Les droits et libertés à l’heure de la dérogation - Brunelle, Dorval (Cahiers de recherche sociologique, 1989)
La démarche proposée prétend que le recours à une forme de dérogation constitutionnelle est indiquée dans le cas canadien, en particulier, puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de prévoir un mécanisme ou une modalité susceptible d’assurer la coexistence de deux sociétés civiles distinctes.