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Des savoirs policiers sur les « mouvements marginaux ». Les constructions du projet GAMMA du SPVM [1]

  • Pascal Dominique-Legault [2]

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Couverture de Criminalité environnementale,                Volume 49, numéro 2, Automne 2016, p. 4-347, Criminologie

Corps de l’article

Le projet GAMMA

En juillet 2011, l’existence d’une nouvelle escouade policière, visant expressément les mouvements marginaux, est révélée. La nouvelle émerge dans le contexte des arrestations suivant des débordements survenus à la manifestation de la Convergence des luttes anticapitalistes organisée pour la fête internationale des travailleurs du 1er mai 2011. L’escouade, identifiée sous le nom de GAMMA (Guet des activités et des mouvements marginaux et anarchistes), relève alors de la Division du crime organisé du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Si le discours médiatique de la police justifiait la mise sur pied de GAMMA par des événements criminalisables comme des méfaits commis sur des autos-patrouilles et des affrontements plus fréquents avec les policiers (Cameron, 2011 ; Renaud, 2011a, 2011b), notre article propose une analyse inédite de la construction des savoirs policiers sur les « mouvements marginaux » relatifs à ce controversé projet. L’étude montre notamment que loin de reposer uniquement sur des événements criminalisables, GAMMA repose plus fondamentalement sur une véritable problématisation de la marginalité et des convictions politiques des groupes qu’elle définit comme étant marginaux.

Bien qu’une certaine littérature scientifique évoque déjà brièvement l’escouade, faute de données empiriques, celle-ci n’a pu analyser le projet GAMMA au-delà des déclarations médiatiques. On y parle de GAMMA généralement autour de débats évoquant le contrôle social et la répression policière des mouvements sociaux au Québec (Dupuis-Déri, 2013a, 2013b), la répression judiciaire et législative pendant la grève étudiante de 2012 (Lemonde, Bourbeau, Fortin, Joly et Poisson, 2014) ou la notion de « profilage politique » (Dupuis-Déri, 2014).

Inédite, notre étude fondée sur des documents internes du SPVM, obtenus en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après, Loi sur l’accès), reprend la catégorie conceptuelle des savoirs policiers de della Porta et Reiter (1998). Nous opérons ainsi sous la prémisse que les savoirs policiers sont des perceptions du rôle et de la réalité extérieure de la police, construites individuellement ou collectivement, qui moulent ses pratiques (della Porta et Reiter, 1998, p. 22) [3].

Ce choix théorique influence directement notre conceptualisation de la marginalité, conçue comme le produit d’un processus de construction cognitif subjectif. Il n’existerait donc pas de marginaux ou d’espaces marginaux objectivement parlant (Vant, 1984). En effet, loin de vouloir réifier la marginalité par un vocabulaire qui réussirait à la faire exister en tant que réalité unique, renforçant une séparation entre insérés et exclus (Fassin, 1996), nous soutenons plutôt qu’il n’y a que des personnes, des pratiques et des espaces qui sont construits comme marginaux. Ces actes définitionnels, constituant des actes politiques liés à leur mode de désignation (Fassin, 1996) et à des catégories d’action publique (Blanchard, 2013), sont toutefois réels dans leurs conséquences (Merton, 1995). Certains savoirs ont, par exemple, pour effet de faire porter aux exclus l’entière responsabilité de leur situation, d’orienter les attitudes et de légitimer les politiques que l’on adopte à leur égard (Fassin, 1996).

Nous ne tenterons donc pas de caractériser les marginaux nous-mêmes, ni d’expliquer les déterminants socioéconomiques qui les produisent, ni de rendre compte de leur prétendue nouveauté. D’autres l’ont fait et continuent de le faire, c’est nécessaire, mais insuffisant sans une compréhension des construits qui sous-tendent l’action locale (Fassin, 1996). Certains ont démontré que la marginalité dans la ville postindustrielle est construite autour de pressions néolibérales, interurbaines et internationales à devenir la plus attrayante et compétitive des cités afin d’attirer les investissements étrangers, ainsi que les classes moyennes et supérieures mondialisées, légitimant les initiatives de design et de revitalisation urbaine (Harvey, 1989 ; Rousseau, 2008 ; Sibley, 1995), voire de « purification de l’espace social » (Sibley, 1995, p. 77). Aux côtés de la mobilité attendue des urbains entre les espaces de relative sécurité que sont leur domicile et leur travail, l’objectif de consommation et les valeurs familiales, à titre de référents normatifs, participent également à construire la marginalité dans différents espaces de la ville (Rousseau, 2008 ; Sibley, 1995).

Ce qui importera ici est le regard policier sur ce qui a été désigné comme « mouvements marginaux et anarchistes » par le SPVM lui-même, et ce, dans un effort de déconstruction des classifications à l’instar des travaux de Fassin (1996) sur les différents modes de désignation de l’exclusion (française), de l’underclass (américaine) et de la marginalidad (latino-américaine), ou des travaux sur les indésirables de Blanchard (2013). Cette étude découle également de l’intuition de Sibley (1995) d’explorer les multiples articulations des exclus avec les espaces qui créent des paysages d’exclusion (landscapes of exclusion).

Les lignes suivantes présentent notre méthodologie de recherche, ses enjeux ainsi qu’une recension d’ouvrages cherchant à comprendre les liens contemporains unissant police et marginaux, ainsi que le contexte opérationnel du SPVM. L’étude montre que les différents savoirs policiers de GAMMA opérationnalisent les mouvements marginaux implicitement, ayant non seulement pour effet de rendre visible la marginalité, de l’amalgamer au potentiel criminel, mais également de l’articuler à l’espace et à des caractéristiques spécifiques qui s’éloignent du comportement strictement criminel. Nous terminerons en discutant des implications de ces constats et des pistes qu’il y aurait lieu d’investiguer davantage.

Méthode d’enquête

Afin de comprendre comment le marginal est défini, nous avons procédé à une analyse thématique inductive du contenu de deux documents internes du SPVM, relatifs au projet GAMMA, obtenus à la suite d’une demande d’accès, formulée le 26 février 2013, en vertu de la Loi sur l’accès. Celle-ci ciblait des informations « d’ordre général » sur l’implantation de GAMMA, ses politiques internes et la formation des policiers au regard des « mouvements marginaux et anarchistes ». À la suite du refus du SPVM de donner accès aux documents repérés, ce n’est que le 14 mai 2015 que la Commission d’accès à l’information du Québec (CAIQ) a rendu sa décision (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108), libérant partiellement trois des quatre documents produits devant elle par le SPVM.

Ayant décrit les documents repérés, la CAIQ nous permet de contextualiser les possibilités et les limites de leur analyse. Le document le plus ancien (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108, paragr. 68) parmi les trois documents libérés, que nous intitulons « Document A », n’est pas titré, daté et n’identifie pas son auteur, puisque la première page n’a pas fait l’objet d’une divulgation. Il présente trois sections continues divulguées (historique, enjeux et objectifs) et deux ayant été complètement caviardées (solutions proposées et échéancier de réalisation) (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108, paragr. 64). Ce « […] document est un rapport de recommandation […] [qui] contient un historique de la situation visée, une analyse et des recommandations » (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108, paragr. 63). « Il s’agit de renseignements d’ordre général qui présentent l’historique et les enjeux qui ont amené l’organisme à proposer le projet GAMMA » (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108, paragr. 67).

Le second document, que nous intitulons « Document B », suit chronologiquement le « Document A », « […] et est structuré de la même manière, mais est beaucoup plus détaillé » (P.D. c. Montréal (Ville de) (SPVM) [2015], QCCAI 108, paragr. 68). S’intitulant Prise de décision. Projet GAMMA (Guet des activités des mouvements marginaux et anarchistes), le Document B est daté du 6 avril 2010. Il est rédigé par le chef de la Section enquêtes, analyse et renseignement tactique sud à l’intention de l’assistant-directeur du Service à la communauté région sud. Ce document comprend cinq sections continues divulguées (exposé de la situation, quelques dates et incidents significatifs, les niveaux d’implication, défis pour le SPVM, enjeux). On peut penser similairement que n’ont pas été divulguées les sections recommandations et échéancier.

Puisque notre analyse tient à se limiter aux documents d’implantation de GAMMA, avant ses premières activités [4], notre corpus est ainsi composé d’extraits issus de deux rapports de recommandations (les documents A et B) qui visent une prise de décision. Ils constituent une forme de renseignements stratégiques ayant essentiellement « […] pour fonction de guider les gestionnaires dans le choix des stratégies de contrôle de la criminalité et des phénomènes criminels prioritaires » (Lemieux, 2005, p. 71). Plus qu’un simple profil rédigé, il s’agit de demandes d’autorisation, quant à la forme que devrait prendre le projet GAMMA, construisant une véritable légitimité aux recommandations.

Bien que nous ne puissions évoquer les recommandations proposées, l’échéancier et le plan d’enquête [5], les extraits, ayant été divulgués en bloc, assurent une certaine intégrité aux propos qui problématisent le marginal, fournissant une substance précieuse pour notre compréhension de la construction des savoirs policiers liés aux mouvements marginaux. Et si l’analyse thématique permet une riche et profonde exploration de la complexité des significations mobilisées dans ce contexte précis, et l’analyse de l’implicite, reconnaissons qu’elle ne permet toutefois pas de généraliser ses conclusions à un large échantillon (Quivy et Van Campendhoudt, 2006).

L’action policière différentielle à l’égard des catégories de manifestants

Plusieurs universitaires ont décrit l’évolution historique de l’action policière en contexte de foule, passant grosso modo d’un modèle policier de l’escalade de la force (escalated force style) à un style de gestion de l’ordre négocié (negotiated management style). Ce dernier modèle, plus pacifié, cherche à diminuer les tensions et à garantir les droits des manifestants par des négociations détaillées avec les manifestants sur l’événement et sa planification, entraînant ainsi une forme de routinisation de la manifestation (della Porta et Reiter, 1998 ; Waddington, 2007 ; Waddington et King, 2005).

Aujourd’hui, on soutient plutôt que ce style policier, axé sur la négociation, s’applique davantage aux groupes de manifestants perçus comme étant plus contenus et institutionnalisés, comme les syndicats (De Lint et Hall, 2009 ; Noakes et Gillham, 2006), la police évaluant la sincérité des organisateurs et leur capacité à respecter les engagements conclus pendant la négociation. Dans le cas où la perception des organisateurs est plutôt négative, la police a recours à des tactiques d’assurance, comme la mobilisation en réserve, souvent hors de la vue, d’un nombre de policiers portant leur équipement protecteur (voir Waddington, 2007).

Ceci mènera Noakes et Gillham (2006) à proposer un modèle d’action policière différent, déployé particulièrement en réponse aux manifestations dites transgressives (transgressive protests) qui rejettent les formes d’actions contenues et institutionnalisées, pour privilégier les actions directes, non négociées, autorisées ou annoncées, qui confrontent et dérangent (Gillham et Noakes, 2007). Ce modèle policier, qu’ils nomment neutralisation stratégique (strategic incapacitation), privilégie l’utilisation d’interventions préventives et coercitives afin de neutraliser les manifestants transgressifs. Parmi ces pratiques, les chercheurs citent la création de zones où il est interdit de manifester, l’emploi de barricades et de clôtures, le contrôle des espaces où convergent les manifestants pour manger, dormir et s’informer, l’emploi d’armes moins létales pour regagner le contrôle d’espaces contestés, la surveillance électronique pour obtenir du renseignement sur les activités des manifestants en temps réel et l’emploi d’arrestations préventives qui désorganisent et démobilisent les organisateurs et les manifestants (Wood, 2015).

De Lint et Hall (2009) proposent, quant à eux, le contrôle intelligent (intelligent control) pour décrire le phénomène hybride semblable par lequel la police, parallèlement aux efforts de négociation, continue d’améliorer et de déployer ses pratiques coercitives en intensifiant la collecte de renseignements et le développement de techniques paramilitaires pour contrôler l’espace. L’autorégulation étant devenue la norme, lorsque des groupes ou des individus ne jouent pas le jeu de la liaison ou de la négociation, un contrôle intelligent et sélectif est utilisé, c’est-à-dire une application graduée de stratégies pour contrer ces individus dans le cadre d’une gestion de l’information en temps réel. La police identifie, isole et cible les manifestants qu’elle considère comme des menaces significatives, les autres étant invités à coopérer et à s’associer aux agents de liaison (De Lint et Hall, 2009). Ce faisant, on arrive à imposer la prévisibilité et la responsabilisation aux mouvements considérés instables (De Lint et Hall, 2009 ; Hall et De Lint, 2003 ; Worth, 2010).

Le contexte opérationnel de la police montréalaise

Déjà en 1994, les changements structuraux effectués dans le contexte de l’enquête et du rapport Malouf sur les émeutes de la Coupe Stanley de 1993 semblent favoriser l’institutionnalisation de modèles d’action policière de contrôle intelligent et de neutralisation sélective à Montréal. En effet, la première recommandation du rapport Malouf enjoignait le service de police montréalais à développer sa capacité d’analyse et d’anticipation. Dans cette optique, sera créée en 1994 la Division de la planification opérationnelle, ayant pour effet de centraliser la préparation et la planification des services d’ordre [6]. Si la responsabilité de préparer le service d’ordre incombe dorénavant à cette nouvelle division, celle-ci obtient notamment le soutien de la Division du renseignement stratégique, puisque « [l]a première étape de la planification d’un service d’ordre est de s’informer sur les groupes qui seront présents et sur leurs intentions », et ce, afin de mieux anticiper le niveau de force nécessaire, les stratégies, les différents scénarios, ainsi que les ressources requises (Bellerose, 1999, p. 56). Dès que les policiers du Renseignement stratégique déterminent qu’une manifestation se prépare, ils intensifient leurs recherches et adaptent leurs moyens « […] selon l’importance et la gravité de l’acte prévu » (Bellerose, 1999, p. 108). De façon générale, ils rencontrent les organisateurs, dressent « […] un profil (historique, politique, criminel, etc., selon les besoins) des personnes invitées à participer à l’événement […] », étudient les réactions que ces personnalités ont suscitées lors de rassemblements antérieurs, communiquent avec des sources susceptibles de les informer sur les groupes et les personnes impliqués et évaluent la menace potentielle posée par ceux-ci et par les groupes qui leur sont ouvertement défavorables (Bellerose, 1999, p. 108-109).

Lors de la manifestation, les dépisteurs [7] du Renseignement stratégique effectuent des activités similaires directement sur le terrain : identification des organisateurs et des manifestants récurrents, évaluation de la menace, récolte de preuves contre les individus (ayant enfreint les lois ou leurs conditions) et soutien aux opérations d’arrestation (Bellerose, 1999).

Dans son analyse d’entretiens avec 15 policiers affectés au maintien de l’ordre à Montréal, Bellerose (1999) affirme que plus un groupe annonce publiquement ses intentions, moins la collecte de données et les méthodes de surveillance intrusives (comme l’écoute électronique, l’enregistrement des conversations, etc.) seront nécessaires. « Dans la mesure où un groupe avertit la police d’avance, lui donne un exemplaire du trajet prévu et discute ouvertement des gestes prévisibles et des intentions de la foule, il recevra généralement une coopération policière en retour […]. À l’opposé, un groupe qui tente d’organiser secrètement une manifestation ou qui semble hautement politisé sera mis sous une surveillance plus étroite » (p. 108).

On peut ainsi penser que la police de Montréal a déjà, au moins depuis 1994, institutionnalisé des structures centralisées dans le monde municipal lui permettant d’exercer le type de contrôle hybride et différentiel de la neutralisation stratégique ou du contrôle intelligent, tant avant, pendant qu’après les manifestations.

Au Québec, ces interventions préventives deviennent non seulement de plus en plus documentées, mais la littérature scientifique soulève également un traitement différentiel des groupes fondé sur des caractéristiques près de leur identité politique. Une analyse qualitative des pratiques policières, au regard de mouvements sociaux entre 1990 et 2011, a déjà souligné l’importante « […] discrimination politique pratiquée par les policiers sur des manifestants étiquetés comme « anarchistes » ou « jeunes » et « radicaux » » (Dupuis-Déri, 2013b, p. 143). L’importance que revêtent les drapeaux et l’apparence vestimentaire des manifestants dans le profilage policier lors d’arrestations préventives a été constatée, tout comme l’occurrence d’arrestations de masse, avant que ne débutent des manifestations pour lesquelles la police n’avait encore aucun signalement de méfaits ou de violence (Dupuis-Déri, 2013b, 2014). Ont également été observées, dans le cadre de la grève étudiante de 2012, des pratiques s’apparentant au profilage politique et à la répression sélective (arrestations de masse, détentions préventives, usages inappropriés de la force, langage offensant) ciblant les étudiants, des porteurs d’affiches ou du carré rouge (Dupuis-Déri, 2013c ; Wood, 2014).

De récents travaux se sont intéressés aux conditions géospatiales (no go orders) imposées par les policiers, procureurs et juges aux groupes marginalisés, comme les manifestants. Ils confirment la façon dont ces tactiques facilitent la surveillance et la neutralisation policières en pénalisant la simple présence du marginal sous conditions, tout en documentant leurs effets sur l’activisme politique et les libertés d’expression et d’association (Sylvestre, Bernier et Bellot, 2015 ; Sylvestre, Damon, Blomley et Bellot, 2015).

Alors qu’au Québec les considérations d’ordre idéologique et politique sont des facteurs importants pour fixer le niveau de dangerosité d’une manifestation et expliquer qu’une intervention policière est plus ou moins répressive (Berthomet, 2013 ; Dupuis-Déri, 2014), que nous apprennent les savoirs policiers sur lesquels repose le projet GAMMA ?

L’opérationnalisation du marginal en indicateurs observables pour GAMMA

Les extraits libérés sur le projet GAMMA ne contiennent aucune définition explicite, formellement établie, de ce que constituent des activités et des mouvements marginaux et anarchistes. Seule une définition du guet est proposée, soit l’« [a]ction d’épier, de guetter, d’observer afin d’éviter d’être surpris » (Document B, p. 1). Toutefois, malgré l’absence d’une définition aussi claire, les savoirs qu’on y retrouve construisent implicitement la marginalité, en fournissant au lecteur policier des dimensions et des indicateurs observables permettant son opérationnalisation.

S’il est commun pour la police d’avoir une définition opérationnelle de ce que constitue un anarchiste, avec des indicateurs stéréotypés tels que la propension à la violence et le port de vêtements noirs (Borum et Tilby, 2005 ; De Lint, 2004 ; Dupuis-Déri, 2014 ; Monaghan et Walby, 2012), le fait d’être vêtu de noir est érigé en comportement marginal observable dans les documents, tout comme le fait de porter la cagoule ou de dissimuler son visage lors d’une manifestation (voir Document A, p. 2 ; Document B. p. 3). Ces gestes sont directement associés aux « auteurs des actes de vandalisme ou de violence », indiquant ainsi non seulement la marginalité mais aussi la criminalité. Bien que toute personne vêtue de noir ou dissimulant son visage ne participe pas nécessairement à des actes violents, ces caractéristiques peuvent mener au traitement différentiel policier (Dupuis-Déri, 2013b, 2014).

Le manque de collaboration des groupes et des individus à la planification policière d’une manifestation et le fait de promouvoir ou de pratiquer des « actions directes plus radicales » (Document B, p. 3), voire transgressives, sont également esquissés comme indicateurs de marginalité dans les documents à l’étude. Ces actions peuvent mener à une neutralisation sélective (Noakes et Gillham, 2006) ou à un contrôle intelligent (De Lint et Hall, 2009). Sans les définir explicitement, ces actions radicales prennent un certain sens lorsque le SPVM cite, à titre d’exemple, l’envoi de colis suspects sur des sites de construction et de vente de condos de luxe, les manifestations organisées devant la résidence personnelle de gens ciblés, « […] la distribution de circulaires dans leur voisinage et des appels téléphoniques répétés à leur résidence » (Document A, p. 2). Bien que transgressives, de telles actions portent également le germe d’une frontière érigée en référence à des espaces familiaux renforçant une normativité qui cherche à protéger et purifier ceux-ci de la marginalité et à assurer le confort et la sécurité relatifs au domicile et à son environnement immédiat (Sibley, 1995). C’est donc l’articulation des moyens de protestation de ces groupes ciblant des espaces auxquels on associe des valeurs familiales (Sibley, 1995), mais aussi des lieux haut de gamme dont la cité cherche à se doter pour attirer les classes mondialisées (Rousseau, 2008), qui participent à les rendre marginaux.

C’est en identifiant également des groupes et des événements clés leur étant associés que les documents poursuivent leur opérationnalisation informelle de la marginalité. Sont considérés comme marginaux le Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), les groupes participant à ses activités et ceux que l’on retrouve à la fête internationale des travailleurs du 1er mai. On se réfère également aux actions de 2004 revendiquées par le Comité antigentrification et à celles de Stop Huntingdon Animal Cruelty (SHAC) s’échelonnant sur plusieurs années (voir Document B, p. 2).

Outre ces dénominations, un autre niveau d’opérationnalisation s’observe dans l’effort à décrire les groupes marginaux présents à la marche annuelle du COBP, suggérant ainsi une typification informelle de ceux-ci. « Lors de cette manifestation [annuelle], tous les groupes d’anarchistes, de communistes, de révolutionnaires, d’altermondialistes, d’anticapitalistes, de radicaux militants et même d’étudiants, unissent leur voix pour dénoncer les symboles d’autorités, de capitalismes, de mondialismes, etc. » (Document A, p. 2). Cette généralisation et ce type d’énumération, réitéré à différents endroits, démontrent que la construction de la marginalité ne se limite pas aux actes de vandalisme et de violence commis, mais s’applique plus largement à l’ensemble de ces grandes catégories de groupes, associés (et restreints) à une idéologie politique de la gauche. Devient ainsi marginal celui qui peut être associé à de tels types de groupes.

Également sur le plan de l’opérationnalisation, on énumère les « différents principes sociaux » défendus par ces groupes. Sont alors évoqués la liberté, l’égalité sociale, les pratiques antiautoritaires, le rejet de la société de consommation, la protection de l’environnement et le logement social (voir Document A, p. 3 ; Document B, p. 3). À ces principes s’ajoute ce que dénoncent certains groupes précis, comme les symboles d’autorité (telle la police) pour le COBP ou la lutte de classes symbolisée par la fête internationale des travailleurs (voir Document A, p. 2 ; Document B, p. 2). Le manque de logements sociaux et la mise en chantier d’habitations de luxe, ainsi que le traitement non éthique des animaux de laboratoire, respectivement dénoncés par le Comité antigentrification et le groupe SHAC, sont d’autres revendications énumérées qui révèlent de profondes convictions sociales et politiques (voir Document B, p. 2). Ces « principes sociaux » constituent des indicateurs encore plus précis qui construisent la marginalité, et, par le fait même, la rendent visible pour les policiers de GAMMA. Deviennent ainsi condamnés à la marginalité, dans l’imaginaire policier, les membres des groupes identifiés et typifiés, les personnes qui participent à leurs activités, voire toute personne qui défend ou exprime ouvertement ces principes presque exclusivement associés à l’idéologie politique de la gauche.

Derrière les événements criminalisables : une marginalité politique problématisée

Si le marginal est esquissé essentiellement à partir de référents de la gauche, le corpus esquisse tout de même partiellement une trame de fond légitimant GAMMA à partir d’événements criminalisables. En effet, on y présente une construction narrative de l’historique de la marche annuelle du COBP. « [C]es manifestations sont marquées par des affrontements entre les agents du SPVM et plusieurs manifestants » qui auraient obligé le SPVM, à diverses reprises depuis 1997, « […] [à] procéder à des arrestations de masse pour cause d’actes de vandalisme, de méfaits et autres crimes et qui étaient tous plus ou moins organisés » (Document A, p. 2). On érige également en véritable « point culminant » deux événements survenus la veille des manifestations annuelles du COBP de 2008 et 2009, soit l’incendie de six véhicules du SPVM la première année et le vandalisme de onze automobiles l’année suivante. Divers enjeux, tels la crédibilité du SPVM, la sécurité des policiers, des citoyens et le sentiment de sécurité de ceux-ci, sont également mobilisés en soutien au projet (voir Document A, p. 2 ; Document B, p. 4).

Une analyse plus systématique des documents révèle cependant que la construction de la marginalité et les fondements de GAMMA dépassent le cadre strict des événements criminalisables et s’infiltrent jusque dans le quotidien et l’identité de ces groupes perçus comme marginaux.

La construction de la marginalité se glisse, par exemple, jusque dans les positionnements publics des groupes à la suite d’une manifestation. En effet, dans sa discussion sur la marche annuelle du COBP, le SPVM indique que tous ces groupes, en plus de ne pas « […] dénoncer ou condamner les actes de violence et de vandalisme commis lors des manifestations, s’en dissocient complètement et de facto, ces gestes répréhensibles ne portent jamais de signature officielle et ne sont jamais revendiqués » (Document B, p. 2). Ce comportement, rendant difficile l’identification des auteurs de crimes, devient un indicateur de la marginalité pour le SPVM. Piège certain : tant la revendication formelle d’un acte de vandalisme ou de violence que le comportement contraire – soit le fait de s’en dissocier ou de ne pas condamner la violence – mènent à une forme de suspicion policière.

D’autres caractéristiques, qui construisent la marginalité loin des comportements criminels, figurent au sein d’une discussion présentant deux défis auxquels « se butent » les interventions du SPVM. Le fait d’être associé à un mouvement plus instable, avec un noyau perçu comme « mou », est considéré comme problématique. On crée informellement la figure du militant gambadant (notre expression) représentant « [d]es membres du noyau dur de certains groupes [qui] quittent pour fonder d’autres groupes […] [ou qui] demeurent actifs au sein de plusieurs regroupements » (Document B, p. 4). Le militant gambadant serait ainsi plus difficile à surveiller : « […] des mouvements fréquents, des organisations peu structurées et un noyau mou en constante évolution rendent plus difficiles la connaissance du milieu et les liens entre toutes les personnes impliquées » (Document B, p. 4). Ici, le marginal est caractérisé par ce comportement gambadant, qui rend difficile le projet de connaître de la police, contrairement au membre, loyal à son groupe et bien connu de ce dernier, dont l’implication demeure stable. En s’attaquant aux corps immobiles, les villes postindustrielles renforcent l’adage qu’un bon urbain est un urbain mobile (Rousseau, 2008). Ici, en revanche, la mobilité des marginaux est dressée en problème d’ordre public, produisant un régime différencié de mobilité (Pellerin, 2011). D’une part, on dresse une mauvaise mobilité autour du militant gambadant et des noyaux mous, suscitant un réflexe sécuritaire ayant l’ambition de les assujettir à un régime de traçabilité, alors qu’on encourage, d’autre part, la mobilité d’autres catégories d’urbains. Cette frontière de la mauvaise mobilité est également construite lorsque la police problématise le fait que le COBP n’a pas pignon sur rue, n’a pas de local officiel pour ses rencontres et n’est pas doté d’une hiérarchie (Document A, p. 2), véhiculant de surcroît l’idée que l’identité décentralisée et rhizomique du marginal pose problème.

La construction de l’identité marginale atteint son paroxysme lorsqu’est directement problématisée une conviction politique, soit le « positionnement antiautoritaire » associé à « la nature même » des mouvements marginaux. On écrit que ce positionnement « […] met la table pour des relations conflictuelles avec les services policiers. Résultant ainsi à des communications très difficiles, voire inexistantes, ne permettant pas d’avoir de l’information sur les événements qu’ils organisent » (Document B, p. 4).

Constituant une croyance portant sur l’organisation et l’exercice du pouvoir dans la société, entre les individus, l’État et l’une de ses principales institutions (la police), le positionnement antiautoritaire est une conviction sous-jacente à un régime politique légitime (l’anarchie) et à la philosophie du fonctionnement de plusieurs groupes sociaux montréalais. En effet, on peut considérer l’anarchie « […] comme un quatrième type de régime politique pur dans lequel tous les citoyens se gouvernent ensemble directement grâce à des délibérations consensuelles, sans avoir recours à une autorité dotée d’appareils coercitifs […] » et comme « […] une forme d’organisation politique dans laquelle (1) tous les membres peuvent participer directement au processus de prise de décision qui est délibératif et collectif, et lors duquel (2) sera recherchée l’atteinte de consensus » (Dupuis-Déri, 2007, p. 8 et 10).

Cet égarement, loin d’indicateurs criminels, passant par la problématisation du positionnement antiautoritaire, de la mauvaise mobilité et des positionnements publics des groupes, s’installe tout près des formes quotidiennes d’implication politique et citoyenne du marginal, et au coeur de son identité politique. Avec le mode de désignation du militant gravitant, la distance continuera de s’accroître.

Du mouvement marginal au militant gravitant… jusqu’à l’étudiant ?

En déclinant la marginalité jusqu’au niveau des « associations/personnes gravitant autour de ces mouvements » (Document B, p. 3), on enjoint les policiers à s’intéresser à un autre indicateur de la marginalité, soit les « […] membres de comités d’action politique et d’associations étudiantes, entre autres, [qui] soutiennent, de près ou de loin, et [qui] participent aux activités des groupes libertaires […] » (Document B, p. 3). Ces figures construites du militant gravitant et de l’association gravitante (nos expressions) amènent l’opérationnalisation de la marginalité dans sa plus profonde acception : devient alors suspect tout ce qui a des liens avec ce qui est suspect.

On va jusqu’à lier formellement certains mouvements libertaires et marginaux à des associations du Cégep du Vieux-Montréal et de l’Université du Québec à Montréal, deux institutions légitimes du savoir. On y affirme que « […] la population étudiante représente un bassin de recrutement pour ces groupes » (Document B, p. 3). N’explicitant pas la complexité de la question du recrutement, une telle affirmation risque d’avoir l’effet de généraliser le regard policier aux différents comités d’action politique montréalais, aux associations étudiantes, voire à l’ensemble de la population étudiante sur son territoire. Ceci semble appuyer la thèse que GAMMA aurait pu cibler le mouvement étudiant avant même le déclenchement de la grève étudiante de 2012, ayant pour effet de « […] limiter [son] action politique en prévision d’un mouvement de grève générale illimitée » (Ligue des droits et libertés et al., 2013, p. 3).

Discussion

Alors que des événements criminalisables justifieraient en partie le projet GAMMA, notre analyse a pu montrer que le projet se fonde sur une véritable problématisation de la marginalité politique de groupes sociaux montréalais spécifiquement associés à la gauche. Soulignons toutefois l’effort explicite du SPVM de baliser l’action du projet GAMMA, à trois reprises, par des avertissements formels.

Les principes sociaux promus par les mouvements marginaux et anarchistes peuvent être bien louables et leurs partisans pacifistes. Bien que leur positionnement ne soit pas toujours conciliable avec les priorités des services policiers, il importe que les interventions que le SPVM entreprend face à cette problématique ciblent bien des acteurs planifiant ou responsables d’actes de vandalisme et de violence et non les mouvements en tant que tels.

Document B, p. 2, italiques originaux

Cependant, cette pratique discursive de balisage institutionnel, bien que très louable, est noyée dans une mer de savoirs portant essentiellement sur la problématisation des mouvements marginaux et anarchistes, ne parvenant pas à limiter sa construction de la marginalité aux individus commettant ou planifiant des actes de vandalisme ou de violence.

À plusieurs reprises, des caractéristiques suspicieuses et problématiques (comme la nature antiautoritaire, la pratique d’« actions directes plus radicales » ou le défaut de condamner publiquement la violence) sont attribuées directement aux mouvements mêmes, entourant ainsi d’un flou la cible du guet, comme le font la mention que ces groupes sont « connus de nos services » et la référence à la notion d’un « noyau dur » des groupes marginaux. En effet, on se réfère sans plus de précision à ce noyau dur qui « […] serait souvent composé de ses fondateurs, activistes et militants de longue date ayant été impliqués dans les activités de différents regroupements » (Document B, p. 3). Ceci ouvre la porte à ce que l’on traite les membres de l’exécutif comme des suspects importants, légitimant la collecte de renseignements les concernant et facilitant leur utilisation pour démobiliser, désorganiser, voire neutraliser les manifestants et leur leadership (Wood, 2015). La cible du guet passe ici de l’individu criminel à la structure exécutive du groupe, à son identité politique, jusqu’aux militants gambadants, gravitants et aux associations gravitantes. Par ailleurs, les réitérations à ne cibler que les individus qui commettent des crimes au sein de ces mouvements rappellent simultanément le potentiel criminel des marginaux dans leurs rangs, créant l’effet pervers d’une suspicion généralisée qui amalgame criminalité et marginalité.

On peut se demander si l’intégrité des avertissements ne plie pas sous le poids de cette discussion de fond qui problématise les mouvements marginaux, puisqu’au final, ce sont les marginaux mêmes qui sont construits en véritable problème : leur nature antiautoritaire et leur identité politique de gauche, leurs moyens transgressifs, leur exécutif, leur instabilité, leur mauvaise mobilité, les espaces familiaux et de luxe qu’ils ciblent, justifiant par le fait même le traitement différentiel qu’incarne GAMMA.

Muette sur les recommandations précises adoptées, les pratiques effectives de GAMMA, ainsi que sur les processus de circulation de ces savoirs policiers, cette étude ne permet pas de mesurer toute la portée des effets de ces savoirs sur le terrain. De futures études ciblant cette circulation, tant vers les policiers de première ligne que vers la haute direction où le projet aurait pris forme en 2010, s’avéreraient pertinentes.

Malgré les limites qu’elle comporte, notre analyse a tout de même permis de mieux comprendre comment les savoirs policiers du projet GAMMA construisent le marginal, l’amalgament au potentiel criminel et l’opérationnalisent en fournissant un protocole policier opératoire constitué d’indicateurs rendant visible le marginal à surveiller (Monaghan et Walby, 2012). Elle a permis d’explorer, dans le contexte strictement municipal, les fondements d’un projet d’institutionnalisation (temporaire ?) de pratiques coercitives et préventives supplémentaires de neutralisation stratégique (et de contrôle intelligent), sanctionné par la haute direction du SPVM, visant différemment les marginaux.

Gillham et Noakes (2007) ont déjà reconnu les problèmes que posent, à la liaison policière, la structure décentralisée, informelle et non hiérarchique de certains groupes et leur prise de décision consensuelle. Il n’en demeure pas moins que nous sommes ici devant un service de police municipal qui problématise lui-même explicitement le positionnement antiautoritaire de groupes pour légitimer un traitement policier différentiel. Ces constats posent des questions fondamentales quant à la présence de formes de discrimination, fondées sur des convictions politiques, interdites tant par la Charte des droits et libertés de la personne que par le Code de déontologie des policiers du Québec.

Les règles du jeu, enjoignant tous ceux qui ne veulent pas être la cible du guet à s’inscrire dans la norme de la prévisibilité attendue des policiers, semblent changer avec GAMMA. Elles encouragent non seulement une normativité fondée sur le port d’un habillement qui ne laisse pas planer de doute, la divulgation des détails de l’événement à venir et la pratique d’actions plus traditionnelles et contenues (De Lint et Hall, 2009 ; Hall et De Lint, 2003). Elles investissent également davantage la quotidienneté de l’activisme politique et l’identité des marginaux en inscrivant, au rang des comportements attendus, la condamnation publique post facto de la violence, la mobilité restreinte et traçable du militant ainsi que sa loyauté envers un groupe stable, hiérarchisé et joignable. Les frontières, articulées autour d’espaces familiaux et de luxe, forment les contours d’un paysage d’exclusion normant des cibles et des espaces restreints à l’action populaire. « Jouer le jeu », se responsabiliser ou s’autoréguler, avec GAMMA, signifie ainsi de plus en plus l’abandon de certaines cibles, mais aussi l’abandon de ses convictions politiques antiautoritaires et de gauche dans la sphère publique.

En somme, le danger de ces savoirs policiers construits est réel : celui de généraliser la surveillance aux marginaux définis dans leur large portée définitionnelle (du criminel à l’étudiant), mais également dans toute l’étroitesse des référents politico-idéologiques (de la gauche) qu’on leur a associés. Ces savoirs posent la question de la nécessité réelle de GAMMA, eu égard au modèle centralisé en place depuis 1994, et celle des limites qui balisent les pratiques de surveillance préventives mobilisées par le SPVM pour alimenter leurs tactiques d’assurance (Waddington, 2007). Doit-on, par exemple, même à petite dose, tolérer la problématisation de convictions politiques spécifiques ? Déjà en 1983, Brodeur soulignait, dans son étude de la haute police, qu’aucune balise légale n’arrive à prévenir l’amalgame des dissidents légaux et illégaux. Trente ans plus tard, notre analyse confirme toujours l’intuition première de Brodeur, en démontrant que les balises institutionnelles, érigées dans le cadre du projet GAMMA, peinent toujours sérieusement à prévenir un tel amalgame.

Parties annexes