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Comptes rendus

La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours, Marianne Dony (dir.), 2012, Bruxelles, Éditions de l’Université de Bruxelles, 284 p.

  • André Dumoulin

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  • André Dumoulin
    Institut royal supérieur de défense, Bruxelles et Université de Liège

Corps de l’article

Nous connaissons la qualité de la série d’ouvrages de l’Institut d’études européennes des Éditions de l’Université de Bruxelles. Plusieurs auteurs y ont laissé leur marque, comme Magnette, Costa, Remacle, Telò, Santander et bien d’autres, dans les études sur l’univers européen. Dans cet ouvrage collectif dirigé par Marianne Dony, présidente de l’Institut d’études européennes (iee), et financé par l’Action Jean Monnet (Commission européenne), on a regroupé des contributions venant de trois universités – Bologne, Rennes et Université libre de Bruxelles (ulb) – en faisant participer en réseau des professeurs, mais aussi de jeunes chercheurs qui ont ainsi pu présenter leurs recherches. Les étapes d’élaboration de l’ouvrage ont également reposé sur l’organisation commune de trois colloques entre 2011 et 2012. Le livre, qui reprend les travaux du troisième de ces colloques, est composé de contributions en français et en anglais. Il est structuré en trois parties.

La première partie est consacrée à la dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice dans les accords extérieurs de l’Union. La deuxième porte sur les relations extérieures des agences et la troisième s’intéresse à la géométrie variable de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, de même qu’à son impact pour les relations extérieures.

Il s’agit bien d’étudier le volet externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, plus particulièrement au lendemain du traité de Lisbonne (décembre 2009) et du programme de Stockholm (2009-2014) sur cette dimension. Dès lors que « Lisbonne » consacrait la fin des piliers – les règles régissant cet espace furent introduites dans le titre v du traité sur le fonctionnement –, « Stockholm » introduisait de son côté les grandes priorités en la matière, mondialisation oblige. Le livre tire un premier bilan de ces changements et priorités.

Relevons la contribution d’Irène Lambreth sur les aspects institutionnels de la dimension externe de la coopération judiciaire civile, conséquence de ce nouvel espace de liberté, de sécurité et de justice. La reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires a été considérée comme le point central de cet espace judiciaire, en se dotant d’instruments de compétences pour tenter de régler différents problèmes : litiges relevant du droit de la famille, obligations contractuelles, dispositions législatives des États, incidences transfrontalières, régimes matrimoniaux…

Quant au programme dit de Stockholm, il conforte cette nécessité de travailler de concert et d’harmoniser le droit. Bien évidemment, la compétence exercée en interne par l’Union européenne (ue) dans ces domaines va avoir une incidence sur ses compétences externes, dès lors que l’ue a intégré dans son traité une série de grandes valeurs : démocratie, indivisibilité des droits de l’homme, principes d’égalité, État de droit…

Le programme de Stockholm met en avant les accords de l’ue avec les pays tiers, les priorités géographiques, alors que l’ue elle-même adhère à la Conférence de La Haye de droit international privé (avril 2007). Rien n’interdit également les contacts bilatéraux sur ces questions. L’auteur décrit de manière plus précise dans le champ juridique la compétence externe dans le domaine de la coopération judiciaire civile, les accords internationaux (dont quelques-uns sont davantage analysés), les accords bilatéraux ou régionaux des États membres avec des pays tiers et, enfin, la situation du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande.

D’autres chapitres de cette première partie touchent à la coopération en matière familiale (Devers et Bosse-Platière) avec la complexité assurée par l’usage du mécanisme de la coopération renforcée en matière familiale ; la thématique autour de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée (accords euro-méditerranéens et politique européenne de voisinage), où Erwan Lannon analyse plus particulièrement les plans d’action bilatéraux entre l’ue et certains pays. Gilles De Kerchove aborde la question de la lutte contre le terrorisme en rappelant les jeunes compétences de l’Union, ses caractéristiques, ses modes d’intervention et ses principaux défis que sont la coordination, la coopération, la visibilité, les droits de l’homme, la prévention et… le printemps arabe, sachant que les capitales restent encore le passage obligé pour la gestion de ce défi ! Si Antoine Sautenet prend pour exemple l’Asie comme partenaire stratégique européen dans le domaine jai (Justice et affaires intérieures), avec ses potentialités inexploitées, Paula Gracia Andrade présente un bilan de la dimension externe de la politique migratoire de l’ue. Elle y développe le concept flou de « soft law », quelque peu dépassé, autour d’une thématique complexe et toujours délicate par les temps qui courent. L’approche globale des migrations devient incontournable, car elle peut assurer la stabilité et la sécurité juridique des engagements et garantir le droit des migrants : un véritable « sac de noeuds ». Cet article est à mettre en lien avec la contribution de Lilian Tsourdi qui aborde la politique d’asile (ceas).

Dans la deuxième partie de l’ouvrage collectif, les agences sont traitées une à une : Frontex (Moreno-Lax), Bureau d’appui en matière d’asile (Toso), Eurojust (Surano).

Quant à la troisième partie, elle aborde l’impact de la géométrie variable associée à jai dans les relations extérieures. Relevons l’analyse que fait Vernimmen-Van Tiggelen des conséquences des opting-out du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande sur la thématique de cet ouvrage en général et sur Schengen en particulier. La complexité y est de mise et le jeu des protocoles, directives et actes en est le révélateur. L’hétérogénéité des politiques nationales y est décortiquée, l’auteure n’omettant pas de préciser que ces dérogations ne facilitent pas la clarté et la simplicité juridico-administrative.

Assurément, cet ouvrage collectif rigoureux se révèle une référence dans le domaine. Il est toutefois plus un outil de consultation à la carte qu’un livre de chevet, complexité et langage juridique dictant ce constat qui n’enlève rien, au final, à l’utilité scientifique du livre.