Essai

La place des organisations de villes dans l’espace public international[Notice]

  • Antoine Gauthier

Depuis les premières formes d’urbanisation, on a vu des cités se constituer en réseaux à dessein d’appréhender de concert des situations qu’elles avaient en commun. Dans les dernières décennies, cette tendance s’est accentuée et les organisations où siègent les maires (ou les entités qui exercent cette fonction) fleurissent et étendent leur portée à la grandeur du globe. Ces organisations formées de villes jouissent d’une reconnaissance internationale ambiguë. La représentation politique dans l’arène mondiale tend dans l’ensemble à se décentraliser et à se particulariser, afin de relever des défis souvent régionaux et de favoriser le développement des moteurs économiques que sont les régions et les localités. On voit par exemple des provinces canadiennes avoir des bureaux ou des maisons à l’étranger, voire encore signer des traités avec des États. Le Québec et le Nouveau-Brunswick sont notamment membres de l’Organisation internationale de la francophonie sans être des États souverains, à l’inverse de ses autres membres. Mais jusqu’où va cette décentralisation de la reconnaissance politique et juridique dans la sphère internationale ? Le troisième palier de gouvernement – comme on se plaît à qualifier les villes et municipalités – y détient-il une place propre ? Si les grandes villes modernes possèdent plus souvent qu’autrement au sein de leur administration un commissariat aux relations internationales, cet avatar purement fonctionnel ne se traduit pas par une reconnaissance des villes en tant que sujet du droit international public. Elles restent des créatures de leurs États ou de leur province (dans la Constitution canadienne entre autres). Les ententes ou les pactes d’amitié entre la ville de Québec et une ville jumelle étrangère ne sont par exemple que très rarement, voire jamais signés par la province de Québec, mais cette dernière aurait tout loisir de rendre ces ententes caduques si l’envie lui en prenait. Cet essai tentera, à travers le cas de l’Organisation des villes du patrimoine mondial (ovpm), d’évaluer la place actuelle réservée aux organisations de villes sur la scène politique mondiale. Il semble en effet que celles-ci, de par leur nature hybride, ne bénéficient généralement pas d’un statut ou d’un cadre clairement définis quant à leur participation dans l’espace public international. Il sera question, en tout premier lieu, des forces qui cherchent à obtenir davantage de reconnaissance politique pour les organisations de villes, notamment auprès de l’onu. On examinera ce faisant les qualificatifs d’organisation intergouvernementale (oig) et d’organisation internationale non gouvernementale (ong ou oing, voire encore société civile), qui forment une dichotomie jouant un rôle de premier plan quant au statut des organisations de villes à l’international. Nous aborderons en second lieu l’apparente ouverture de l’unesco à un statut particulier pour les organisations d’élus régionaux et municipaux. Cela nous mènera à constater une brèche possible – ou en tout cas une situation imprévue – dans les règlements de l’unesco qui peuvent légitimement instaurer en pratique ce statut mitigé, imaginé dans les arcanes de l’Organisation. Le municipal relève-t-il du gouvernemental ? Les représentants des villes ne sont-ils pas élus, et donc responsables politiques d’une portion de territoire ? S’il semble que la gouvernance devienne de plus en plus polysémique dans son acceptation, il n’est pas aisé de répondre à la question. À l’heure actuelle tout autant que par le passé, les organisations internationales constituées de villes sont généralement considérées comme des organisations non gouvernementales, c’est-à-dire en général comme des regroupements n’ayant pas des États souverains comme moteurs premiers, a contrario des organisations dites intergouvernementales. Mais des développements embryonnaires abondent de plus en plus dans le sens d’une classification des organisations de villes vers quelque …

Parties annexes