Droit international public, J.-Maurice Arbour et Geneviève Parent, 2012, 6e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1163 p.

Dans cet ouvrage volumineux de plus de 1 100 pages, les deux auteurs ne se fixent pas, de façon explicite, d’objectifs précis. L’introduction générale qui devrait en aviser le lecteur constitue, en réalité, le premier chapitre du livre (61 p.). Elle fournit, en effet, l’historique et plante les décors conceptuel et théorique de la sous-discipline du droit international public. Pour connaître les objectifs des deux auteurs, l’on ne peut que les déduire de la lecture générale du livre : proposer une encyclopédie de la genèse et de l’évolution théorique et empirique du droit international public jusqu’au début du 21^e siècle. Composé de 18 chapitres en plus de l’introduction générale, l’ouvrage se penche sur l’évolution de la « coutume internationale » et d’autres éléments et facteurs historiques constituant les principales sources du droit international. Ce sont ces éléments qui se développent, graduellement, en un corpus de traités internationaux « conventionnels », qui sont l’épine dorsale du droit international. Les deux auteurs commencent par définir l’objet de la discipline : il s’agit de « l’ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales » (p. 1), c’est-à-dire les relations entre les États souverains. S’ils font remonter les origines du droit international public à l’émergence de l’État moderne et mentionnent quelques définitions qui reflètent cette origine, ils se montrent bien « progressistes » dans leur entendement qui reconnaît d’auteurs sujets et acteurs des relations internationales autres que les États, comme les organisations internationales. En effet, de nos jours, des organisations internationales, comme l’Organisation des Nations Unies (onu), l’Union africaine et l’Union européenne, signent des accords – comme les accords de siège – et des traités avec les États-nations de la même façon que ces derniers s’engagent avec leurs semblables, notamment en ce qui concerne les droits et immunités accordés à leur personnel expatrié dans les pays hôtes. Ces mêmes organisations internationales sont, de surcroît, devenues des architectes du droit international, dans la mesure où elles proposent les textes de conventions qu’elles font adopter par leurs États membres pour faire avancer certaines normes et en deviennent même les dépositaires de leurs instruments de ratification. Comment sommes-nous passés de l’étape de « coutumes » à celle d’un corpus « conventionnel/contractuel » ? L’ouvrage montre que le corpus du droit international public s’est développé à travers la formalisation d’un certain nombre de coutumes, c’est-à-dire des pratiques, qui ont satisfait à deux critères, l’un matériel, l’autre psychologique. Le matériel consisterait dans la répétition prolongée et constante de la pratique par les acteurs du droit (les États, dans ce cas), alors que le psychologique résiderait dans la croyance, par les acteurs du droit, dans le caractère « obligatoire » de cette pratique (p. 66). Beaucoup des pratiques de courtoisie et d’immunité diplomatique ont leurs origines dans les coutumes, car les États voudraient qu’un certain nombre de leurs représentants qui se trouvent en dehors de leur territoire national soient traités d’une manière particulière. Ils réservent le même traitement aux représentants similaires d’autres États, et cette réciprocité se généralise et s’enracine à tel point que les États déplorent tout manquement à cette pratique. L’établissement de l’élément psychologique peut, cependant, s’avérer difficile dans certains cas. Comment peut-on établir la croyance dans le caractère obligatoire par l’abstention négative d’un État, sans être certain que l’attitude adoptée par cet État de s’abstenir d’un fait quelconque était motivée par « la conscience d’un devoir de s’abstenir » ? Ainsi, il paraît important de légiférer, autant que possible, sur les pratiques coutumières en adoptant des textes explicites qui clarifient leurs contours, d’où l’évolution vers la codification de la coutume internationale comme mesure …