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  • Dietmar Köveker

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  • Dietmar Köveker
    Directeur / Editor / Herausgeber

Corps de l’article

L’avenir de la souveraineté : entre érosion, transformation et disparition

Qui n’aspire pas à être souverain dans son domaine ? C’est évidemment une question de pouvoir : celui du savoir-faire nécessaire à la maîtrise des règles en vigueur dans un métier, par exemple. Mais aussi celui de disposer des moyens techniques et des ressources matérielles indispensables à l’exercice d’un métier. Il s’agit enfin du pouvoir au sens proprement politique du terme : en tant qu’ « action sur d’autres actions », comme le dit Michel Foucault, soit de l’action sur l’action d’autrui, de tous les autres dans le cas de figure où le pouvoir est à son apogée.

Cela dit, on peut effectivement se demander s’ils ne sont pas fous, ces Européens. Ou lâches ? À quoi pensent-ils lorsqu’ils renoncent tour à tour à certains droits souverains de leurs État-nations, au profit d’autres institutions appelées « communes », dont le statut politique et la dignité démocratique ne sont en rien avérés, à qui échoient désormais lesdits droits ? Pourquoi est-ce qu’ils renoncent volontairement aux pouvoirs si chers aux autres ? Le tout a commencé dans le domaine du commerce et des droits de douane, pour ensuite concerner la souveraineté proprement juridique, puis déborder, à la fin du dernier siècle, sur la sphère financière, avec l’adoption d’une devise commune. Il n’y va pas ici de détails qu’on pourrait mesurer à l’aune des dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) : jamais on ira aussi loin que les Européens, ont déclaré encore en mai 2005, au terme d’une de leurs réunions, les délégués participant aux négociations sur l’avenir de cette entente commerciale.

Qu’est-ce qui pousse donc les Européens à mettre en péril leur souveraineté ? Avec quel espoir le font-ils, tandis que dans d’autres contrées du monde, au Québec par exemple, on juge important d’avoir des organisations politiques et civiques qui cherchent incessamment à recouvrer la souveraineté politique, considérée comme condition essentielle de l’affirmation nationale et de la sauvegarde du patrimoine culturel ? Quel est le rapport entre ces différents phénomènes ? Est-ce qu’il s’agit d’évolutions « contradictoires » ? Ou est-ce qu’elles témoignent au contraire de la valeur relative du concept de souveraineté, relative à des situations historiques et à des constellations politiques particulières exigeant des stratégies différentes ? S’il en est ainsi, qu’en résulte-t-il quant à ce concept crucial, en tant que tel, de la pensée occidentale ?

Voilà le questionnement qui s’est trouvé à l’origine d’un colloque international et transdisciplinaire, à la fin de l’été 2006, à Montréal, sous l’intitulé « Lieux et emprises de la souveraineté, Approches canadiennes et européennes d’un concept-clé de la pensée politique ». Des chercheurs américains, canadiens et européens provenant de la sociologie, des sciences politiques, de l’histoire, des études littéraires, de la philosophie et des sciences juridiques se sont réunis pour discuter des différentes facettes du problème de la souveraineté. Cette livraison d’EUROSTUDIA, Revue transatlantique de recherches sur l’Europe propose une demi-douzaine d’articles issus de contributions à ce colloque, dont l’intégralité paraîtra par ailleurs en 2007 dans le cadre de la collection « Pensée allemande et européenne » du Centre canadien d’études allemandes et européennes de l’Université de Montréal. Les textes réunis dans ce numéro suffisent toutefois à mettre en évidence l’ampleur de la problématique.

Olaf Asbach remonte, dans « Sovereignty between Effectiveness and Legitimacy, Dimensions and Actual Relevance of Sovereignty in Bodin, Hobbes and Rousseau », aux sources de la conception moderne de la souveraineté, pour renvoyer à l’arrière-plan de ce rappel historique le bien-fondé de la tendance actuelle à déclarer caduc le concept de souveraineté. Catherine Colliot-Thélène, dans « Après la souveraineté : que reste-t-il des droits subjectifs ? », s’interroge sur l’avenir d’un des acquis central de la démocratie moderne, à savoir les droits subjectifs, vis-à-vis « l’érosion de la souveraineté étatique ». Elizabeth Covington discute quant à elle, dans « Sovereigns in the Marketplace : Consumer Groups and Citizenship (without Nations ?) in the European Union », les conséquences de la transformation du consumérisme européen qu’entraîne l’intégration européenne, en se demandant si ce que les consommateurs gagnent, d’une part, en termes d’influence à travers la création d’agences internationales, ils ne seraient pas, d’autre part, à le perdre dans le sens d’une diminution de possibilités pour responsabiliser leur gouvernement local. Alain Deneault, dans « Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore », met le doigt sur la plaie scandaleuse de la souveraineté, à savoir la création des zones « exceptionnelles » exempte d’une fiscalité démocratiquement contrôlée. Benoît Dubreuil traite, lui, dans sa contribution « L’origine de l’État et la nature de la coopération », d’un méta-problème de la souveraineté, à savoir comment expliquer l’émergence de l’organisation étatique de la vie sociale. Enfin, Dietmar Köveker cherche à savoir, dans « Gouvernementalité et souveraineté, Quelques réflexions sur l’intégration européenne à partir de Michel Foucault », pourquoi ce dernier croit nécessaire de surmonter le concept de souveraineté en introduisant celui de « gouvernementalité », pour mieux analyser des phénomènes tels que l’intégration européenne.

 

The future of sovereignty: between erosion, transformation and disappearance

Translation Tyson Gofton

Who wouldn’t want to be sovereign in one’s domain? A question of power, obviously: the power to know at least what one needs to master the rules of the art in the exercise of an occupation, for example. But also the power to access the technical means and material resources that form the basis for the exercise of an occupation. Finally, power in the properly political sense of the term: as “action on other actions”, as Foucault says, action on the action of others, of the others in the case where power is at its apogee.

That said, one can in effect ask oneself if they are not crazy, these Europeans. Or cowards? What’s going on in their heads that makes them successively renounce a whole series of sovereign rights of their nation-states to allocate these same rights to other institutions called “communitarian”, whose political status and democratic dignity are, however, anything but clear? Why do they voluntarily renounce powers so dear to others? It began in the domain of trade with custom duties, passed to properly legal sovereignty and exploded in some sense with the adoption of a common currency at the end of the last century. That one is not here speaking of trivialities is easily measured against the reaction of the delegates participating in the negotiations on the future of the North American Free Trade Agreement (NAFTA): we will never go as far as the Europeans, they declared yet again during their meeting in May 2005.

Why then are Europeans putting their sovereignty in peril, in the vain hope of which, while in other regions of the world, such as, for instance, in Québec, one incessantly seeks the sovereignty considered to be the essential condition of political self-affirmation and the protection of cultural heritage? What is the relation between these phenomena? Are these “contradictory” evolutions? Or do they testify on the contrary to the relative value of the concept of sovereignty, relative to historical situations and particular political constellations demanding different strategies? And if this is so, what results for this crucial concept in Western thought?

Such is the kind of question that was at the origin of an international and trans-disciplinary conference which took place at the end of this summer in Montréal, under the title “Sites and Powers of Sovereignty: Canadian and European approaches to a key concept in political thought”. American, Canadian and European researchers from sociology, political science, history, literary studies, philosophy and legal science were united to discuss the different facets of the problem of sovereignty. The current issue of EUROSTUDIA. Transatlantic Journal for European Studies presents a half-dozen articles issued from contributions to this conference, of which the complete proceedings will appear in 2007 in the “German and European Thought” collection of the Canadian Center for German and European Studies. The texts brought together in this issue, however, already suffice to make evident the scope of the problematic.

Olaf Asbach, in “Sovereignty between Effectiveness and Legitimacy: Dimensions and Actual Relevance of Sovereignty in Bodin, Hobbes and Rousseau”, returns to the sources of the modern conception of sovereignty before putting into question against the background of this historical reminder the current tendency to already declare the end of sovereignty; Catherine Colliot-Thélène, in “After sovereignty: what is left of subjective rights?” inquires into possibilities for preserving one of the central tenets of modern democracy, to wit subjective rights, in face of the “erosion of state sovereignty”; Elizabeth Covington discusses, in “Sovereigns in the Marketplace: Consumer Groups and Citizenship (without Nations?) in the European Union”, the consequences of the transformation of consumerism entailed by European integration, while asking if what consumers gain on the one hand in terms of influence through the creation of international agencies they may lose on the other in the sense of a decrease in the possibility of attributing responsibility to their local governments; Alain Denault, in “Le concept réfracté de la souverainté et les États offshore”, puts a finger on a scandalous bruise to sovereignty, i.e., permitting the creation of “exceptional” zones exempt from regular and democratically controlled taxation; Benoît Dubreuil treats, in his contribution “L’origine de l’État et la nature de la cooperation”, of a meta-problem in sovereignty in the form of the classic question of how to explain the emergence of state organization and social life; and, finally, in my own study on “Gouvernementalité et souveraineté: quelques réflexions sur l’intégration européenne à partir de Michel Foucault”, I elaborate why the latter believes it necessary to go beyond the concept of sovereignty by introducing the notion of “governementality” as a concept that allows a better analysis of phenomena such as, for example, European integration.

 

Die Zukunft der Souveränität: zwischen Erosion, Transformation und Verschwinden

Wer wäre nicht gerne souverän in seinem Bereich? Offenbar eine Frage der Macht, zum Beispiel im Sinne des Verfügens über die erforderlichen Kenntnisse zur Ausübung einer bestimmten Tätigkeit. Aber auch im Sinne der Verfügung über die erforderlichen technischen Mittel und materiellen Voraussetzungen zu ihrer Ausübung. Und nicht zuletzt im engeren politischen Sinn, etwa als „Handlung, die andere Handlungen bestimmt“, wie Foucault es formuliert hat, die Handlungen anderer, ja aller anderen, wenn politische Macht sich auf ihrem Höhepunkt befindet.

Vor diesem Hintergrund lässt sich durchaus fragen, ob sie nicht spinnen, die Europäer. Oder sind sie Weichlinge? Was denken sie sich, wenn ihre „Vaterländer“ Schritt für Schritt auf immer mehr souveräne Rechte zu Gunsten „gemeinschaftlicher“ Institutionen verzichten? Zumal der politische Status und die demokratische Dignität der Institutionen, auf die diese Rechte übergehen, reichlich ungeklärt sind. Warum verzichten sie freiwillig auf Machtmittel, die anderen teuer, ja heilig sind? Dieser Prozess der Abtretung von Souveränitätsrechten hat im Bereich der Handels- und Zollpolitik begonnen, um sich auf den Bereich der juridischen Souveränität im engeren Sinn, etwa im Fall des Europäischen Gerichtshofs, auszudehnen, und gipfelte – zumindest vorläufig – am Ende des vergangenen Jahrhunderts in der Einführung einer gemeinsamen Währung. Es ist klar, dass es sich hierbei um keine politischen Kleinigkeiten handelt, wird aber noch einmal unterstrichen durch die Art und Weise, wie diese Entwicklung etwa im Rahmen der nordamerikanischen Freihandelszone NAFTA eingeschätzt wird: man wolle auf keinen Fall so weit gehen wie die Europäer, stellten unlängst, im Mai 2005, noch einmal die Teilnehmer einer der regelmäßigen Zusammenkünfte dieses trinationalen Kooperationsbündnisses klar.

Was treibt also die Europäer dazu, ihre Souveränität derart aufs Spiel zu setzen? Welche Hoffnung verbinden sie damit, während in anderen Teilen der Welt, beispielsweise in Québec, viele die Erlangung nationaler Souveränität als unabdingbare Voraussetzung für politische und kulturelle Selbstbehauptung ansehen? Und wie lassen sich diese unterschiedlichen Phänomene zueinander in Beziehung setzen? Handelt es sich dabei um einander „widersprechende“ Entwicklungen? Oder zeugen sie im Gegenteil von der bloß relativen Bedeutung des Souveränitätsbegriffs, relativ zu unterschiedlichen historischen Situationen und wechselnden politischen Konstellationen, die dementsprechend auch unterschiedliche Strategien verlangen? Und wenn dem so ist, was folgt daraus für die theoretische Brauchbarkeit dieses zentralen Begriffs des abendländischen Denkens?

Diese und ähnliche Fragen standen im Hintergrund einer internationalen transdisziplinären Konferenz, die im Spätsommer dieses Jahres unter dem Titel „Lieux et emprises de la souveraineté. Approches canadiennes et européennes d’un concept-clé de la pensée politique“ in Montréal stattfand. Amerikanische, kanadische und europäische Soziologen, Politikwissenschaftler, Historiker, Literaturwissenschaftler, Philosophen und Juristen hatten sich zusammengefunden, um die unterschiedlichen Facetten des Souveränitätsproblems zu diskutieren. Die aktuelle Ausgabe von EUROSTUDIA. Transatlantische Zeitschrift für Europaforschung versammelt ein halbes Dutzend der Beiträge zu dieser Konferenz, deren vollständige Fassung 2007 im Rahmen der Reihe „Pensée allemande et européenne“ des Centre canadien d’études allemandes et européennes der Université de Montréal erscheinen wird. Die im Rahmen des vorliegenden Heftes zusammengestellten Texte sind indessen schon bestens geeignet, die Komplexität und Spannweite der Problematik zu veranschaulichen.

Olaf Asbach erinnert in seinem Beitrag „Sovereignty between Effectiveness and Legitimacy. Dimensions and Actual Relevance of Sovereignty in Bodin, Hobbes and Rousseau“ zunächst an die Quellen des modernen Souveränitätskonzeptes, um vor dem Hintergrund dieses geschichtlichen Rückblicks den derzeit beobachtbaren Trend zum „Abschied von der Souveränität“ einigen kritischen Fragen zu unterwerfen. Catherine Colliot-Thélène geht in „Après la souveraineté: que reste-t-il des droits subjectifs ?“ der Frage nach, welche Folgen die „Erosion staatlicher Souveränität“ für eine der zentralen Errungenschaften der modernen liberalen Demokratie, die subjektiven Rechte, haben wird. In „Sovereigns in the Marketplace: Consumer Groups and Citizenship (without Nations?) in the European Union“ erörtert Elizabeth Covington die mit der europäischen Integration einhergehenden Veränderungen für die Verbraucher und fragt insbesondere, ob das, was sie durch die Entstehung internationaler Konsumentenorganisationen an Möglichkeiten politischer Einflussnahme gewonnen haben, nicht auf der anderen Seite wiederum verlieren durch das Schwinden „nationaler“ Verantwortlichkeiten ihrer jeweiligen Regierungen. In dem Beitrag „Le concept réfracté de la souveraineté et les États offshore“ legt Alain Deneault den Finger auf einen der fragwürdigsten und skandalösesten Aspekte der Souveränität, nämlich die Schaffung von „Offshore“-Zonen, die sich in einer Art permanentem Ausnahmezustand einer demokratisch legitimierten Kontrolle der Finanzströme sowie der Besteuerung entziehen. Benoît Dubreuil widmet sich in „L’origine de l’État et la nature de la coopération“ einem Metaproblem der Souveränität, der klassischen Frage, wie das Entstehen staatlich organisierter Gesellschaften erklärt werden kann. Im letzten Beitrag „Gouvernementalité et souveraineté. Quelques réflexions sur l’intégration européenne à partir de Michel Foucault“ schließlich geht Dietmar Köveker den Gründen nach, die den französischen „Genealogen der Macht“ zu einer Ergänzung des Souveränitätskonzepts durch den Begriff der Gouvernementalität veranlassten, der historisch-politische Phänomene wie die europäische Integration besser analysieren lasse.