Résumés
Résumé
Lutter contre le financement du terrorisme, qu’il provienne d’activités « légales » (commerciales, industrielles, ou caritatives), ou « illégales » (racket, trafic de drogues, proxénétisme, hold-up, etc.), constitue un objectif prioritaire pour les services engagés dans la lutte opérationnelle contre le terrorisme. C’est en effet en fonction de leurs sources de financement que les groupes terroristes tirent leur capacité de projection, la possibilité de se fournir en armement puissant, et leur possibilité de se faire connaître, de recruter, et d’entraîner leurs membres. Lutter contre le terrorisme constitue un moyen irremplaçable pour remonter les réseaux depuis les cellules d’exécution jusqu’à d’éventuels donneurs d’ordre. Dans la lutte contre le financement du terrorisme, l’Union européenne s’est dotée de moyens réglementaires et judiciaires que cette étude propose de présenter.
Abstract
Identifying and disrupting the mechanisms through which terrorism is financed are key elements in the European Union overall efforts to combat terrorism. As controls of money movements using financial institutions have been increasingly tightened other alternatives are used (physical transfer of cash funds…). A complete list of the specific actions carried out by the Union would be too extensive. Nevertheless it is necessary to mention the European Arrest Warrant, the creation of joint investigation task forces; the drawing up of a common list of terrorist organisations ; the use of the possibilities offered by eurojust and by europol ; and the approval of a Protocol to the Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters between the Member states