caractéristiques sociodémographiques des personnes sous PSE (2000-2006). Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, 21.
- Kensey, A., Pitoun, A., Lévy, R., & Tournier, P. V. (2003). Sous surveillance électronique. La mise en place du « bracelet électronique » en France (octobre 2000-mai 2002). Paris : Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire.
- Kensey, A., & Tournier, P. V. (2005). Prisonniers du passé ? Collection Travaux & Documents. Paris : Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire.
- Lamanda, V. (2008). Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux. Rapport à M. le Président de la République. Paris : La documentation française) [http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000332/0000.pdf].
- Landreville, P. (1987). Surveiller et prévenir. L’assignation à domicile sous surveillance électronique. Déviance et Société, 11 (3), 251-269.
- Landreville, P. (1999). La surveillance électronique des délinquants : un marché en expansion. Déviance et Société, 23 (1), 105-121.
- Lazerges, C. (2006). L’électronique au service de la politique criminelle : du placement sous surveillance électronique statique (PSES) au placement sous surveillance électronique mobile (PSEM). Revue de science criminelle, 1, 183-196.
- Lévy, R. (2003). Electronic Monitoring : Hopes and Fears. In M. Mayer, R. Haverkamp & R. Lévy (Eds.), Will Electronic Monitoring Have a Future in Europe ? (13-35). Freiburg im Breisgau : Edition iuscrim.
- Lévy, R. (2005). Electronic Monitoring in France : The Present Situation and Perspectives. In C. Emsley (Ed.), The Persistent Prison : Problems, Images and Alternatives (173-195). Milton Keynes : Open University Press.
- Lévy, R. (2007). Pardons and Amnesties as Policy Instruments in Contemporary France. In M. Tonry (Ed.), Crime, Punishment, and Politics in Comparative Perspective (551-590). Chicago : Chicago University Press.
- Lévy, R. (sous presse). From Tagging to Tracking : Beginnings and Development of Electronic Monitoring in France. In M. Nellis, R. Bas, K. Beyens & D. Kaminski (Eds.), Electronically Monitored Punishment : International and Critical Perspectives, Cullompton, Willan.
- Lévy, R., & Kensey, A. (2006). Le placement sous surveillance électronique en France : Comment ? Qui ? Pour quoi ? In R. Lévy & X. Lameyre (Eds.), Poursuivre et punir sans emprisonner. Les alternatives à l’incarcération (71-89). Bruxelles : La Charte.
- Lévy, R., & Pitoun, A. (2004). L’expérimentation du placement sous surveillance électronique en France et ses enseignements (2001-2004). Déviance et Société, 28 (4), 411-437.
- Lévy, T. (2006). Nos têtes sont plus dures que les murs des prisons. Paris : Grasset.
- MacKenzie, D. L. (2006). What works in corrections. Reducing the criminal activities of offenders and delinquents. Cambridge : Cambridge University Press.
- Ministère de la Justice (2009). Les chiffres-clés de la justice. Paris : Ministère de la Justice.
- Mucchielli, L. (2008). La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social. Paris : La Découverte.
- Nellis, M. (2000). Law and order : the electronic monitoring of offenders. In D. P. Dolowitz (Ed.), Policy transfer and British social policy. Learning from the USA ? (98-118). Buckingham : Open University Press.
- Nellis, M. (2001). Interview with Tom Stacey, founder of the Offender’s Tag Association. Prison Service Journal, 135, 76-80.
- Renzema, M., & Mayo-Wilson, E. (2005). Can electronic monitoring reduce crime for moderate to high-risk offenders ? Journal of Experimental Criminology, 1 (2), 215-237.
- Robert, Ph. (Ed.) (1992). Entre l’ordre et la liberté, la détention provisoire. Deux siècles de débats. Paris : L’Harmattan.
- Robert, Ph. (2009). Peine, récidive et crise sécuritaire. Communication au colloque La peine dans tous ses états. Bruxelles : FUSL.
- Robert, Ph., & Zauberman, R. (2009). Crise sécuritaire et alarme à la récidive. Entre étude savante et fébrilité législative. Communication au colloque La récidive, représentations et traitement. Pau : Université de Pau et des Pays de l’Adour.
- Schnapper, B. (1991). La récidive, une obsession créatrice au xixe siècle. In B. Schnapper (Ed.), Voies nouvelles en histoire du droit. La justice, la famille, la répression pénale (xvie-xxe siècles) (313-351). Paris : PUF.
- Sugg, D., Moore, L., & Howard, P. (2001). Electronic monitoring and offending behaviour : reconviction results for the second year of trials of curfew orders. Findings, 141, 4.
- Villetaz, P., Killias, M., & Zoder, I. (2006). The effects of custodial vs. non-custodial sentences on re-offending. A systematic review of the state of knowledge. Lausanne : UNIL-FNSRS-Campbell Collaboration.