Comparaison entre les stratégies linguistiques de Belgique et du Canada A comparison of the constitutional strategies of Belgium and Canada

Résumé

L’article met en évidence les caractéristiques du régime linguistique canadien en le comparant à celui de la Belgique. Au Canada prévaut une conception libérale des droits individuels, qui est refusée par le Québec, où les droits linguistiques ont plutôt une valeur communautaire. L’incapacité de la société canadienne à résoudre cette opposition dans le texte constitutionnel a produit chez les francophones un sentiment d’extranéité. Le modèle belge est au contraire plus consensuel. La législation linguistique en Belgique repose sur un compromis qui est garanti par la Constitution. La participation des deux communautés à la révision de la Loi fondamentale, et donc leur contribution à l’élaboration des articles sur l’emploi des langues, sont assurées par les majorités spéciales requises pour toute modification de la Constitution. Même si des différences importantes séparent la vision francophone et celle des Flamands, le principe de territorialité et celui d’homogénéité linguistique, qui sont à la base du régime linguistique belge, ont été acceptés par les deux groupes et inscrits dans la Constitution.

Abstract

This article brings to the fore the characteristics of the Canadian linguistic regime by comparing it to those of Belgium. In Canada, a liberal conception of individual rights prevails, a conception refused by Québec where linguistic rights have cultural primacy. Canadian society's inability to resolve this constitutional dialect has engendered a francophone sense of national, political and cultural omission. By contrast, the Belgian legislative model is more consensual. Linguistic legislation in Belgium rests on a compromise guaranteed by the Constitution. The revision of their fundamental law requires the participation of the two communities, thereby insuring their mutual contribution to the elaboration of articles on the uses of language, elaborations requiring special majorities to alter the Constitution. Even if important differences separate the francophone vision from that of the Flemish, the correlative principles of territoriality and linguistic homogeneity which lie at the basis of the Belgian linguistic regime have been accepted by the two groups and articulated in the Constitution.