Démocratie et transfert de normes: les relations civilo-militaires

Résumé

Après avoir fait le point sur les théories de la transition démocratique et celles des régimes pour expliquer le transfert de normes, cet article tente de cerner les composantes essentielles de ce qu'est ou devrait être un régime civilo-militaire libéral (RCML). Il explique aussi le rôle essentiel joué par les institutions internationales comme relais de transmission, d'assimilation et d'intégration des normes de coopération entre les démocraties et les autres pays qui acceptent de collaborer avec elles. Dans l'ensemble, il faut distinguer trois niveaux d'analyse pour expliquer les fondements d'un régime civilo-militaire de suprafonctionnnel, le fonctionnel et l'infrafonctionnel), à travers lesquels sont définies 1) les notions de transparence, de responsabilité et d'imputabilité politique ; 2) les différentes formes de contrôle démocratique applicables au domaine de la défense, et 3) les relations entre la société civile et les élites politiques et militaires

Abstract

After reviewing democratic transition theories and regime theories to explain transfer of norms, this article attempts to identify the key components of what is or should be a liberal civil-military regime (LCMR). It also explains the essential role of international institutions in acting as a relay for transmitting, assimilating, and integrating norms of cooperation between democracies and other countries that agree to work with them. All in all, we must distinguish three levels of analysis to explain the foundations of a civil/military regime : the suprafunctional, the functional, and the infrafunctional. These levels of analysis help define : 1) notions of political transparence, responsibility, and accountability ; 2) different forms of democratic control that may apply to defence ; and 3) relations between civil society and political and military elites.