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Cet ouvrage regroupe en trois parties (notions, titres de compétences, exercice des compétences) dix-neuf communications données en 2005 lors d’un colloque à Rennes organisé par la Société française pour le droit international.
La première partie, d’une grande densité théorique, propose diverses notions de la compétence. Gérard Cahin explique d’abord que la compétence de l’État est une notion fonctionnelle qui est le produit d’un affinement juridique de la notion de souveraineté en vue d’aménager la concurrence des ordres juridiques nationaux. L’auteur poursuit en démontrant que la compétence a un sens exclusif et qu’il faut la distinguer à la fois du pouvoir et de la juridiction. S’agissant de compétence internationale, Cahin examine tour à tour le critère formel (constitution de la compétence) et le critère matériel (extension ou limitation de cette compétence).
Sont ensuite proposés divers regards croisés sur cette notion de compétence, analysée tour à tour par Michel Troper, François Rigaux, Pierre Mayer, Denis Simon et Joe Verhoeven. Les considérations de Rigaux sont particulièrement éclairantes, qui fait la distinction entre les compétences exercées au-delà du titre territorial (intangibilité de l’espace des États et accomplissement d’actes de contrainte impliquant des effets sur l’espace territorial d’autres États), de même que celles de Pierre Mayer qui portent sur les distinctions entre le droit international public et le droit international privé.
Dans la seconde partie, consacrée aux titres de compétence, Evelyne Lagrange soutient qu’il faut dissocier souveraineté et compétence, cette dernière étant inférée des éléments constitutifs de l’État (territoire, population, gouvernement) ou induite des éléments constitutifs d’une situation. Ces considérations théoriques sont éclairées, en quelque sorte, par diverses communications : celle de Horatia Muir Watt relative à la jurisdiction dans la jurisprudence des États-Unis, celle de Renée Koering-Joulin consacrée à la conception française de la compétence personnelle passive, et enfin celle de Geneviève Bastid-Burdeau, de Claude Klein et de Giovanni Distefano, qui portent toutes trois sur les titres rivaux dans les territoires de l’ancienne Palestine sous mandat. Outre les considérations politiques, historiques, religieuses et symboliques fondant, à tort ou à raison, ces divers titres, on trouvera dans ces communications une analyse brève mais pénétrante de certaines décisions de la Cour suprême d’Israël et de l’avis consultatif rendu en 2004 par la Cour internationale de Justice dans l’affaire du mur construit par Israël en territoire palestinien.
Dans la troisième partie, portant sur l’exercice des compétences, Eric Wyler examine le jeu de la concurrence des réclamations dans la protection diplomatique, tandis que Jean-Claude Bonichot montre l’influence du droit international sur l’exercice de leur compétence par les organes juridictionnels français. Les trois derniers textes, signés respectivement par Alain Pellet, Jean-Luc Florent et Pierre Klein, montrent comment les compétences se trouvent enchevêtrées en matière de lutte contre le terrorisme dans les communications internationales aériennes et maritimes.
Dans des remarques conclusives fort pertinentes, Jean Combacau en arrive à la conviction ultime que « les États ne sont pas empressés à se faire les procureurs de l’humanité, et restent plus préoccupés de la promotion de leurs droits que de la défense de la légalité ».
Comme la plupart des ouvrages regroupant des actes de colloque, le livre s’adresse exclusivement aux spécialistes, en l’occurrence ceux du droit international.