Comptes rendus : Droit international

Bélanger, Michel, Droit international humanitaire, coll. Mémentos, Paris, Gualino éditeur, 2002, 150 p.[Notice]

  • Yves Beigbeder

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  • Yves Beigbeder
    Attaché principal à l’unitar

L’originalité du livre de M. Bélanger est qu’il associe le droit humanitaire classique, c’est-à-dire le droit de Genève et le droit de La Haye à ce qu’il appelle le droit international humanitaire moderne, ou droit de New York. Le livre (court, 150 p.) est publié dans la série des « Mémentos » à destination des étudiants de licence et de maîtrise en droit. Il est divisé en trois parties, précédées d’une introduction. L’introduction définit l’humanitaire comme la prise en considération de la personne humaine en vue de sa protection en tant qu’être humain, indépendamment de toute considération d’un autre ordre (politique, économique, social, religieux, militaire…). Dans sa définition classique, le droit international humanitaire, ou dih, est lié au droit des conflits armés (qualifié autrefois de droit de la guerre). L’auteur lui préfère une définition large : l’ensemble des règles juridiques qui concernent, au plan international, la protection de la personne humaine en situation de crise. Après un historique du dih, l’auteur inscrit ce droit comme l’une des branches du droit international public (dip). Il soulève la question de l’introduction de la morale dans le dip. Il estime que le dih est le fer de lance du droit international des peuples. La 1ère partie décrit le développement du dih marqué par la coexistence entre le dih « originaire » et le dih « nouveau ». Le 1er chapitre énonce les caractères d’un dih général. Il note une tendance à l’unification du droit humanitaire classique et du droit humanitaire moderne, qui sont complémentaires. Le dih est un droit d’exception. Il inclut le droit des conflits armés, le droit international médical. Le droit international des droits de la personne humaine (droit de protection en temps de paix et en temps de guerre ou de crise) est complémentaire au dih, qui inclut le crime de génocide et la lutte contre la torture. Il précise le lien du dih avec le droit international pénal, avec le droit international des réfugiés et des minorités. Le chapitre 2 décrit le droit à l’humanitaire : les droits fondamentaux à protéger sont le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la paix. Trois concepts principaux servent de fondement aux applications juridiques de la notion d’humanitaire : l’action humanitaire internationale et l’assistance humanitaire internationale, dont la mise en oeuvre requiert le consentement de l’État, et la coopération internationale pour le développement humanitaire. Il rappelle que l’exercice de la légitime défense est soumise à deux conditions principales : la nécessité et la proportionnalité. La 2e partie concerne le dih dit « classique ». Les sources du droit humanitaire classique sont rappelées au chapitre 3 : les Conventions de La Haye et les traités complémentaires, les Conventions de Genève de 1949 et les protocoles additionnels de 1979, complétés par les sources coutumières. Le chapitre 4 présente les caractères et les institutions de ce droit : un droit de persuasion, sous l’égide du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. Le chapitre 5 décrit l’applicabilité de ce droit, ses destinataires, ses contrôleurs, la sanction de ses violations et les limites de sa mise en oeuvre. La 3e partie est consacrée au dih dit « moderne ». Le chapitre 6 pose la question de l’ingérence humanitaire, exception au principe du droit international public de non-intervention (art. 2.7 de la Charte de l’onu). Il distingue l’ingérence humanitaire de l’intervention armée d’humanité. La théorie de l’ingérence humanitaire est en voie d’élaboration, en distinguant l’ingérence démocratique, considérée comme néo-colonialisme par le tiers-monde, l’ingérence préventive, l’ingérence écologique. Le chapitre 7 …