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Dossier

Les coopératives de solidarité au Québec : entre rupture et continuité

  • Jean-Pierre Girard[1]

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  • Jean-Pierre Girard[1]
    Chercheur associé, Institut de recherche et d’éducation pour les coopératives et les mutuelles, Université de Sherbrooke
    jean-pierre.girard@usherbrooke.ca

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Corps de l’article

Introduction

Au Québec, durant des décennies, le développement coopératif s’est fait suivant un modèle de coopérative unisociétaire, c’est-à-dire une coopérative ne comptant qu’une seule catégorie de membres. Coopératives de consommateurs, de producteurs ou de travailleurs ont ainsi été le modèle retenu par des générations de citoyens et de citoyennes à la recherche d’une forme d’entrepreneuriat collectif dans leurs champs d’action respectifs. En plus de se centrer sur un groupe de sociétaires, ces organisations se sont généralement concentrées dans un secteur d’activité particulier, alimentation, milieu scolaire (librairie, papeterie, matériel informatique, restauration), habitation, commercialisation de produits agricoles, transport en taxi, exploitation forestière, etc. (Girard, 1999). Leur réussite est incontestable et, pour certains, il ne fait pas de doute que le mouvement coopératif est partie prenante du modèle québécois de développement (Bourque, 2000).

Un amendement à la Loi sur les coopératives en 1997 a introduit une nouvelle configuration de la forme coopérative, le modèle d’une coopérative multisociétaire qui, au Québec, porte le nom de coopérative de solidarité. En quelques mots, la coopérative de solidarité est une organisation qui doit compter au moins deux catégories de membres – des utilisateurs et des travailleurs – avec l’option d’une troisième, des membres de soutien. Cette modification au cadre législatif a entraîné un changement significatif dans la dynamique de développement des coopératives et, à certains égards, lui a donné un nouveau souffle.

Ainsi, sur une période de 12 ans, soit de 1997 à 2008, au-delà de 500 coopératives de solidarité ont été constituées, et ce, dans une grande variété de secteurs, des terreaux plus ou moins fréquentés par la coopération, dont le riche univers des services de proximité[2]. Les statistiques montrent que cet essor se manifeste dans les diverses régions du Québec, mais que le mouvement est moins présent dans certaines zones urbaines, l’agglomération de Montréal par exemple. Désormais, c’est plus de 50 % des nouvelles coopératives constituées qui adoptent le modèle des coopératives de solidarité. En outre, en 2005, une modification aux dispositions régissant les coopératives de solidarité a rendu la formule plus attrayante pour des coopératives unisociétaires qui voudraient se convertir en coopératives de solidarité. Cela permettrait d’élargir leur base de sociétariat pour y inclure une catégorie supplémentaire, les membres de soutien.

Peu d’observateurs avaient vu venir ce mouvement de développement de la formule coopérative, y compris ceux qui ont réfléchi à l’ancienne et à la nouvelle économie sociale au Québec (Lévesque, Malo et Girard, 1999). De quoi s’agit-il au juste ? La présence grandissante des coopératives de solidarité dans le paysage coopératif québécois témoigne-t-elle d’un renouveau majeur ou d’un simple épiphénomène ? L’article propose dans un premier temps une courte recension des écrits portant sur le sujet des coopératives multisociétaires, avec une insistance sur la revue de littérature en français. Suivra un rappel historique contenant les grandes lignes du développement des coopératives unisociétaires ainsi que les sources et le contexte ayant conduit à l’amendement de 1997 et introduit les coopératives de solidarité dans le paysage coopératif. La troisième partie se concentre sur les caractéristiques du développement des coopératives de solidarité de 1997 à aujourd’hui, selon les données statistiques les plus récentes, en fonction des secteurs d’activité, de la population concernée et d’autres indicateurs. La discussion s’engagera dans la partie suivante sur la question qui est au coeur de l’article : cette nouvelle génération de coopératives marque-t-elle une rupture ou une continuité avec les anciennes générations de coopératives ? Prenant en exemples le cas des services de proximité et de façon plus pointue celui des services de santé, l’analyse sera balisée par certains indicateurs, dont les secteurs dans lesquels se déploie la formule, la présence de nouveaux acteurs dans l’espace coopératif, par exemple des professionnels de la santé et le réseau institutionnel (Girard, 2009), l’hybridation des ressources, publiques, privées et bénévoles (Laville, 1994), et la prise en charge de l’intérêt général (Monnier et Thiry, 1997). La réflexion portera aussi sur les enjeux de la conversion de coopératives unisociétaires en coopératives de solidarité.

Les coopératives multisociétaires dans la littérature

Le concept de coopérative multisociétaire n’a guère été retenu comme objet d’étude depuis les premières manifestations de la forme coopérative, soit au milieu du XIXe siècle, car la forme qui s’est rapidement imposée fut celle de coopérative unisociétaire. La coopération sociale italienne est généralement reconnue comme la référence en matière de coopérative multisociétaire (Borzaga et Defourny, 2001). Même si cette forme d’organisation n’a été reconnue légalement qu’au début des années 1990, ses premières manifestations remontent aux années 1960. Il s’agit donc d’une expérience pionnière sur le plan du multisociétariat. En outre, ce mouvement n’a cessé de prendre de l’essor pour dépasser le cap des 5 000 coopératives. La coopération sociale italienne a donc été l’objet d’un suivi, que ce soit pour la décrire (Borzaga, 1997 ; Girard, Pezzini et Mailloux, 2000) ou encore en expliquer les transformations (Zondonai, 2002). Le cas français des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) est de mouture plus récente (1999). Au moment de la reconnaissance légale du statut, on a comparé la SCIC à d’autres formes de coopératives pratiquant le multisociétariat, par exemple en Italie et au Portugal (Espagne, 1999). On s’est aussi attardé à la décrire (Margado, 2002), puis, dans le temps, à faire état de ses enjeux de développement (Margado, 2005). L’exemple québécois a aussi été l’objet de description (Girard, 2004) et d’analyses plus spécifiques, par exemple quant au potentiel de contribution à l’approche des parties prenantes (Michaud, 2006). Réalisé sur quelques années, un projet de recherche visait à déterminer la contribution des coopératives de solidarité sur cinq dimensions de la cohésion sociale : l’employabilité, l’accessibilité, la connectivité, la démocrativité et la territorialité. Le travail de recherche a porté sur la formulation de l’objet d’étude (Girard et de Bortoli, 2004), la réalisation de quatre études de cas de coopératives de solidarité répartie dans autant de régions et de secteurs d’activité (Langlois, 2004a, 2004b ; Langlois et Girard, 2005 ; Langlois 2006) et la tenue d’une séance d’échange avec des acteurs du milieu et un séminaire scientifique. La synthèse de ces travaux (Girard, 2008b) fait ressortir que les coopératives de solidarité ont un impact significatif et positif sur le plan de l’accessibilité, de la territorialité et de la connectivité. Si elle contribue en général à améliorer les conditions de travail, le salaire des employés de ces organisations peut difficilement ne pas tenir compte des réalités du marché du travail régional. En matière d’employabilité, l’impact est alors moins évident et, en ce qui a trait à la démocrativité, l’enjeu réside dans l’habilitation des acteurs à fonctionner dans ce nouveau cadre de gouvernance complexe, par exemple en présence d’intérêts divergents.

Dans ce survol de la littérature portant sur les coopératives multisociétaires, il faut également mentionner des travaux qui font une analyse plus transversale. Pour reprendre les mots de Levi (2003) « […] en élargissant le principe de solidarité au-delà de son sociétariat, la coopérative renie-t-elle le modèle qui la fonde ? » Münkner (2004) examine les éléments communs et différents des dispositions légales dans les pays où l’on trouve des coopératives multisociétaires.

Une longue et féconde tradition de développement coopératif… unisociétaire

Jusqu’au moment où seront apportés les changements à la Loi sur les coopératives qui introduisent le concept de coopérative de solidarité en 1997, le développement coopératif au Québec s’est fait sous le signe du modèle unisociétaire. La mutualité et la coopération ont des racines profondes au Québec, des racines qui plongent dans le XIXe siècle. Des artisans qui se regroupent pour fonder une société de secours mutuel dans le but de se protéger de l’infortune, pour citer Petitclerc (2007). Ce premier projet de mutuelle sera suivi par plusieurs autres qui visent à donner à un corps professionnel particulier une protection contre l’incendie, la maladie ou la mort. Des producteurs agricoles se regroupent en cercles d’études pour des besoins de formation et de perfectionnement, une forme de regroupement qui évoluera vers les coopératives agricoles du XXe siècle (Girard, 1999). En milieu urbain, marqué par l’influence du syndicalisme américain, on relève quelques créations de coopératives de travail à Montréal et Québec.

Le modèle de la caisse populaire (1900) et celui de la coopérative agricole (1903) voient leurs premières manifestations au tout début du XXe siècle. Le projet coopératif alors défendu par l’abbé J.A.B. Allaire dans le domaine agricole et celui d’Alphonse Desjardins dans le secteur de l’épargne et du crédit populaires « découle[nt] en droite ligne de la doctrine sociale de l’Église catholique précisée entre autres dans l’encyclique Rerum novarum de Léon XIII (Leclerc, 1982 ; Poulin, 1990) : protéger les classes laborieuses des excès du capitalisme, mais, en même temps, leur offrir une voie différente à l’attrait des idées de gauche » (Girard, 2001).

La période suivant le krach boursier de 1929, celle des années 1930, sera particulièrement riche en développement coopératif, que ce soit dans les secteurs de la consommation, de l’exploitation forestière ou de l’habitation. Dans la foulée des diverses idées débattues pour sortir de la crise économique, dont au Québec, portée par l’École sociale populaire, l’idée de ce qu’il est convenu d’appeler « un programme de restauration sociale », qui inclut « l’achat chez nous » et le développement de petites coopératives (Linteau, Durocher, Robert et Ricard, 1986), Victor Barbeau et François-Albert Angers, motivés par de puissantes considérations nationalistes[3], soutiennent la généralisation des coopératives de consommateurs. Pour eux, il s’agit de la voie royale pour accéder à une utopique république coopérative (Girard, 2001). Pour Leclerc (1982), ces théoriciens se situent globalement dans les écoles de la souveraineté du consommateur, dont les plus illustres représentants en Europe sont Charles Gide en France ou encore Beatrice Potter-Webb en Grande-Bretagne. Les coopératives de consommateurs sont des coopératives unisociétaires, qui veulent regrouper ceux et celles qui font l’achat des produits vendus par la coopérative. Dans la base associative, il n’y a pas de place pour le travailleur, si ce n’est par un statut de membre consommateur.

Les premières coopératives étudiantes verront le jour dans les années 1940. Comme le nom l’indique, il s’agit d’organisations regroupant des étudiants, en vue de l’achat de matériel scolaire. Les coopératives associant les Inuits connaîtront un essor important dans les années 1960. Ce sont des organisations permettant de fournir des denrées essentielles, de type nourriture et vêtements, aux membres de communautés isolées le long de la baie d’Hudson et de la baie d’Ungava, dans ce que l’on appelait alors le Nouveau-Québec[4]. Ces coopératives seront également appelées à jouer un rôle important pour la mise en marché des oeuvres inuites, les fameuses sculptures sur pierre à savon. Aux coopératives d’habitation facilitant l’accès à la propriété succéderont dans les années 1970 des coopératives d’habitation dite locative. Ces coopératives connaîtront un remarquable développement dans les années 1980 au point de devenir les plus nombreuses en comparaison des autres secteurs coopératifs au Québec. Les coopératives funéraires et les coopératives de travail, particulièrement dans le transport ambulancier, suivront le mouvement dans les années 1980 et surtout 1990. Pendant ce temps, les plus vieilles organisations coopératives poursuivent leur expansion avec des stratégies d’intégration verticale, comme ce fut le cas pour les caisses Desjardins et les coopératives agricoles regroupées au sein de la Coopérative fédérée ou encore Agropur, qui a aussi adopté une stratégie d’intégration horizontale dans son domaine d’activité.

Bien entendu, ce développement n’a pas été linéaire. Il a été ponctué de ressacs et de quelques déconvenues mémorables. Mentionnons par exemple, dans les années 1960, l’intégration par Hydro-Québec du réseau des coopératives de distribution d’électricité dont le déploiement avait été soutenu par l’Office de l’électrification rurale à l’époque de Duplessis[5] ; dans les années 1980, la disparition de la Fédération des coopératives de consommateurs et des Pêcheurs-Unis, le regroupement des coopératives de pêche (Girard, 1999) ; et, au début des années 1990, la liquidation des Coopérants (Hafsi, 1996). En outre, le Conseil de la coopération du Québec (CCQ) n’a pas été à l’abri des tensions entre secteurs à maturité et secteur émergents, l’organisme ayant frôlé l’implosion au milieu des années 1980.

Cela étant, le commun dénominateur de ce développement est qu’il est celui des coopératives unisociétaires[6]. Qu’il s’agisse de consommateurs, de travailleurs ou encore de producteurs, la marque de commerce de ces coopératives a été de composer avec une seule catégorie de membres. Ainsi, on cherche à maximiser la satisfaction des besoins d’un groupe de membres, les autres acteurs en présence dans l’organisation concourant à cette finalité. En outre, ce sont essentiellement les représentants de ces membres qui siègent au conseil d’administration[7]. À certains égards, on pourrait soutenir que cette dynamique de gestion est plus simple que celle d’une coopérative qui compte deux ou trois catégories de membres. Le membre consommateur d’une coopérative en milieu scolaire veut acheter les effets scolaires, le matériel informatique, les notes de cours et les manuels de référence au meilleur coût et avec un service optimal. L’employé membre d’une coopérative de travail va plutôt rechercher les meilleures conditions de travail. Le producteur agricole souhaite acheter les intrants pour ses activités au meilleur prix, en même temps qu’il cherche à obtenir le paiement le plus élevé pour ses extrants (sa production) qu’il vend à la coopérative ou à une entité parente.

On observe, de la fin des années 1970 jusqu’à 1997, soit une période de près de 20 ans, l’émergence de nouvelles demandes conciliant des enjeux sociaux et économiques, souvent portées par de nouveaux acteurs. Ces attentes se sont heurtées aux limites organisationnelles du modèle coopératif unisociétaire et ont nourri le terreau qui a favorisé en 1997 la reconnaissance des coopératives de solidarité. On recense au moins cinq grands facteurs[8] ou demandes ayant concouru à cette reconnaissance.

Alors que durant des décennies on ne jurait que par le développement régional, se sont manifestées au fil du temps des attentes pour adapter les stratégies sur un plan plus micro, le développement local. Ainsi, dans la mise en oeuvre de stratégies de développement du milieu, il y a un double enjeu : trouver un moyen de réunir le plus grand nombre de parties prenantes et, éventuellement, identifier un mécanisme d’investissement collectif.

L’urbanisation et la concentration des services ont entraîné la fermeture de petits villages[9]. L’abandon progressif de certains services de proximité dits essentiels finit par porter un coup fatal à la survie de la communauté villageoise. Il est alors apparu nécessaire de regrouper ces services de type comptoir postal, petite épicerie, station d’essence et services bancaires de base (par exemple un guichet automatique) dans une entreprise, propriété du milieu et qui devrait composer, bien entendu, avec une solvabilité économique, mais aussi, une forte rentabilité sociale. Cette notion de rentabilité sociale, pour reprendre la définition proposée dans un document du Chantier de l’économie sociale (1996), « s’évalue par sa contribution au développement démocratique, par le soutien d’une démocratie active, par la promotion des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population, notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services[10]. »

Le troisième facteur est celui des services de garde qui, jusqu’à la reconnaissance des centres de la petite enfance, était souvent identifié par l’appellation générique de « garderie ». Dans ce cas, il y a non seulement un enjeu de finalité non lucrative de ces organisations, mais aussi l’implication de plusieurs acteurs, les éducatrices, les parents, des organismes communautaires du milieu ou encore, si c’est un service en milieu de travail, l’entreprise elle-même (Girard, 2008a, p. 59).

Dès les années 1980, se mettent en place au Québec des projets d’entreprise d’insertion, parce que l’on remarque de plus en plus une dissociation entre la production de la richesse et la création d’emplois. Dans ce cadre, l’objectif est de faciliter le retour au travail de citoyennes et de citoyens exclus de longue date du marché de l’emploi par un stage en entreprise. Plusieurs acteurs sont interpellés, des organismes poursuivant leurs activités dans le même milieu, le personnel d’encadrement, les personnes en insertion et, éventuellement, les entreprises qui vont embaucher ces personnes. De plus, parce que l’entreprise d’insertion doit elle-même développer un volet marchand, soit la vente de produits ou services, on est dans un contexte de cohabitation d’une mission sociale et économique.

Le dernier facteur, et celui qui sera en quelque sorte la bougie d’allumage conduisant à la reconnaissance du concept de coopérative de solidarité, est celui des services à domicile qui s’adressent principalement aux aînés. Plusieurs groupes d’acteurs sont visés par ces prestations d’entretien et de ménage offerts à des personnes aux revenus modestes et, par définition, vulnérables. Yves Vaillancourt, qui dès février 1993 a introduit le concept de tiers secteur en lien avec le domaine de la santé et des services sociaux, documente depuis plusieurs années ce développement avec une attention particulière sur les services à domicile (Vaillancourt et al., 1993 ; Vaillancourt et al., 2001 ; Vaillancourt et al., 2003).

Quelques points en commun se dégagent de ces cinq facteurs : « la recherche de solutions collectives à des questions concernant diverses parties prenantes ; un contexte se caractérisant par une finalité d’usage ou d’impacts socio-économiques plutôt que le rendement sur le capital investi, et, dans certains cas, un mécanisme d’investissement collectif » (Girard, 2008a, p. 59). Par ailleurs, il ne faudrait pas sous-estimer l’impact de la recherche universitaire et l’influence des échanges d’idées, notamment avec l’Europe, pour stimuler l’idée des coopératives multisociétaires. Ainsi, à l’initiative du Centre de gestion des coopératives de l’École des Hautes Études commerciales de Montréal, la tenue en 1984 d’une conférence internationale sur les coopératives de travail, intitulée « Le colloque international sur les coopératives de travailleurs pour la création et le maintien de l’emploi », a été l’occasion de prendre connaissance plus en détail de l’expérience basque de Mondragon. Il s’agit, en quelques mots, d’un des plus grands complexes coopératifs au monde. Amorcée en 1955 par la fondation d’une coopérative exploitant un atelier fabriquant des fourneaux et des réchauds, avec l’assistance d’un prêtre voué à l’engagement coopératif et mutualiste, le père José Mariá Arizmendiarrieta, l’expérience a vu se multiplier le nombre de coopératives, non seulement dans le secteur industriel, mais aussi dans ceux de la distribution, des finances et de la formation (Prades, 2005). En outre, on y compte non seulement des coopératives unisociétaires de type coopérative de travail, mais également des coopératives multisociétaires comme la coopérative de distribution Eroski, qui regroupe tant les travailleurs que les consommateurs.

Il faut également mentionner l’expérience de Défi-Autonomie qui a pris place dans la MRC Antoine-Labelle, soit dans les Hautes-Laurentides. OBNL créé en 1992, cette organisation visait à offrir des services à domicile (nettoyage, entretien léger) à des personnes en légère perte d’autonomie, principalement des aînés. À cette fin, elle entendait engager des personnes exclues du marché du travail pour qu’elles fassent un stage en milieu de travail, ou, dit autrement, elle entendait être également une entreprise d’insertion (Duval et Guérard, 1997). Cette organisation et le projet Aide communautaire Limoilou à Québec ont servi d’inspiration pour la reconnaissance des services à domicile comme milieu cible pour un développement d’entreprises d’économie sociale lors du Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996, mais il y a plus (Vaillancourt et coll., 2001). Cette expérience par les divers groupes d’acteurs qu’elle mobilise a inspiré l’idée de reconnaître un concept de coopérative multisociétaire. Défi-Autonomie est désormais une coopérative.

Lancé à l’initiative du premier ministre du Québec et avec l’engagement de plusieurs acteurs du milieu des affaires, du monde syndical, d’organisations communautaires et du mouvement coopératif, le Sommet sur l’économie et l’emploi de 1996 a été un moment d’intense mobilisation autour des enjeux de l’atteinte du déficit zéro et de la création d’emplois. Les travaux de ce qui était alors un simple groupe de travail, le Chantier de l’économie sociale, ont notamment identifié le créneau des services à domicile comme source intéressante de développement. En fait, plusieurs besoins ou attentes pouvaient être satisfaits par la mise en place de mesures facilitant la création et le soutien d’entreprises d’économie sociale actives dans ce champ d’activité ;

  • Faire cesser, ou limiter, l’important travail au noir dans ce secteur

  • Offrir des conditions de travail rehaussées aux femmes travaillant dans ce secteur, y compris les diverses protections sociales

  • Par une offre globale et relativement homogène sur le territoire québécois, mieux répondre à la demande grandissante de ces services

  • Créer des emplois

C’est dans les échanges de ce groupe de travail autour d’idées pour encourager l’entrepreneuriat collectif qu’a été exprimée la suggestion d’aller de l’avant dans l’adoption de dispositions favorables à un statut de coopérative multisociétaire. Le gouvernement du Québec a donné son aval à ce projet.

Le travail pratique de formulation des articles de loi définissant ce qui deviendra des coopératives de solidarité s’est fait par une étroite collaboration entre les représentants de l’organisme regroupant les coopératives et les mutuelles, le Conseil de la coopération du Québec[11] et le service gouvernemental responsable de l’administration de la Loi sur les coopératives, la Direction des coopératives du ministère de l’Industrie et du Commerce[12]. Il s’est étendu sur quelques mois, de la fin 1996 au printemps 1997, au cours desquels de nombreuses séances de travail se sont succédé entre les représentants du Conseil et du Ministère.

En juin 1997, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné les modifications à la Loi sur les coopératives, autorisant la reconnaissance des coopératives de solidarité. Dans ces modifications, l’article 226 de la Loi sur les coopératives donne son sens à la coopérative de solidarité. Outre la définition, des précisions sont apportées sur trois autres dimensions : la capitalisation, la composition du conseil d’administration et les ristournes. Selon le libellé de la loi, « [l]a coopérative de solidarité est celle qui regroupe à la fois des membres qui sont des utilisateurs, des services offerts par la coopérative et des membres qui sont des travailleurs oeuvrant au sein de celle-ci. En outre, toute autre personne ou société qui a un intérêt économique ou social dans l’atteinte de l’objet de la coopérative peut aussi en être membre. Ce membre est ci-après appelé “membre de soutien”. »

En ce qui a trait à la capitalisation, dans le cas de la coopérative de solidarité il est énoncé que le nombre des parts que doit détenir un membre peut varier selon que ce membre est un utilisateur, un travailleur ou un membre de soutien. Dans ses activités, de la même façon que les autres types de coopératives, la coopérative de solidarité a le choix d’utiliser un autre mécanisme de capitalisation, soit les parts privilégiées, selon des catégories non incluses dans les parts de qualification. En outre, si un règlement l’autorise, la loi précise que la coopérative de solidarité a la possibilité d’émettre aux membres de soutien un autre titre de capitalisation, des parts privilégiées participantes.

Sur le plan de la gouvernance, chaque catégorie de membres forme un groupe pour l’élection des dirigeants. La loi assure chacun de ces groupes d’avoir un minimum d’un représentant au conseil d’administration. La coopérative va déterminer le nombre de membres par groupe, mais la loi lui prescrit un plafond du tiers des dirigeants appartenant au groupe des membres de soutien, dans l’hypothèse où ce groupe est présent dans la base associative de la coopérative.

Dans le cas de versement de ristournes, la loi précise qu’il se réalise pour les membres utilisateurs sur la base du prorata des opérations effectuées avec la coopérative au cours de l’exercice financier précédent. Pour le membre travailleur, ce versement est établi selon le volume du travail réalisé au cours de l’exercice précédent. Ce volume peut être déterminé en nombre d’heures de travail, par le revenu du membre ou selon toute autre mesure fixée par règlement. En dernier lieu, il y a interdiction d’attribuer une ristourne aux membres de soutien.

En 2005, soit tout près de dix ans après la reconnaissance légale de la formule, on procédera à quelques modifications à ces dispositions. Parmi elles, deux sont à signaler : la coopérative doit compter deux ou trois catégories de membres, mais sans l’obligation d’avoir des membres utilisateurs et des membres travailleurs. De plus, on mentionne qu’un individu ne peut appartenir qu’à une seule catégorie de membres.

Un développement remarquable

Les données les plus récentes illustrent diverses facettes du développement des coopératives de solidarité. Nous utiliserons des données relatives aux coopératives constituées, actives et déclarantes[13]. Dans le cas du tableau 1, on voit bien qu’à partir de 2006 c’est plus de la moitié des nouvelles coopératives qui adoptent le modèle des coopératives de solidarité.

Tableau 1

Coopératives de solidarité constituées et actives, selon l’année de constitution, au 31 décembre 2008

Coopératives de solidarité constituées et actives, selon l’année de constitution, au 31 décembre 2008
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Comprend surtout des coopératives constituées avant 1997 qui ont modifié leurs statuts pour devenir des coopératives de solidarité.

Source : Direction des coopératives, MDEIE.

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Phénomène fort intéressant de ce développement, les coopératives de solidarité, loin de se cantonner dans quelques domaines d’activité, sont présentes dans une très grande variété de secteurs avec quelques dominantes : le loisir, les services sociaux, les services aux personnes, l’hébergement et la restauration. Bien que ce ne soit pas le coeur du propos, il faut noter que ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais de la mise en oeuvre de mesures structurantes. Par exemple, dans le cas des services aux personnes, il s’agit des coopératives évoluant dans les services à domicile, des organisations qui avec la reconnaissance des entreprises d’économie sociale en service à domicile ont bénéficié de mesures facilitantes pour entreprendre leurs activités et dont les utilisateurs ont accès à un programme fiscal d’allègement des coûts – le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD).

Les coopératives de solidarité rayonnent dans l’ensemble des régions du Québec avec une dominante en Estrie, en Montérégie et dans le Bas-Saint-Laurent. Compte tenu de la population, ce développement n’est pas très marqué à Montréal. Dans le cas de Laval, cette présence est tout au plus symbolique.

Les données tirées du rapport annuel, des statistiques qui portent sur une fraction des coopératives de solidarité, permettent de dégager des tendances à la hausse sur plusieurs indicateurs. Par contre, si l’on ramène les résultats à l’échelle d’une coopérative, les données ne sont pas toujours concluantes. Ainsi, en nombre relatif, il y a moins d’emplois en 2006 qu’en 2003.

Tableau 2

Coopératives de solidarité constituées et actives, selon le secteur d’activité

Coopératives de solidarité constituées et actives, selon le secteur d’activitéSource : Direction des coopératives, MDEIE, 31 décembre 2008.

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Tableau 3

Toutes les coopératives et coopératives de solidarité actives, selon la région

Toutes les coopératives et coopératives de solidarité actives, selon la régionSource : Direction des coopératives, MDEIE.

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Tableau 4

Coopératives de solidarité : données tirées du rapport annuel

Coopératives de solidarité : données tirées du rapport annuelSource : Direction des coopératives, MDEIE.

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Discussion

Les statistiques sur le développement des coopératives de solidarité révèlent un intérêt marqué et croissant pour ce modèle. En ce sens, l’amendement apporté à la Loi sur les coopératives en 1997 faisait écho à un besoin palpable. Les coopératives de solidarité n’ont pas été pensées en dehors du monde réel, elles sont l’expression d’attentes manifestes ! Il apparaît donc utile d’approfondir une facette des dispositions fondatrices qui ont forgé l’identité légale des coopératives de solidarité.

Si l’on se remet dans le contexte de la période 1996-1997, le modèle des coopératives multisociétaires était encore peu développé à l’échelle internationale, du moins dans ce que l’on qualifie d’économie avancée. En fait, outre le cas de Mondragon qui, pour nous, s’attache à une dynamique singulière de développement[14], c’est du côté de l’Italie que l’on a eu alors l’expérience la plus inspirante en matière de coopérative multisociétaire. Le modèle italien des coopératives sociales a ainsi servi de principale matrice, mais avec quelques différences notoires dans le cas des coopératives de solidarité. Nous en retenons trois :

  • la finalité ;

  • le champ d’activité ;

  • le nombre de catégories de membres.

Ainsi, les coopératives sociales se trouvent rattachées à une grande finalité : « l’intérêt général de la communauté, en vue de la promotion humaine et de l’intégration sociale des citoyens » (Pezzini, 2008). Il n’y a pas une telle conception prédéterminée des coopératives de solidarité. Au regard de cette finalité, les coopératives sociales ont deux grands créneaux d’intervention. Elles peuvent évoluer dans :

  • la gestion des services sociaux, sanitaires et éducatifs, ce que l’on appelle des coopératives de type A ;

  • ou encore dans l’insertion professionnelle, des coopératives de type B.

Il n’y a pas de tel cadre opérationnel pour les coopératives de solidarité. Il est par contre intéressant de noter qu’il existe au Québec un réseau d’entreprises d’insertion (plus d’une quarantaine), des entreprises qui sont toutes constituées selon la troisième partie de la Loi des compagnies. Enfin, le modèle italien peut compter plusieurs catégories de membres, y inclut des membres bénévoles – mais qui ne doivent pas dépasser 50 % de la base associative de la coopérative (Pezzini, 2008) –, alors qu’au Québec il y a un plafonnement à trois catégories de membres[15], excluant cette catégorie de membres.

Pour clore ces remarques sur les différences entre la loi régissant les coopératives sociales en Italie et la loi qui encadre les coopératives de solidarité au Québec, il faut aussi savoir que dans le cas italien près de 20 ans d’expérience terrain ont précédé l’adoption de la loi en 1991, ce qui n’est pas le cas pour le Québec. Les amendements à la Loi sur les coopératives qui ont donné naissance aux coopératives de solidarité en 1997 n’ont pas été marqués par des expériences préalables qui ont composé avec les limites de la forme coopérative existantes même si un cas comme Défi-Autonomie dans la MRC Antoine-Labelle s’en approchait (mais, on l’a vu, avec le statut légal d’OBNL).

Les données du tableau 2 sont explicites, les coopératives de solidarité ont essaimé dans de multiples secteurs d’activité, plusieurs dans lesquels les coopératives unisociétaires n’étaient pas actives, sinon en nombre restreint. Le cas des services de proximité qui sera traité plus loin en est un exemple éloquent, mais il y a aussi le secteur de l’environnement ou encore du loisir, ce que l’on qualifie aussi d’activité récréotouristique. Par exemple, des coopératives de solidarité sont actives dans l’exploitation de stations proposant des activités hivernales, telles que le ski, la planche à neige et la raquette, comme c’est le cas pour le mont Adstock dans la région de L’Amiante, un cas que nous avons documenté dans le cadre d’une recherche que nous avons coordonnée (Langlois, 2006). Donc, déjà à cet égard, on pourrait affirmer que, oui, le modèle des coopératives de solidarité contribue à un renouveau de la formule coopérative en termes d’occupation de nouveaux créneaux de développement.

Même s’il n’existe pas de sondages portant particulièrement sur le sujet, nous pouvons émettre l’hypothèse que c’est également ce qui touche les acteurs concernés. Le cas du mont Adstock démontre que le projet a suscité une large mobilisation non seulement de citoyens et des autorités locales, mais aussi de petits entrepreneurs et professionnels qui ont souscrit des parts dans la coopérative. En fait, cette station de ski est passée d’un état de propriété individuelle à un statut de propriété collective dans le sens de la communauté ou du milieu.

Ce réseautage ou connectivité, comme nous l’avons décrit dans une recherche portant sur l’impact des coopératives de solidarité sur la cohésion sociale (Girard, 2008b), est nécessaire pour mettre en place le projet et pour assurer son développement. On peut formuler l’hypothèse qu’en raison des multiples parties prenantes, dans la coopérative de solidarité, ce réseautage est plus dense que dans des coopératives unisociétaires. Par des études de cas, cela a aussi été validé avec des coopératives de solidarité dans les domaines de l’alimentation saine, des services à domicile et de la santé (Girard, 2008b).

Services de proximité et services de santé

On l’a mentionné, c’est vraiment le secteur du service à domicile qui a servi de bougie d’allumage aux coopératives de solidarité. En l’espace de quelques années, près d’une quarantaine de coopératives ont été constituées dans ce secteur. Les données partielles de 2007 font état de plus de 30 000 membres utilisateurs. Ces organisations fournissaient alors 2 877 emplois.

En marge de ce développement qui a profité de plusieurs mesures et programmes gouvernementaux, des coopératives de services de santé ont aussi vu le jour, en nombre limité pour la période 1995-2003 et, depuis lors, à un rythme nettement plus soutenu. Si l’on reprend les repères pour reconnaître des manifestations de renouveau du modèle coopératif, tout d’abord sur le plan des activités, il s’agit d’une innovation. En effet, à part le cas de la coopérative de services de santé de Québec née au milieu des années 1940 et qui par mutation et changement de vocation a servi de base au Groupe financier SSQ, la génération actuelle de coopératives de services de santé est née à peu près en même temps que la reconnaissance des coopératives de solidarité (Girard, 2006). À quelques exceptions près, la vaste majorité des 36 coopératives de services de santé constituées[16] sont des coopératives de solidarité. Il s’agit donc d’un nouveau terrain de développement. Si ces coopératives facilitent essentiellement l’accès à des services de santé traditionnels – des médecins qui sont dans une approche curative –, d’autres ont intégré dans leur offre de services l’accès à des praticiens de médecines douces. La coopérative de santé de l’Université de Sherbrooke est quant à elle fortement innovatrice : elle propose un programme axé sur la prévention et la promotion de la santé.

Dans un autre registre, les coopératives de services de santé suscitent l’intérêt de nouveaux venus à la coopération. Plusieurs citoyens qui ne connaissaient la formule que par leur adhésion à une caisse Desjardins découvrent ou redécouvrent ce mode d’entrepreneuriat collectif. Dans de nombreux projets, on relève aussi une forte implication des autorités municipales : que ce soit par la présence d’élus dans un comité promoteur ou au conseil d’administration, le soutien logistique, financier des projets et, aussi, le réseautage. En fait, ce n’est pas étonnant, la démonstration a été faite de l’intérêt clé pour le développement d’une communauté de disposer de services de santé (Girard, 2006). Un service de santé a un impact structurant sur un milieu. De plus, les coopératives de santé rejoignent des professionnels de santé, notamment des médecins (membre de soutien), une clientèle non traditionnelle pour les coopératives. La majorité des projets se sont constitués par une hybridation des ressources :

  • des ressources marchandes provenant de la location de loyer à des professionnels de la santé ;

  • des ressources de redistribution qui viennent de subventions et de dons au projet, un registre dans lequel les caisses Desjardins sont très engagées et;

  • des contributions bénévoles, du temps donné par des personnes pour le recrutement ou la liaison avec des membres, l’implication pour des corvées, etc.

Il faut cependant pondérer cette remarque en fonction du stade de développement de l’organisation. Il s’agit de coopératives qui ont à peine quelques années d’existence. La mobilisation du milieu est encore intense. C’est aussi ce que l’on appelle l’élan fusionnel de départ. Comment va se vivre cette hybridation des ressources, lorsque la coopérative sera exposée à l’épreuve du temps ? Pour citer Meister (1974) sur la dégénérescence de la vie associative ou encore Vienney (1994) avec l’idée de retournement des rapports entre les personnes et l’entreprise coopérative, au fil du temps serons-nous témoins d’une érosion des ressources de bénévolat pour assister à une prise en charge des activités par des équipes de permanents ?

Les coopératives de services de santé contribuent-elles à la prise en compte de l’intérêt général[17] ? La réponse est oui, mais avec quelques bémols. Les projets de coopératives de services de santé consistent à organiser un service là où il n’y en a pas ou, encore, là où il y en a un, mais qui risque de cesser ses activités ou qui est à la recherche de relève. Avec la création d’une clinique ou le transfert de la propriété d’une clinique existante, on parle donc de communautarisation de services et non pas de privatisation[18]. Par contre, dans certains cas, la réalité économique des projets – une solvabilité économique qui ne va pas de soi – fait que l’on impose aux membres une cotisation annuelle. Si cette contribution a pour objectif de rendre accessibles des services, la mesure se comprend. Cependant, si elle vise à soulager les médecins de charges de loyer, ainsi que cela s’observe dans certains cas, la prise en charge de l’intérêt général est modulée par des considérations socio-économiques. L’effort de payer une somme annuelle de 200 $ n’est pas le même pour une personne à revenus modestes que pour un professionnel. En outre, ce système de cotisation pourrait alors s’apparenter à un mécanisme de double imposition. En effet, pourquoi payer ce montant en plus de l’impôt, alors qu’ailleurs les utilisateurs de services médicaux en clinique n’ont pas à payer un tel montant additionnel ? Il faut rappeler qu’une partie de la rémunération des médecins sert à payer les frais fixes (loyers et autres), les médecins touchant en plus de leur rémunération une somme pour les frais fixes occasionnés par leur pratique en cabinet. Cette question de parts sociales et de cotisations ne fait donc pas l’unanimité (Marchand, 2008).

Le cas des secteurs constitués

La nouvelle disposition introduite en 2005 qui fait en sorte que la présence simultanée de membres utilisateurs et de membres travailleurs n’est plus obligatoire rend désormais la formule de coopératives de solidarité plus attrayante pour les coopératives qui pratiquent l’unicité du sociétariat et qui souhaiteraient s’ouvrir à leur communauté par l’ajout de la catégorie membre de soutien. Ainsi, les coopératives forestières pourraient trouver intéressant d’élargir leur sociétariat pour associer à titre de membres de soutien des représentants des milieux où elles évoluent, souvent de petites communautés de quelques milliers de citoyens, pour qui la présence d’un tel employeur est essentielle à la vitalité de l’économie locale. Cette association plus étroite avec la communauté viendrait renforcer l’ancrage territorial de la coopérative, comme l’a démontré l’étude de coopératives de solidarité existantes (Girard, 2008b). La même remarque pourrait s’appliquer à des coopératives d’alimentation, de services funéraires ou encore d’habitation.

Sans doute, il s’agit d’un mouvement à suivre, notamment en regardant avec attention d’où va venir le leadership de ce changement. À ce propos, une piste qui pourrait être suivie consiste à chercher quel groupe d’acteurs de la coopérative assumera ce rôle. Si l’on se réfère au quadrilatère coopératif développé par Henri Desroches (1969), s’agira-t-il des sociétaires, des membres du conseil d’administration ou des employés ou, encore, d’une combinaison de ces groupes ? Est-ce que ce changement ira jusqu’à interpeller de grandes organisations coopératives – pensons ici au Mouvement des caisses Desjardins – ou encore les coopératives agricoles ? Ainsi, on pourrait imaginer une quincaillerie coop ou encore une station-service Sonic comptant un dépanneur, qui soit sous la forme d’une coopérative de solidarité, associant le plus grand nombre d’acteurs du milieu au sociétariat.

Il n’y a pas que ces processus de conversion qui changent la donne, mais aussi, dans ces secteurs caractérisés par des coopératives à une seule catégorie de membres, la fondation de coopératives de solidarité. Ainsi, dans le secteur de l’habitation, de nouvelles coopératives ont vu le jour sous la forme coopérative de solidarité, introduisant des pratiques fort innovantes : à Sherbrooke, L’Estudiantine, une coopérative offrant du logement à des étudiants, compte notamment comme membre l’Université de Sherbrooke (Larouche, 2008). Une autre, la coopérative de solidarité la Seigneurie de Vaudreuil, s’est engagée dans la voie du logement pour personnes âgées, autonomes et non autonomes, une expérience qui se déroule dans le cadre d’un étroit partenariat avec les autorités publiques en santé en vue d’offrir une solution de rechange locale aux couples aînés dont un conjoint présente une lourde perte d’autonomie (Turcotte, 2008). Ces nouvelles organisations sont devenues membres de leur fédération sectorielle. Comment va se vivre la cohabitation avec des coopératives unisociétaires ? Les secteurs coopératifs établis peuvent donc se faire interpeller dans leur base associative tant par des processus de conversion que par la mise en place de nouvelles organisations. Il s’agit d’un phénomène intéressant à suivre sur le plan du développement coopératif.

Conclusion

Cette nouvelle génération de coopératives que sont les coopératives de solidarité marque-t-elle une rupture ou une continuité avec les anciennes générations de coopératives ? Devant la minceur des travaux actuellement disponibles sur le sujet, il est difficile de donner une réponse définitive à cette question. Cela appelle donc la mise en chantier de recherches et analyses supplémentaires sur le sujet. Cette réserve énoncée, selon l’information disponible, il nous semble y avoir à la fois rupture et continuité. Rupture si l’on observe les secteurs d’activité. Ainsi, les coopératives unisociétaires, à l’exception notoire des coopératives d’habitation, étaient moins présentes dans les services dits de proximité. En ce sens, ces coopératives se trouvent peut-être plus à la jonction du social et de l’économique que des secteurs coopératifs présents dans des domaines qui se situent davantage dans une logique économique, comme l’agriculture. De plus, l’introduction de plus d’une catégorie de membres dans l’association marque en soi une nouvelle façon de composer avec les membres. Cela soulève d’ailleurs d’autres enjeux, notamment sur le plan de la gouvernance (Lafleur, 2008) ou, si l’on préfère, de la gestion multipartenariale du pouvoir. On peut ajouter qu’il y a continuité eu égard à la tradition coopérative de répondre à des besoins non ou mal satisfaits par le marché ou l’État.

Parties annexes