Volume 67, numéro 3, juillet–septembre 2021 Les aspects juridiques et éthiques de la profession

FR :

Le dépôt légal inscrit les bibliothèques nationales dans une triple mission : la collecte, la conservation et la diffusion. Or, le dépôt légal a été pensé et légalisé dans une période pré-numérique, de sorte que le dispositif législatif gagnerait à être repensé pour s’adapter à la nouvelle réalité. Nous avons voulu expliquer comment se fait le dépôt légal des publications numériques et proposer certains éléments de réflexion qui pourraient nourrir l’élaboration de nouveaux textes sur le dépôt légal ou aider à la révision de ceux déjà en vigueur. Dans le cadre d’une approche inductive et qualitative réalisée entre février et avril 2021, nous avons constitué différents corpus pour répondre à ces questions : des entretiens pour recueillir les discours sur le vécu et la réalité du livre numérique et du dépôt légal et l’analyse de plusieurs textes scientifiques et rapports de recherche. Les analyses sont présentées pour chaque mission des organismes dépositaires du dépôt légal.

EN :

Legal deposit places national libraries in a triple mission: collection, preservation and dissemination. However, legal deposit was conceived and legalized in a pre-digital period, so that the legislative system would benefit from being rethought to adapt to the new reality. We wanted to explain how the legal deposit of digital publications is done and to propose some elements of reflection that could feed the elaboration of new texts on legal deposit or the revision of those in force. Within the framework of an inductive and qualitative approach carried out between February and April 2021, we collected data to answer these questions : interviews to gather discourses on the experience and reality of digital books in libraries and the analysis of several scientific texts and research reports. The analyses are presented for each mission of the legal deposit agencies.

FR :

Depuis sa mise en place en 1983, la Loi sur les archives pose les bases de la législation archivistique au Québec. Or, face à la nouvelle réalité numérique et au statu quo quant à sa mise à jour depuis les années 1980, plusieurs éléments de cette loi sont tombés dans la désuétude. De ce fait, de plus en plus de voix s’élèvent dans le milieu archivistique pour revendiquer une actualisation de la Loi. Par conséquent, en novembre 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestra un appel de textes portant sur cet enjeu. À la suite de ce dernier, 13 mémoires et 2 lettres ont été déposés dans le cadre de cette consultation. Dans ces textes, quelles sont les modifications revendiquées auprès de la Loi sur les archives ? Quatre thématiques émergent de cette analyse : le numérique, le patrimoine, le rôle de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec et la gestion. Toutefois, le statu quo législatif entourant la Loi sur les archives n’engendre pas uniquement des recommandations, mais cela aide le milieu archivistique à envisager l’avenir de façon critique et d’adresser l’enjeu non seulement au niveau législatif, mais aussi au niveau politique.

EN :

Since its inception in 1983, the Archives Act has laid the foundation for archival legislation in Quebec. However, faced with the new digital reality and the status quo regarding its updating since the 1980s, several elements of this law have fallen into disuse. As a result, more and more voices are being raised in the archival community calling for an update of the Act. Consequently, in November 2020, Bibliothèque et Archives nationales du Québec orchestrated a call for papers on this issue. As a result, 13 briefs and 2 letters were submitted as part of this consultation. In these texts, what changes are being demanded from the Archives Act? Four themes emerge from this analysis: the digital world, heritage, the role of the Bibliothèque et Archives nationales du Québec and management. However, the legislative status quo surrounding the Archives Act does not only lead to recommendations, but also to the archival community looking critically at the future and addressing the issue not only at the legislative level, but also at the political level.

FR :

Dans un contexte où la communauté archivistique internationale insiste sur la nécessité pour les nations autochtones d’être en contrôle des archives qui les concernent, cet article expose différentes problématiques qui nous amènent à réfléchir sur les particularités de l’environnement archivistique au Québec. En premier lieu, il signale les composantes coloniales de la production d’archives sur l’Île de la Tortue (Amérique du Nord) et la contribution des conceptions archivistiques traditionnelles au colonialisme d’implantation. Évoquant des énoncés mis en lumière par l’archivistique communautaire et les valeurs émancipatrices de l’archivistique, cet article propose une exploration de variables et paradigmes orientés vers la décolonisation des espaces de mémoire et des concepts archivistiques au Québec. Il fait ainsi part de l’effet structurant de l’archivistique et de la nécessité d’un engagement avec les conceptions de mémoire et ontologies autochtones afin de favoriser un développement de connaissances éthique. Cet article évoque alors le rôle, les responsabilités et les limites des archivistes et des institutions de mémoire concernant la résurgence autochtone.

EN :

In a context where international declarations insist on the importance for Indigenous peoples to control archives by and about them, this article puts forward different questions which forces archivists to reflect on the archival realm in Quebec. First of all, it highlights the colonial component of the archival production on Turtle Island (North America) and the contribution of traditional archival principles to the nature of settler colonialism. Using notions offered by the community archival framework and the liberatory stance on archives, it sheds light on variables and paradigms oriented toward the decolonization of memory spaces and archival principles in Quebec. Thus, it signals the structuring impact of archival concepts and practices, and highlights the necessity to engage with Indigenous memory conceptions and ontologies in order to contribute to ethical knowledge development. This article highlights the role, the responsibilities, and the limits of archivists and memory institutions regarding Indigenous resurgence.