Comptes rendus : Droit international

Gary P. SAMPSON (dir.), 2008, The WTO and Global Governance. Future Directions, Tokyo, United Nation University Press, 277 p.[Notice]

  • Jean-François Fortin

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  • Jean-François Fortin
    Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH)
    Ottawa

L’Organisation mondiale du commerce (omc) a été mandatée par les gouvernements pour réaliser le plein emploi, en visant une croissance économique stable et un meilleur niveau de vie pour ses plus de 150 membres. Cet organisme a maintenant pour objectif d’assurer une utilisation optimale des ressources mondiales dans un contexte de développement durable. Le souci d’atteindre ces objectifs ainsi que ceux du cycle de Doha pousse l’omc à s’aventurer dans des domaines non traditionnels pour la politique commerciale. En conséquence, l’omc est devenue l’un des organismes clés d’une structure globale d’institutions et d’accords internationaux qui se chevauchent et qui sont amenés à prendre des décisions majeures. Les décisions de l’omc façonnent les politiques intérieures des pays membres ainsi que la gouvernance mondiale. Plusieurs voient dans ce rôle approfondi de l’omc une atteinte potentielle à la souveraineté nationale. Or, quel devrait être le rôle de l’omc dans la gouvernance mondiale ? Voilà la question centrale à l’origine de ce livre. L’ouvrage contient une grande variété de points de vue de personnalités éminentes qui se penchent sur les incidences en matière de gouvernance mondiale des domaines de politique commerciale sous l’égide de l’omc. Il propose des pistes et des orientations permettant de créer des politiques plus cohérentes aux niveaux national et international. Les personnalités se succèdent : Pascal Lamy (directeur de l’omc), Louise Arbour (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme), Supachai Panitchpakdi (secrétaire général de la cnuced ), Celsio Amorim (ministre des Affaires extérieures du Brésil) et Juan Somavia (directeur de l’Organisation internationale du travail) pour ne nommer que les principaux. Les auteurs partent de la prémisse que le gatt, et maintenant l’omc, au cours de ses soixante ans d’existence, a été un succès majeur en matière de coopération internationale. Malgré ce fait, les points de vue sur la performance de l’omc divergent grandement. Des critiques de la mondialisation soutiennent que l’omc fait preuve d’une approche hégémonique sur les questions mondiales et qu’elle impose ses positions en matière de développement économique. D’autres encore condamnent la formulation de règles commerciales dans des forums peu transparents. Les auteurs cherchent à faire la lumière sur les orientations futures que pourraient prendre l’omc et le régime multilatéral du commerce. Il apparaît clairement de chacune des contributions à l’ouvrage que la coordination entre les différentes organisations internationales en ce qui concerne les domaines non traditionnels du commerce est essentielle. La conjoncture commerciale internationale pose un défi critique à l’omc : comment contribuer de façon constructive aux objectifs internationaux en matière d’environnement, de droits de la personne et de normes du travail tout en continuant à fonctionner efficacement comme l’organisme international du commerce ? Gary Sampson conclut que l’omc dispose déjà des outils institutionnels et légaux pour bien aborder les questions non commerciales qui viennent colorer le paysage commercial actuel et probablement celui de demain. Selon lui, modifier les règles de l’omc, pour faire de cet organisme un mécanisme de régulation en matière de droits de la personne, de l’environnement et des normes du travail, aurait pour effet de donner à l’organisation un mandat en matière de gouvernance mondiale pour lequel celle-ci n’a pas été conçue. En somme, les règles de fonctionnement de l’omc, établies depuis six décennies, ne devraient pas être modifiées pour ne pas nuire à l’efficacité de cette institution. La portée de l’omc a été sciemment étendue à des domaines ayant un effet de premier plan sur les politiques nationales de ses membres, comme les services et la propriété …