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Comptes rendus

La lutte contre le terrorisme. L’hypothèse de la circulation des normes, Charlotte Girard, 2012, Bruxelles, Bruylant, 332 p.

  • Simon Petermann

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  • Simon Petermann
    Professeur honoraire des Universités de Liège et de Bruxelles

Corps de l’article

Disons-le d’emblée, cet ouvrage collectif n’est pas destiné au grand public. Il s’adresse plutôt à un lectorat spécialisé qui possède de solides connaissances juridiques. Il est le fruit d’une recherche collective réunissant les réflexions de chercheurs du credho (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire) de l’Université de Rouen en France. Le groupe de chercheurs de disciplines diverses a produit une méthode ainsi que des conclusions qui constituent la « matière première » d’une discussion autour de l’hypothèse qu’il promeut : la circulation des normes de lutte contre le terrorisme. Cette hypothèse part d’une idée apparemment simple inspirée de ce que, le terrorisme étant un phénomène mouvant et contagieux, les normes qui lui sont consacrées pour le combattre devaient l’être aussi. Les chercheurs ont ainsi décortiqué cette hypothèse et tenté dans leurs contributions respectives de décrire et d’analyser les phénomènes normatifs à l’oeuvre dans le cadre d’un bouleversement politique et institutionnel provoqué notamment par les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et leurs conséquences. Il s’agit pour les auteurs d’analyser essentiellement la part normative du phénomène terroriste en tant qu’il apparaît comme producteur de normes juridiques susceptibles de modifier l’ordre juridique lui-même. Les États qui se déclarent touchés, directement ou non, par des actes revendiqués et perçus comme terroristes réagissent. Parmi ces réactions, il en est de nature juridique au sens où la volonté politique réactive par rapport à l’acte commis s’exprime par la voie d’un acte juridique et le plus souvent d’une norme dont la signification est d’empêcher ou de punir cet acte. Les auteurs sont également partis du constat que l’internationalisation des actes terroristes a suscité l’internationalisation des normes de lutte contre le terrorisme. Plus encore, à l’expansion du phénomène a répondu la diffusion des représailles. Les auteurs soulignent à juste titre la diversité des formes normatives de la lutte contre le terrorisme. Selon que l’on se focalise sur un espace national ou supranational ou sur la portion d’un tel espace, leur recherche met à jour des normes unilatérales ou multilatérales, obligatoires ou facultatives, impératives ou déclaratoires, législatives ou règlementaires, conditionnelles ou immédiates, textuelles ou jurisprudentielles, et bien d’autres encore. Ces normes sont appréciées à l’aune des droits de l’Homme et du droit humanitaire par les différents contributeurs.

Pour muscler cette hypothèse de travail, les contributions se concentrent sur des espaces géographiques et sur des problématiques relatives à la lutte contre le terrorisme. Par exemple, Vanessa Brochot analyse en profondeur les normes antiterroristes dans l’espace nord-américain en comparant de manière pertinente le usa Patriot Act et la lat (loi antiterroriste canadienne). Elle met ainsi en exergue le durcissement des contrôles aux frontières, le renforcement des mesures de sécurité intérieure. Elle insiste sur la protection de la vie privée et sur le fait que, malgré des systèmes juridiques issus de la tradition de la Common Law, les États-Unis et le Canada ont adopté des approches différentes face à la prévention et à la répression du terrorisme. Un autre chercheur, Philippe Ch.-A. Guillot, donne une contribution intéressante sur l’accord entre les États-Unis et l’Union européenne sur les dossiers de passagers aériens. Il y souligne notamment le fait que les États-Unis sont parvenus à imposer leurs solutions malgré les résistances européennes. Une contributions substantielles est celle de Perrine Dumas, qui se focalise sur la circulation des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme dans l’espace de l’Union européenne. Le lecteur trouvera dans cette contribution un panorama complet de toutes les mesures adoptées au niveau de l’ue. L’auteure montre par exemple très bien que la prolifération des normes engendrées par la lutte contre le terrorisme liée à leur caractère « rhizomique » est porteuse de transformations des rapports entre les systèmes juridiques des États membres et entre les mécanismes conventionnels et communautaires de garantie des droits fondamentaux. D’autres contributions concernent la sécurité, la liberté, la justice et la lutte contre le bioterrorisme dans l’espace de l’ue ; le terrorisme et les droits de l’Homme ; les mécanismes de circulation des normes au sein des Nations Unies ; la lutte contre le financement du terrorisme. La contribution d’un sociologue, Jean-Claude Paye, sur la lutte antiterroriste et le contrôle des transactions financières internationales est extrêmement critique à l’égard des États-Unis. Il y souligne avec pertinence les pressions exercées par l’exécutif américain sur la société swift qui gère les échanges internationaux de quelque huit mille institutions financières situées dans 208 pays, principalement des banques, des sociétés de courtage et des gestionnaires de fonds de placement. Cette société, en se soumettant aux injonctions américaines, a, selon l’auteur, choisi de violer le droit européen. Sa conclusion est grave et sans appel. Pour lui, toutes ces mesures mettent en place un nouvel ordre de droit qui donne à l’exécutif américain une souveraineté impériale sur les citoyens européens.

On constate à la lecture des différentes contributions, basées sur de nombreuses notes et références, combien la tension est forte entre sécurité et liberté et combien les situations et les perceptions sont différentes face à un phénomène dont la définition reste imprécise. Si sa lecture est parfois ardue, cet ouvrage scientifique propose sans conteste de nouvelles pistes de réflexion sur une problématique qui demeure, malheureusement, d’actualité.