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Quelles réformes pour l’espace pénal européen ? De Kerchove, Gilles et Anne Weyembergh (dir.). Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 2003, 172 p.

  • Philippe Chrestia

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  • Philippe Chrestia
    Université de Corse, France

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Cet ouvrage représente les actes d’un séminaire d’études sur « Les enjeux de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne et l’espace pénal européen », organisé le 4 novembre 2002 par la section juridique de l’Institut d’études européennes de l’Université Libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice. L’idée d’un espace judiciaire européen remonte aux années 70, sous l’impulsion du président de la République française d’alors, Valéry Giscard d’Estaing, et ce n’est que trente ans plus tard que cette question prend véritablement corps. Neuf interventions sont consacrées à ce thème. Les deux premières permettent d’entrer dans le coeur du débat et de le replacer à la fois dans son contexte, mais aussi dans ses perspectives. Puis, un rapport de G. de Kerchove tente de dresser les améliorations à apporter au titre vi du traité sur l’Union européenne. Dans cette perspective, l’auteur évoque les améliorations permettant d’accroître l’efficacité et la légitimité de l’action de l’Union européenne tout en tenant compte des faiblesses institutionnelles et de la complexité de cette question. Dans ses « réflexions critiques » sur les instruments et les procédures de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, Henry Labayle rappelle fort justement l’absence de cohérence du système et le défaut de vision politique. Deux autres contributions tentent ensuite de dire ce que l’on peut attendre de cette convention ainsi que les défis auxquels elle est confrontée. Sont ensuite abordées les questions de droit matériel ainsi que la question de l’avènement d’un traité unique pour la mise en place de l’espace de liberté, de sécurité et de justice. L’ouvrage comporte enfin, en annexe, des rapports de la Convention sur le thème.

Cet ouvrage regroupe des réflexions fort différentes et contrastées. Il fait aussi le point des réformes qu’il convient de mener pour réaliser cet espace pénal européen qui, pour le moment n’existe pas encore. Il intervient à un moment où les attentes des citoyens dans ce domaine sont très grandes. Les analyses sont toujours justes et la rigueur des développements s’allie harmonieusement avec l’originalité des propositions et l’audace des commentaires. Le mérite de cet ouvrage est aussi d’avoir osé traiter cette question, qui constitue l’un des défis majeurs de la construction européenne. Enfin, il a le mérite de réunir des hommes d’horizon et de pensée variés, des juristes théoriciens, des praticiens, des fonctionnaires. Les différentes contributions tentent de trouver des solutions originales et de satisfaire des intérêts en présence encore largement contradictoires. Ce panel assez large arrive assez habilement à montrer tous les contours et les enjeux de cette question qui remet en cause la souveraineté des États, souveraineté à laquelle ils sont encore considérablement attachés.