Les droits et libertés à l’heure de la dérogation

Résumé

La démarche proposée prétend que le recours à une forme de dérogation constitutionnelle est indiquée dans le cas canadien, en particulier, puisqu’il s’agit ni plus ni moins que de prévoir un mécanisme ou une modalité susceptible d’assurer la coexistence de deux sociétés civiles distinctes.

Summary

Recourse to an exception rule as provided under S.33 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms could well be the only safeguard to ensure a peaceful coexistence in a constitutional context where two distinct civil societies prevail.