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Jean-Paul Brodeur

La Crise d’octobre et les commissions d’enquête (1980 [*])

  • Jean-Paul Brodeur

Note introductive

Les enquêtes publiques, affirme Jean-Paul Brodeur, tout comme l’incarcération ou les programmes de réhabilitation, constituent des objets de réflexion sur les divers moyens par lesquels une société réprime le comportement qu’elle juge délictueux. Or, elles constituent souvent des « pratiques d’impasse », puisqu’elles ne produisent que rarement un savoir neuf à ceux qui les commandent. En dépit de cet échec, les enquêtes constituent paradoxalement une pratique répandue, face à laquelle Jean-Paul Brodeur suggère qu’« ou bien cette reprise opiniâtre de pratiques d’impasse témoigne de la finitude des solutions qui peuvent être apportées à la résolution de certains problèmes sociaux, comme la répression de la délinquance, ou bien, au contraire, l’échec bruyamment dénoncé n’est qu’apparent, et il remplit une fonction déterminée et peut-être essentielle » (Brodeur, 1984 : 219)1. Également, ces enquêtes constituent des « pratiques d’inversion ». Au lieu d’instaurer un contrôle social qui satisfasse aux exigences ordinaires d’éthique, elles produisent, au contraire, des effets inverses en révélant, par exemple, une tolérance face à la délinquance des politiciens tout en dénonçant la tolérance des policiers. Et Jean-Paul Brodeur de se demander : « cette inversion provient-elle de ce que les projets du pouvoir politique échappent à son contrôle, ou faut-il au contraire voir en elle l’exercice d’une volonté diffuse qui occulte constamment ses intentions réelles ? » (Brodeur, 1984 : 219). Ces questionnements reflètent une dimension centrale des travaux de Jean-Paul Brodeur sur les enquêtes publiques et permettent d’appréhender cet exercice démocratique sous un oeil plus informé : davantage que la constitution d’un savoir nouveau, dont la réalité se mesurerait par son degré de coïncidence avec la situation dont il est censé rendre compte, les commissions d’enquête évoquent plutôt une fonction politique tenant d’elle-même sa propre spécificité : elles s’insèrent « dans une stratégie partisane pour s’approprier ou pour conserver le pouvoir de gérer les affaires publiques à un palier du gouvernement » (Brodeur, 1984 : 218), dont le présent texte en constitue une illustration.

SamuelTanner

Professeur, École de criminologie, Université de Montréal

Chercheur régulier, Centre international de criminologie comparée (CICC)

samuel.tanner@umontreal.ca
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Corps de l’article

Introduction

Depuis les cinq dernières années, les opérations de divers corps policiers ont fait l’objet d’investigations conduites par des commissions d’enquête dont Laycraft, Keable, MacDonald et Kreaver. Un enquêteur, Me Jean-François Duchaîne, a été également nommé par le gouvernement du Québec ; son mandat initial était de recueillir des données sur la Crise d’octobre 1970, afin de déterminer s’il y a lieu d’instituer une enquête sur ces événements. Me Duchaîne a rédigé deux rapports dont le deuxième a été rendu public.

Il n’y a cependant pas que les commissions d’enquête et les enquêteurs mandatés par le pouvoir politique à s’être penchés sur les opérations policières : le Centre d’analyse et de documentation (CAD) constitué sous le gouvernement Bourassa a également produit une longue analyse des activités du Front de libération du Québec depuis sa fondation jusqu’à la période postérieure à la Crise d’octobre (Me Duchaîne a eu accès à cette documentation). Il existe, en outre, au niveau du gouvernement fédéral, des organismes analogues au CAD qui ont tenté d’analyser la situation ayant prévalu au Québec pendant la période allant du mois d’octobre à décembre 1970.

Toutes les commissions d’enquête précédemment énumérées ne se sont pas préoccupées de façon directe des événements d’octobre. Seul Me Jean-François Duchaîne a été explicitement mandaté pour conduire des investigations sur la Crise d’octobre. Il importe cependant de spécifier que Me Duchaîne n’a jamais joui des pouvoirs d’un commissaire et n’a pas disposé d’une équipe de procureurs et de recherchistes dont la tâche aurait été de l’assister. C’est à toutes fins pratiques seul que Me Duchaîne a effectué son travail.

La Commission Keable (Commission d’enquête sur des opérations policières en territoire québécois) a également été amenée à enquêter sur des actions – tant policières que terroristes – qui ont été menées pendant la Crise d’octobre ou lors de la période qui lui a immédiatement succédé. Il convient toutefois de souligner que cette commission n’a jamais été mandatée pour faire une enquête sur les événements d’octobre et qu’elle n’a pas conduit une telle enquête. On chercherait en vain dans les interrogatoires menés par les procureurs de cette commission des questions relatives à l’enlèvement de Pierre Laporte. Devant cependant étudier l’authenticité de certains communiqués diffusés au nom du FLQ et le recrutement d’informateurs par des moyens illégaux ou répréhensibles, la Commission Keable a été contrainte, par la nature même des actes qu’elle devait examiner, de se reporter à la Crise d’octobre et d’interroger certains de ses principaux acteurs. Il est indéniable toutefois que la couverture de presse des travaux de la commission a renforcé la croyance que la Crise d’octobre constituait l’objet inavoué de ses investigations. Cette interprétation obsessionnelle des travaux de la Commission Keable donne la mesure du traumatisme collectif qui a été provoqué par la Crise d’octobre : il suffit de s’approcher de cet abcès pour se voir prêter l’intention de l’ouvrir.

Parmi les organismes précédemment cités, il en est un troisième qui aurait été susceptible de faire enquête sur les actions policières lors de la Crise d’octobre. Il s’agit de la Commission fédérale MacDonald, dont le mandat est similaire à celui de la Commission Keable. Sans préjuger de l’avenir des travaux de la Commission MacDonald, il ne semble pas, au moment où nous écrivons cet article, qu’elle soit en mesure d’apporter quelque lumière sur les événements d’octobre 1970 [1]. La Commission MacDonald a interrogé l’inspecteur Cobb – ainsi que d’autres policiers de la GRC – sur la production par la GRC, en 1971, d’un faux communiqué au nom de la présumée cellule felquiste Minerve [2]. Si l’on se rapporte à la formulation des questions qui furent alors posées à M. Cobb par le commissaire Gilbert, on peut présumer avec une certitude relative que la Commission MacDonald était alors en possession de sérieux indices sur la production et la diffusion d’autres faux communiqués au nom du FLQ. Pour des raisons qui tiennent peut-être à des conflits de juridiction, la Commission MacDonald n’a pas poursuivi plus avant dans ce dossier qui aurait pu la conduire à se reporter à certains aspects de la Crise d’octobre.

Il semble donc que les enquêtes qui soient les plus susceptibles de nous instruire sur la Crise d’octobre sont celles effectuées par Me Duchaîne et Keable. Nous ferons successivement état des principaux éléments qui sont contenus dans les rapports Duchaîne et Keable, sans reprendre pour autant dans leur détail le résultat de ces enquêtes rendu public. Il importe toutefois de s’interroger sur la signification de ce qui est divulgué dans ces rapports. C’est ce que nous nous proposons de faire dans la troisième partie de cet article. Nous conclurons en soulevant certains des problèmes inhérents à une enquête publique sur les événements d’octobre 1970.

Avant toutefois d’énoncer les principaux résultats auxquels sont parvenues les enquêtes Duchaîne et Keable, il convient de faire état du plus aigu des problèmes débattus dans l’opinion publique à propos de la Crise d’octobre. Ce problème peut s’énoncer crûment : la Crise d’octobre a-t-elle été délibérément provoquée par les pouvoirs politiques et/ou policiers soucieux à la fois de discréditer l’option souverainiste en l’associant avec la pratique du terrorisme et d’intimider les militants souverainistes par un déploiement de force manifestant la volonté inflexible du pouvoir politique de maintenir le Québec dans la fédération canadienne ? Ce problème s’est posé avec une acuité accrue à la suite des audiences publiques de la Commission Keable. L’opinion publique a en effet été amenée à constater d’une part la réticence des corps policiers à procéder à l’arrestation de personnes qui étaient directement impliquées dans le FLQ et d’autre part la gratuité des rafles qui ont été effectuées à la suite de la proclamation de l’état d’insurrection appréhendée. Il est difficile, en effet, de concilier la prétendue incompétence des corps policiers, les tentatives d’expliquer pourquoi deux des ravisseurs de M. Cross n’ont jamais été inquiétés, et l’apparente systématicité des opérations qui furent conduites dans la nuit du 16 octobre et dans les jours qui suivirent.

S’il est relativement aisé de soulever ces questions, il est beaucoup plus ardu de leur apporter une réponse. C’est cela que nous allons essayer de faire après avoir rapporté le résultat auquel sont parvenues les enquêtes Duchaîne et Keable.

L’enquête Duchaîne

Trois données doivent être retenues en ce qui a trait à l’enquête conduite par Me Jean-François Duchaîne. Premièrement, comme nous l’avons déjà mentionné, il n’a jamais eu les pouvoirs de contrainte d’un commissaire-enquêteur. Me Duchaîne a dû en conséquence limiter son enquête aux opérations conduites par les corps policiers québécois (Sûreté du Québec et Service de police de la ville de Montréal). Il n’a pu interroger les dirigeants politiques de l’époque, ceux-ci, à une exception près, ayant refusé de façon explicite de le recevoir. Il ne lui a pas été possible, en outre, d’interroger les policiers de la GRC, à l’exception de M. Donald McCleery, qui n’appartenait plus à la GRC quand Me Duchaîne le rencontra. En troisième lieu, Me Duchaîne s’est vu refuser l’accès aux documents de la GRC relatifs à la Crise d’octobre. Me Duchaîne n’a disposé, par conséquent, que des documents produits par des agences et des organismes relevant du gouvernement du Québec et de quelques documents de provenance fédérale qu’il a pu se procurer par des voies officieuses. Nous nous interrogerons plus tard sur la question de savoir si les limites de l’enquête conduite par Me Duchaîne sont de nature à invalider ses conclusions.

Avant de décrire sommairement Ies principaux résultats de l’enquête conduite par Me Jean-François Duchaîne, il convient d’apporter deux précisions. Le rapport qui a été rendu public fait suite à une première version, plus élaborée, des résultats auxquels Me Duchaîne est parvenu. Cette première version date de 1978 et, à travers divers canaux, certaines des conclusions de Me Duchaîne ont été rendues publiques, sans lui être attribuées. Il ne fait cependant pas de doute que plusieurs révélations de Me Duchaîne seraient apparues beaucoup plus percutantes – notamment sur le sujet de l’infiltration du FLQ par des informateurs – si elles avaient été rendues publiques avant la dernière série d’audiences publiques de la Commission Keable.

La seconde précision à signaler a trait au fait que Me Duchaîne a pris connaissance de tous les livres qui ont été écrits sur la Crise d’octobre, dont la plupart – et notamment celui de M. Pierre Vallières, intitulé L’exécution de Pierre Laporte – comporte une part considérable de spéculation. Me Duchaîne s’est livré au cours de son enquête, dans la mesure où il lui était possible de le faire, à une vérification des plus troublantes des allégations qui étaient faites dans ces ouvrages. II n’a toutefois pas jugé opportun de donner à son rapport une allure réfutatoire et de mentionner de façon explicite les affirmations contenues dans ces livres qui lui sont progressivement apparues comme étant dénuées de fondement.

Nous nous proposons maintenant d’énoncer de façon sommaire les principales conclusions factuelles du rapport Duchaîne. Nous reviendrons sur l’analyse produite par Me Duchaîne dans la troisième section de cet article. Nous regroupons notre exposé sous un certain nombre de rubriques.

1) L’affaire Cross

Le rapport Duchaîne affirme que sept personnes ont été directement mêlées à l’enlèvement et à la séquestration de M. James Richard Cross. Cela contredit les déclarations selon lesquelles cinq membres uniquement de la cellule Libération qui partirent en exil à Cuba furent responsables de l’enlèvement et de la détention du diplomate britannique [3]. L’allégation de la participation de M. Nigel Hamer dans l’affaire Cross n’est pas inédite. Il est cependant douteux qu’elle aurait été faite antérieurement si Me Duchaîne n’avait pas conduit son enquête. On peut considérer comme un nouvel élément les affirmations de Me Duchaîne relatives à la participation d’une septième personne, qu’il désigne sous l’appellation de « la jeune femme ». Cette jeune femme est identifiée dans la version confidentielle du rapport Duchaîne. Elle n’a pas fait l’objet de poursuites judiciaires.

2) L’affaire Laporte

Le rapport Duchaîne affirme que Paul Rose n’était pas présent au 5630 de la rue Armstrong quand M. Pierre Laporte y fut assassiné. Quelles que soient les dénégations publiques qui pourraient être faites à l’encontre de cette affirmation, il importe de souligner que Me Duchaîne ne s’est pas résolu à l’inclure dans son rapport sans avoir fait toutes les vérifications qui s’imposaient quant à sa justesse (serait-ce auprès du principal intéressé ?). L’attitude de solidarité adoptée publiquement par les membres de la cellule Chénier et la revendication de leur culpabilité commune ne sont pas de nature à déterminer que toute la lumière a été faite sur l’identité de ceux qui sont physiquement responsables de la mort de M. Laporte. Notons à cet égard que Me Duchaîne n’a pas trouvé un seul indice probant quant à la participation d’autres personnes que les membres de la cellule Chénier à l’assassinat de Pierre Laporte. Il n’a pas non plus trouvé rien de concluant quant à la connaissance qu’aurait possédée la police du lieu où était séquestré Laporte (le 5630 de la rue Armstrong).

De façon générale, on a prétendu que le principe qui prévalait dans l’organisation du FLQ était celui de cloisonnement absolu des cellules entre elles. Ce cloisonnement était, d’après le rapport Duchaîne, relatif. Paul Rose et Jacques Cossette-Trudel se sont effectivement rencontrés, le 13 octobre, après l’enlèvement de Pierre Laporte, au domicile de Mme Louise Verreault, situé rue Saint-Denis. Les deux cellules communiquaient en outre entre elles par l’intermédiaire d’une tierce personne. Il ne semble toutefois pas que les deux enlèvements aient fait l’objet d’une concertation. En apprenant par la radio l’enlèvement de Pierre Laporte, l’un des ravisseurs de M. Cross se serait écrié dans l’appartement de la rue des Récollets, où le diplomate britannique était séquestré : « Laporte ! Laporte ! » et les autres membres de la cellule Libération se seraient alors précipités vers la porte pensant que la police était sur le point d’y pénétrer.

3) Le recours à la Loi sur les mesures de guerre

Le rapport Duchaîne contient le récit le plus détaillé qui ait été jusqu’ici produit des circonstances qui ont déterminé la mise en vigueur de la Loi sur les mesures de guerre. La thèse la plus significative développée à cet égard par Me Duchaîne est la suivante : l’idée de recourir aux dispositions de la Loi sur les mesures de guerre et celle de solliciter l’intervention de l’armée canadienne n’ont pas la même origine. Il semble, d’après le rapport Duchaîne, que ces deux mesures aient d’abord été invoquées indépendamment l’une de l’autre. Ce point est capital et il s’inscrit en faux contre les affirmations relatives à la concertation des pouvoirs publics pour provoquer la crise.

Pour bien percevoir les affirmations du rapport Duchaîne en cette matière, il convient d’apporter quelques précisions de nature juridique. La Loi sur les mesures de guerre n’a pas, à proprement parler, été mise en vigueur pendant la Crise d’octobre 1970. Cette vieille loi, édictée en 1914, a toujours été en vigueur depuis la date de sa proclamation. Il en va ainsi de toutes les lois canadiennes qui n’ont pas fait l’objet d’une révocation. Ce qui a été effectivement proclamé pendant la Crise d’octobre c’est l’existence d’un état d’insurrection appréhendée ; une telle proclamation autorisait en effet les pouvoirs publics, conformément aux termes de la loi de 1914, à édicter un règlement d’exception accroissant les pouvoirs de la police. Le contenu de ce règlement n’était nullement spécifié par la Loi sur les mesures de guerre, étant laissé à la discrétion du Parlement. On fit donc originellement recours à la Loi sur les mesures de guerre pour légaliser la promulgation d’un règlement conférant des pouvoirs d’exception à la police et non pour autoriser l’intervention de l’armée canadienne, qui aurait pu s’effectuer sans aucunement alléguer les dispositions de la Loi sur les mesures de guerre [4].

Voici les circonstances dans lesquelles il fut résolu d’avoir recours à la Loi sur les mesures de guerre. Après l’enlèvement de James Cross, le Service de police de la ville de Montréal adopta une stratégie opérationnelle qui allait à brève échéance se révéler désastreuse. Il fut en effet décidé de procéder à la vérification de toutes les informations que des citoyens, croyant avoir relevé un indice qui conduirait au repaire des ravisseurs de M. Cross, acheminaient vers le service de police de la ville de Montréal. Cette stratégie qui privilégiait systématiquement des renseignements provenant des citoyens comparativement à l’exploitation des informations fournies par les indicateurs de police est assez inorthodoxe. Les renseignements donnés par les citoyens arrivant à un rythme de plus de quinze cents appels par jour, la police de Montréal fut rapidement débordée et son action devint de plus en plus chaotique. Le 11 octobre 1970, les cadres de la police se réunirent pour évaluer leurs opérations et firent état des difficultés que rencontrait l’enquête pour retrouver James Cross. Les policiers firent alors savoir que ces difficultés pourraient être aplanies si : les règles d’obtention des mandats de perquisition étaient considérablement assouplies, et si un individu arrêté pouvait être détenu plus de 24 heures. Une seconde réunion se tint au cours de la même journée aux locaux de la section anti-terroriste (SAT) de la police de Montréal. C’est au cours de cette deuxième réunion que Me Michel Côté, alors chef du Contentieux de la ville de Montréal, apprit aux policiers que pour résoudre les problèmes dont les policiers avaient fait état au cours de la réunion précédente, on pourrait exploiter les dispositions de la Loi sur les mesures de guerre. Me Côté communiqua alors avec Ottawa et avec Québec et il se mit, à la suite de ces consultations téléphoniques, à rédiger une première esquisse de ce qui allait devenir le règlement adopté en vertu de la Loi sur les mesures de guerre.

Il semble donc que le projet de recourir à la Loi sur les mesures de guerre ait été une initiative qui a émané, à l’origine, des milieux de la police de Montréal et qu’elle ait d’abord été envisagée pour résoudre des problèmes d’enquête relativement circonscrits. Ces problèmes sont apparus en raison d’une procédure d’enquête complètement inefficace consistant dans la vérification de toutes Ies informations acheminées vers la police de Montréal. Lorsque Ies autorités politiques québécoises – le gouvernement provincial et l’administration municipale de Montréal – ont fait parvenir au gouvernement fédéral, les 15 et 16 octobre, des lettres dont le contenu était libellé de telle sorte que l’état d’insurrection appréhendée a pu être décrété, elles n’ont fait que donner leur aval à un expédient juridique dont l’utilisation avait été décidée cinq jours plus tôt dans les milieux de la police.

4) L’intervention de l’armée

Si le projet de recourir à la Loi sur les mesures de guerre semble émaner, d’après le rapport Duchaîne, des milieux de la police de Montréal, celui de solliciter l’intervention de l’armée paraît avoir pris naissance auprès de la Sûreté du Québec. Les problèmes que rencontrait la Sûreté du Québec étaient alors d’une triple nature. Elle avait adopté une méthode d’opération similaire à celle de la police de Montréal. L’efficacité des enquêtes auxquelles elle se livrait pour retrouver Pierre Laporte était grevée, en outre, par la rivalité entre les deux services qui se disputaient le privilège de les poursuivre : soit le Bureau des enquêtes criminelles et le Service de la Sécurité. Une partie de plus en plus considérable de ses effectifs était employée, par ailleurs, à la garde de personnes et d’édifices susceptibles d’être attaqués par des éléments terroristes. Ce serait pour rapatrier ces effectifs que, dès le 10 octobre, une liaison fut établie entre l’armée canadienne et la Sûreté du Québec.

5) La fabrication des listes d’arrestations

La fabrication des listes de personnes qui seront arrêtées dans la nuit du 16 octobre constitue le paradigme du type d’interprétation de la Crise d’octobre qui est proposée dans le rapport Duchaîne. Il prend position contre un hypothétique téléguidage de la Crise par le haut – au niveau politique – selon un plan pré-déterminé et défend la thèse d’une récupération improvisée, par le pouvoir politique, d’initiatives policières prises dans un climat de « panique ». C’est là d’ailleurs l’expression la plus fréquemment utilisée par les policiers quand ils décrivent la situation qui prévalait dans leurs services en octobre 1970.

Une illustration frappante de cette thèse est fournie par la description du processus qui conduisit à l’établissement des listes d’arrestations. Rappelons d’abord que l’idée d’effectuer une opération de ratissage fut énoncée au cours des réunions qui se tinrent au CAT (Combined anti-terrorist) et à la SAT, le 11 octobre 1970. Une telle opération de ratissage ne pouvait porter fruit qu’à condition que les services policiers puissent détenir les personnes arrêtées pendant plus de 24 heures. Il s’agissait de contraindre les ravisseurs à l’impuissance en les privant ainsi de leur soutien extérieur. D’où l’exigence de conférer à la police des pouvoirs d’exception et, finalement, de recourir à la Loi sur les mesures de guerre pour satisfaire cette exigence.

Au cours de la réunion tenue le 11 octobre à la SAT, les policiers de la SAT commencèrent à dresser une liste préliminaire d’arrestations : elle ne comprenait qu’une vingtaine de noms parmi lesquels se trouvaient ceux de MM. Vallières et Gagnon. Les policiers de la ville de Montréal ont pu alors constater, comme le feront deux jours plus tard leurs collègues de la Sûreté du Québec, que l’état de leurs renseignements ne leur permettait nullement de dresser des listes d’arrestations suffisamment élaborées pour justifier que l’on recourût à une mesure aussi extensive que l’invocation des dispositions de la Loi sur les mesures de guerre. Au lieu, cependant, de reconnaître que le moyen initialement envisagé dépassait de beaucoup par son ampleur l’impasse de l’enquête visant à retrouver les ravisseurs de MM. Cross et Laporte, les diverses instances impliquées se mettront à redéfinir le problème de manière à ce qu’il finisse par correspondre au moyen que l’on avait improvisé pour le résoudre. C’est ainsi qu’après que le projet de recourir à la Loi sur les mesures de guerre eut fait l’objet d’une consultation fédérale/provinciale et qu’il eut également été présenté le 12 octobre au Cabinet provincial, la Sûreté du Québec se trouva devant la tâche de confectionner la liste des arrestations qui seraient effectuées dans la nuit du 16 octobre. Les dossiers possédés par la SQ se révélant insuffisants pour mener cette opération à bien, les agents Bilodeau et Vigneault de la SQ furent délégués le 13 octobre au quartier général de la GRC à Montréal, dont les renseignements étaient évalués comme étant supérieurs à ceux que possédaient les corps policiers québécois. Rappelons que M. Gendron, chef du Service de sécurité de la Sûreté du Québec de l’époque, était lui-même un ancien membre de la GRC. Les deux agents de la SQ dressèrent alors une liste imposante de noms sous la dictée d’officiers de la GRC qui leur refusèrent l’accès aux dossiers à partir desquels la sélection des personnes à arrêter était effectuée. Les critères utilisés pour dresser cette liste et d’autres qui suivraient furent alors notablement élargis : ce qui avait débuté comme une opération destinée à priver les ravisseurs de leur support extérieur se transforma progressivement en une vaste manoeuvre d’intimidation de la gauche québécoise.

6) Les « blancs » dans l’action policière

Le rapport Duchaîne fait enfin état d’un certain nombre de lacunes des actions particulières conduites par la police. Nous en ferons tout d’abord l’énumération pour discuter ensuite du problème que posent ces « blancs ».

6 octobre 1970

La police de Montréal reçoit une information de la source 168 : cinq personnes sont mentionnées comme ayant possiblement participé à l’enlèvement de James Cross. Le premier suspect, selon cette information, est Jacques Lanctôt qui, à cette époque, vit depuis quelque temps déjà dans la clandestinité et que la police ne peut donc arrêter sans procéder à une enquête préalable pour le retrouver. Quatre autres suspects sont également mentionnés : il s’agit de Réal Michon, Georges Campeau, Gilles Cossette et Nigel Hamer. La police arrête Réal Michon et Georges Campeau et les fait participer à une parade d’identification dont les résultats sont négatifs. Elle s’abstiendra toutefois d’arrêter Cossette et Hamer. On va perquisitionner chez Gilles Cossette et on va y installer l’écoute électronique en décembre 1970, mais il ne sera arrêté qu’au début de l’année 1971. M. Hamer, pour sa part, n’a jamais été arrêté.

13 octobre 1970

Paul Rose est pris en filature par la SQ à partir de la station de métro Longueuil, mais les policiers perdent sa trace. Au cours de la même journée, il sera pris en filature une seconde fois et s’en étant aperçu ira se réfugier au domicile de ses amis rue Saint-Alexandre. Il se blessera alors volontairement au visage pour altérer ses traits et quittera l’appartement de la rue Saint-Alexandre au vu des policiers qui en surveillent les abords. Un policier de la SQ s’approchera à quelques pieds de la voiture dans laquelle a monté Paul Rose et, ne le reconnaissant pas parmi ses occupants, il le laissera partir sans procéder à une vérification formelle d’identité. Paul Rose se dirige vers le domicile de Louise Verreault, où il rencontrera Jacques Cossette-Trudel et si la police avait pris cette voiture en filature, elle aurait pu procéder à l’arrestation des chefs respectifs des cellules Libération et Chénier.

6 novembre 1970

Bernard Lortie est arrêté au cours d’une perquisition au 3720 de la rue Queen Mary. Les trois autres membres de la cellule Chénier, Paul et Jacques Rose et Francis Simard, sont dissimulés dans la cache aménagée dans un placard et ils ne sont pas arrêtés. Ils parviendront à quitter l’appartement sans être inquiétés par la police qui y avait même laissé de l’équipement. Les locaux où s’étaient réfugiés les membres de la cellule Chénier n’ont été soumis à une fouille minutieuse qu’après que les trois ravisseurs les eurent quittés. L’endroit n’était guère surveillé au moment où les frères Rose et Simard s’en échappèrent.

6 novembre 1970

Carole Deveault est recrutée comme informatrice par le lieutenant Julien Giguère, de la police de Montréal. Les renseignements qu’elle fournira à partir du 6 novembre sur la participation de Nigel Hamer à l’enlèvement de James Cross ne seront jamais exploités.

7 novembre 1970

Le lieutenant Giguère confie à des officiers de la GRC un dossier relatif à l’épouse de Jacques Lanctôt. C’est en exploitant de façon systématique les renseignements contenus dans ce dossier que le sergent McCleery de la GRC parviendra non seulement à découvrir le lieu où Cross était séquestré, mais également à trouver la ferme de Michel Viger, l’ultime refuge des frères Rose et de Francis Simard. Jacques Lanctôt ayant été, dès le lendemain de l’enlèvement de James Cross, l’un des principaux suspects de la police, il y a peut-être lieu de s’étonner que ce ne soit qu’un mois après le kidnapping que l’on exploite un filon qui amènera la solution de l’enquête.

24 novembre 1970

À la suite de l’interception des communications téléphoniques parvenant au 1485 est de la rue Laurier, la GRC découvre que les membres encore en fuite de la cellule Chénier se cachent à la ferme de Michel Viger. Un poste d’observation de cette ferme sera installé à partir de cette date dans un chalet avoisinant. Même après le 4 décembre 1970, date de libération de James Cross, la GRC n’a jamais transmis à la SQ, qui était chargée de retrouver les meurtriers de Pierre Laporte, les renseignements qu’elle possédait sur l’endroit où ils étaient cachés. La SQ ne procédera à l’arrestation des fuyards que le 27 décembre 1970, après avoir effectué trois perquisitions à la ferme de Michel Viger.

L’enquête Keable

Bien que ses travaux aient suscité plusieurs interrogations par rapport à la Crise d’octobre, l’enquête conduite par Me Jean F. Keable n’a eu, à vrai dire, que peu de rapports immédiats avec cette crise. Quels ont été les points de contact entre la Commission Keable et la Crise d’octobre ? Ils sont en réalité de deux sortes : des points de contact que l’on pourrait qualifier de directs et des points de contact inférés.

1) Les points de contact directs

Rappelons d’abord que le mandat de la Commission Keable lui enjoignait de faire une enquête sur les communiqués felquistes dont l’authenticité était problématique et sur le recrutement des informateurs par des moyens illégaux ou répréhensibles. Il devait apparaître au commissaire Keable que ces deux questions, soit la production de faux communiqués et le recrutement des informateurs, étaient directement reliées. Cette précision faite, voici quels ont été les points de contact directs entre l’enquête Keable et la Crise d’octobre.

  1. Un membre de la GRC, M. Raymond Langevin, a témoigné devant la Commission Keable à l’effet que le papier utilisé par le FLQ à partir de décembre 1970 pour produire ses communiqués lui avait été fourni par la police de Montréal grâce à une personne infiltrée dans ses rangs. Ce papier aurait été saisi par la police au cours d’une perquisition effectuée dans l’appartement de la rue des Récollets où James Richard Cross a été séquestré. La perquisition aurait été effectuée en décembre 1970, peu de temps après la libération de Cross. La vérification du témoignage de Raymond Langevin a conduit la Commission Keable à interroger les membres de la cellule Libération sur les effets laissés au domicile de la rue des Récollets avant qu’ils ne s’envolent pour Cuba. La Commission a entendu également un grand nombre de membres des cellules felquistes qui ont émis des communiqués à partir de novembre 1970. Ces audiences, qu’elles se soient tenues en public ou à huis clos, ont accrédité la rumeur que la Commission Keable poursuivait une enquête sur la Crise d’octobre.

  2. La rumeur a pris des proportions considérables avec le témoignage de l’informatrice Carole Deveault qui a été recrutée par la police de Montréal le 6 novembre 1970 et qui a continué à l’informer sur les activités du FLQ jusqu’en 1972. Mme Deveault ayant participé, à la connaissance de son contrôleur, le lieutenant-détective Giguère, à la rédaction de plusieurs communiqués émis au nom du FLQ, de même qu’à d’autres activités felquistes, son témoignage devant la Commission Keable a revêtu une importance particulière. Comme Mme Deveault a commencé à informer la police au milieu de la Crise d’octobre, il était normal que son témoignage se rapporte à certains aspects de cette crise.

  3. Un nombre important de communiqués, dont l’authenticité est douteuse, ont été émis par la cellule Information-Viger, au sein de laquelle Mme Deveault s’était, en dépit d’elle-même, infiltrée. Or, cette cellule a joué un rôle important dans la Crise d’octobre puisqu’elle a constitué, à partir de novembre 1970, la cellule à travers laquelle les ravisseurs de James Cross se sont publiquement manifestés. Faisant enquête sur les faux communiqués, la Commission Keable a dû interroger les principaux membres de la cellule Information-Viger et traiter de cette façon de la période qui coïncide avec celle de la Crise d’octobre.

  4. Le dernier point de contact entre la Commission Keable et la Crise d’octobre est adventice, mais c’est néanmoins le plus important. La Commission Keable a été conduite à s’interroger sur la nature des informations qui étaient transmises par Mme Deveault à la police de Montréal. Or Mme Deveault a, dès le lendemain de son recrutement, commencé à donner des renseignements à la police de Montréal sur la participation à l’enlèvement de James Cross d’un ingénieur anglophone ayant étudié à l’Université McGill. Les renseignements fournis par Mme Deveault à la police de Montréal sur Nigel Hamer ont été à la fois nombreux et variés. Hamer aurait détenu la clef d’un local, situé sur la rue Girouard à Montréal, où était entreposé le produit du plus gros vol de dynamite qui ait été perpétré par le FLQ, soit plus d’une demi-tonne. La vérification des informations transmises par Mme Deveault a donc conduit la Commission Keable à rouvrir à nouveau le dossier Hamer et à constater qu’elle était loin d’être la seule à se demander pourquoi Hamer avait joui d’une apparente impunité en dépit de sa participation alléguée à l’enlèvement de Cross. Un certain nombre de documents examinés par la Commission Keable font état de l’étonnement de policiers, parmi lesquels se trouvent ceux de la GRC, face au fait que Nigel Hamer n’ait jamais été inquiété. Nous reviendrons dans la prochaine section de cet article sur le problème que pose la problématique immunité dont a bénéficié Nigel Hamer.

2) Les points de contact inférés

L’enquête conduite par la Commission Keable a démontré qu’à partir du 6 novembre 1970, le service de police de la ville de Montréal avait une connaissance préalable des activités de nature terroriste qui étaient à la fois projetées et accomplies par un groupe d’activistes qui étaient dans la mouvance de la cellule Information-Viger. Ces renseignements étaient transmis à la police, pour leur plus grande part sans doute, par Mme Carole Deveault. La police a de cette façon été prévenue des actions suivantes :

  1. la production et l’émission de communiqués diffusés par les cellules felquistes Information-Viger, Information Pierre-Louis Bourret, Wolfred Nelson, André Ouimet, Recrutement Delorimier, Organisation Joseph Duquet, Narcisse Cardinal, Daunais, Michèle Gauthier, Financement Jalbert ;

  2. la commission éventuelle de vols à main armée (compagnie Calex et dans un bingo) ;

  3. le vol de stocks de dynamite (à Saint-Paul d’Abbotsford) ;

  4. le dépôt d’une bombe (par M. Primeau) ;

  5. une attaque au cocktail Molotov (à la compagnie Brink’s) ;

  6. Mme Deveault a également commencé à donner, à partir du 6 novembre 1970, des détails de plus en plus précis sur la participation alléguée de Nigel Hamer à l’enlèvement de James Cross. Mme Deveault aurait, d’après son témoignage, identifié dès le début du mois de décembre 1970 Nigel Hamer comme étant l’un des ravisseurs de James Cross.

À la suite de ces révélations, un certain nombre d’inférences ont été tirées par la presse et par l’opinion publique relativement à la Crise d’octobre.

Première inférence. Il s’agit d’un raisonnement par analogie. Un nombre croissant de gens se sont persuadés que si la police avait, à partir du 6 novembre 1970, la connaissance préalable d’une importante partie des activités du FLQ, il devait en être de même pour ce qui est des actions projetées par le FLQ avant le mois d’octobre 1970. Jusqu’à présent, toutefois, aucune commission d’enquête n’a produit des éléments de preuve pouvant appuyer ce raisonnement.

Seconde inférence. Si M. Nigel Hamer n’a pas été inquiété jusqu’à très récemment malgré de très sérieuses allégations sur sa participation à l’enlèvement de M. Cross, c’est qu’il était, à l’époque de cet enlèvement, lié avec les services de la police ou avec un service de renseignement, domestique ou étranger. On doit faire par rapport à ce raisonnement la même remarque que dans le cas précédent : les commissions d’enquête n’ont découvert alors aucune preuve qui en valide la justesse.

II ne suffit toutefois pas d’affirmer de façon rituelle le manque de preuves pour mettre un frein aux spéculations, dont il faut reconnaître qu’elles ont maintenant largement cours.

Une crise contrôlée ?

Des deux enquêtes que nous avons examinées – l’enquête Duchaîne et l’enquête Keable –, seule la première prend explicitement position par rapport à l’hypothèse d’un déclenchement planifié de la crise par les appareils politiques ou policiers. Selon la thèse du rapport Duchaîne, désormais connue : quel que soit leur niveau, les autorités tant politiques que policières n’ont jamais été en mesure d’exercer un contrôle interne sur l’action entreprise par les cellules Libération et Chénier. Contrôle doit ici s’entendre en deux sens, soit la provocation à l’action – c’est-à-dire le contrôle de la genèse même de la crise –, soit l’exploitation préméditée d’une action terroriste dont on aurait été prévenu d’avance, c’est-à-dire le contrôle de la durée et de l’étendue de la crise. La manière d’exercer ces contrôles est elle-même double :

  1. À la suite de recherches et d’analyses extensives faites à l’occasion de précédents projets d’enlèvement qui n’avaient pu être conduits à terme, l’appareil policier serait parvenu à inférer qu’une action était imminente et à prévoir de façon précise les circonstances de cette action (type d’action, felquistes impliqués, cachettes utilisées, voitures employées, etc.) ;

  2. un corps policier possédait un informateur dans l’une ou l’autre des cellules ayant passé à l’action et celui-ci rapportait les actes qui étaient projetés.

Quelles que soient ces variantes du contrôle et ces manières de l’exercer, le rapport Duchaîne affirme qu’elles n’existaient pas antérieurement au 6 novembre. Me Duchaîne ne se prononce pas, en outre, sur la question de savoir si le recrutement de Mme Deveault a assuré aux policiers un contrôle sur les activités de la cellule Information-Viger. La position adoptée par Me Duchaîne a été accueillie de façon critique par plusieurs personnes. La plus sérieuse des critiques formulées à l’endroit de ses conclusions peut être résumée de la façon suivante : comment Me Duchaîne peut-il adopter une position aussi tranchée alors même qu’il reconnaît n’avoir pas eu accès aux documents fédéraux et de façon notable à ceux de la GRC ?

L’importance de cette objection aux conclusions du rapport Duchaîne est considérable et l’on doit concéder que la lumière ne sera jamais faite de façon satisfaisante sur la Crise d’octobre tant que le gouvernement fédéral n’ouvrira pas ses dossiers à des enquêteurs soucieux de découvrir toute la vérité. Il ne nous semble pas toutefois que l’on puisse dévaluer les conclusions du rapport Duchaîne à partir d’une telle critique. Pour le démontrer, nous allons convier le lecteur à un exercice d’imagination. Concédons en effet qu’il se trouverait dans les documents détenus par le gouvernement fédéral la preuve qu’un contrôle a été exercé sur l’une ou l’autre des cellules qui ont perpétré un enlèvement au cours du mois d’octobre 1970. Imaginons en outre que ce contrôle ait été exercé de la première des manières décrites plus haut, c’est-à-dire qu’un nombre relativement élevé de personnes auraient participé à la manipulation de la crise par l’intérieur. Il s’ensuivrait dès lors :

  1. Qu’un très grand nombre de documents confidentiels (top secret) auraient été délibérément falsifiés. Tant Me Duchaîne que la Commission Keable, pour ne rien dire de la Commission MacDonald, ont examiné un nombre considérable de documents confidentiels soit de la GRC, soit d’organismes comme le SOC (Strategic Operation Center)et produits dans la période suivant immédiatement la Crise d’octobre. La plupart de ces documents font état de l’échec des services policiers et de sécurité à prévoir la crise et de la nécessité de les réorganiser en conséquence. À l’opposé, dans l’hypothèse où ces services auraient, à la connaissance de plusieurs personnes, effectivement prévu et contrôlé la crise, les documents auxquels nous venons de nous référer auraient été délibérément falsifiés. Comme ces documents sont confidentiels, cette éventualité nous apparaît relativement improbable, car pourquoi les personnes faisant partie d’un complot se mettraient-elles à falsifier des documents dont la circulation est limitée à leur groupe ?

  2. Il est évidemment possible de rétorquer qu’il existe certains précédents relatifs à la falsification étendue et systématique de documents confidentiels – par exemple, la dissimulation des bombardements effectués par l’aviation américaine au Cambodge en 1969. Ce cas est, il est vrai, significatif, mais malgré tous les efforts faits pour dissimuler ces opérations, elles ont fini par être révélées à l’opinion publique, le nombre de personnes y ayant participé étant trop considérable pour que la confidentialité absolue puisse être préservée longtemps. Or, en dépit d’une somme impressionnante d’efforts, il n’existe jusqu’à présent aucun élément de preuve qui ait été divulgué relativement à un téléguidage politique ou policier de la Crise d’octobre.

Reste l’hypothèse d’un contrôle qui aurait pu s’exercer par l’intermédiaire d’un agent infiltré dans les cellules Libération ou Chénier. Voici, sommairement, ce qu’on peut en dire. De deux choses l’une : ou bien la présence de cet agent ou de cet informateur était connue par un nombre appréciable de personnes, auquel cas les objections que nous venons d’énoncer doivent être à nouveau invoquées, ou bien la présence de cet informateur n’était connue que d’un nombre très restreint de personnes, auquel cas il devient très problématique d’alléguer que ces personnes contrôlaient la crise. Une crise d’une telle ampleur et qui impliquait une telle différenciation des paliers de décision pouvait en effet très difficilement être contrôlée par un cercle restreint de personnes, quel que soit leur pouvoir.

Il est possible que cette affirmation surprenne. S’il est pourtant un apprentissage que l’on peut faire en participant à une commission d’enquête, c’est bien celui-ci : entre la possession et l’exercice du pouvoir s’interpose le prisme aberrant des diverses bureaucraties, qui réfractent la ligne du pouvoir dans des directions, la plupart du temps, parfaitement imprévisibles. Or la police, de même que les services de sécurité, fonctionnent à la manière de bureaucraties qui multiplieraient la lourdeur coutumière à ce genre d’organisme par les dysfonctionnements du cloisonnement propres aux services policiers.

Les théories du complot – du machiavélisme – présupposent que le prince et tous ses mandataires agissent selon une rationalité perceptible, qui se laisse représenter sous la forme d’une stratégie dont les diverses pièces sont étroitement coordonnées. Cette approche est séduisante pour l’esprit dans la mesure où elle lui permet de projeter un ordre dans la dérive des événements. Se produisant sous la forme d’une idylle à rebours, le machiavélisme constitue le réconfort de l’enquêteur perplexe.

Non seulement ce réconfort est-il illusoire mais il distrait le regard de ce vers quoi il devrait se porter avec le plus d’acuité, soit le fait que par leur ductilité, le chaos et la confusion se prêtent à une multitude d’exploitations régionales spontanées. Le chaos sollicite en outre la manipulation, dont la résultante est plus préjudiciable au crédit des institutions qu’une conspiration froidement poursuivie. Les exemples de ces manipulations régionales sont, dans le cas de la Crise d’octobre, nombreux. Nous n’en citerons qu’un : la stigmatisation du FRAP par l’administration municipale de Montréal, cautionnée par les propos irresponsables d’un ministre du gouvernement fédéral. Le caractère dirimant du machiavélisme, comme représentation du processus politique, vient de ce qu’il renforce les mythes volontaristes de la maîtrise d’une situation critique par le pouvoir, en les déclinant selon le paradigme de l’occulte. Or s’il est une crise qui témoigne d’une gestion de faillite des pouvoirs publics, c’est bien la Crise d’octobre. En s’obstinant à reconstruire cette faillite sous la forme d’un triomphe du contrôle, on ne parvient qu’à durcir l’apathie de ceux qui pourraient s’insurger contre la divagation des administrations publiques.

Par un de ses aspects, l’institution d’enquêtes publiques sur ces événements témoigne involontairement de cette gestion de faillite. L’un des résultats de ces enquêtes est de créer une impossible situation juridique, dont il n’est pas d’issue qui manifeste clairement la justice.

Quelle attitude les pouvoirs publics peuvent-ils adopter en effet vis-à-vis de ces personnes dont les activités illégales passées ne furent jamais, pendant plus de dix ans, formellement dénoncées et dont la nature est maintenant révélée ? La décision de les soumettre à des poursuites, alors que leur participation à des infractions était connue depuis, dans certains cas, une dizaine d’années, implique la production de preuves. La décision de ne pas instituer de poursuites, alors que de nombreux felquistes sont encore incarcérés semble quant à elle, manquer d’équité. En tout état de cause, il s’agit là de ce type d’équité que revendiquent les gens libres pour ceux qui sont incarcérés et dont la conclusion est qu’il faut enfermer le plus de monde possible. Il existe toutefois deux façons bien différentes de satisfaire à l’équité en la matière : punir les uns parce qu’on a puni les autres, ou mettre un terme aux punitions déjà infligées parce qu’il est trop tard pour punir tout le monde.

Comment trancher ?

J’opterais, pour ma part, en faveur du second membre de l’alternative. Je ne suis cependant pas suffisamment naïf pour penser que le dilemme puisse être résolu de façon aussi abstraite ; l’audace des solutions proposées étant l’inverse du nombre de gens à qui l’on est tenu d’en rendre compte. C’est pourquoi je me hasarderai à fournir un pronostic. Si l’expression « la fin de la Crise d’octobre » réfère aux décisions qui seront prises par rapport à d’éventuelles poursuites des différents acteurs – de quelque côté qu’ils se trouvent – qui ont transgressé la loi pendant cette crise et pendant la période qui lui a été immédiatement postérieure, on peut alors prévoir que la Crise d’octobre finira comme elle a commencé et comme elle s’est développée, c’est-à-dire dans la confusion et dans la dérive.

Parties annexes