Résumés
Résumé
Le métro de Montréal constitue l’épine dorsale du réseau de transport collectif de la grande région métropolitaine. Sa contribution aux ambitions de développement durable et de décongestion de la région montréalaise est cruciale. Les règles de gouvernance auxquelles il est soumis peuvent favoriser ou inhiber son bon fonctionnement et son développement optimal. Or, une analyse fine des règles de gouvernance du métro de Montréal révèle que le dédale inextricable qui la caractérise ne peut conduire qu’à l’impotence, nonobstant la meilleure volonté de ses principaux acteurs. Il va de soi qu’un système aussi avancé que le métro, inséré dans une organisation municipale aussi complexe que celle de la région montréalaise, ne peut se caractériser par la simplicité. Est-il par ailleurs nécessaire d’exacerber à outrance chacun des volets de la gouvernance du métro, que ce soit pour sa planification, son fonctionnement ou son financement ? Les modes d’organisation, de contrôle et d’exercice des pouvoirs et des compétences en matière de financement des activités et des infrastructures du métro de Montréal sont si éclatés et dysfonctionnels que nul ne saurait dire si cette importante infrastructure est à caractère local, régional, métropolitain ou provincial.
Abstract
The Montreal Métro is the backbone of the metropolitan area’s public transit network, playing a crucial role in promoting sustainable development and reducing congestion. As an advanced system, integrated into a complex municipal organization, clear rules of governance are imperative in order to assure its adequate functioning and optimal development. Unfortunately, our detailed analysis reveals the governance rules for the Montreal metro to be a tangled web that can only lead to impotence, despite the best efforts of the main actors involved. Is there no other way than to exacerbate each and every dimension of the Montreal Subway governance, be it its planning, its operations and its financing? The capital decision making process as well as the organization, the control and the power exercise for the funding of the Montreal metro running operations have become fragmented and dysfunctional to the point where it is now impossible to say if this important piece of infrastructure is by nature local, regional, metropolitan or provincial.
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Bibliographie
- Agence métropolitaine de transport. 2008. « Enquête Origine-Destination 2008. La mobilité des personnes dans la région de Montréal ». Page consultée le 4 février 2014.
- Agence métropolitaine de transport. 2013. « Programme triennal d’immobilisation 2013-2014-2015 ». Page consultée le 4 février 2014.
- Agence métropolitaine de transport. 2011. « Rapport d’activité 2011 ». Page consultée le 4 février 2014.
- Agence métropolitaine de transport. 2013. « Budget d’exploitation 2013 ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://amt.qc.ca/uploadedFiles/AMT/Site_Corpo/Nouvelles_et_Publications/sectiondoc2/AMT_Budget-exploitation-2013.pdf.
- Albalate, Daniel, Germà Bel et Joan Calzada. 2010. « Urban transport governance reform in Barcelona ». Page consultée le 12 juin 2014 (en ligne) http://www.ub.edu/irea/working_papers/2010/201009.pdf.
- Altshuler, Alan. 2010. « Equity, Pricing, and Surface Transportation Politics ». Urban Affairs Review, vol. 46, no 2: 155-179.
- Baron, Catherine. 2003. « La gouvernance: débats autour d’un concept polysémique » Droit et société, vol. 2, no 54: 329-349.
- Bell, Stephen et Andrew Hindmoor. 2009. Rethinking Governance: The Centrality of the State in Modern Society. New York, NY: Cambridge University Press.
- Bernard, Louis. 2000. « Regroupements municipaux dans la région métropolitaine de Montréal ». Québec, QC: Ministère des Affaires municipales et de la Métropole.
- Bernard, Louis. 2002. « Révision du cadre financier du transport en commun au Québec: Montréal » Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.bv.transports.gouv.qc.ca/mono/0815700.pdf.
- Bherer, Laurence et Jean-Pierre Collin. 2008. « Étude comparative des modèles de gouvernance et de financement en transport collectif métropolitain ». Page consultée le 12 juin 2014 (en ligne) http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/etude_transport_20081125.pdf.
- Bruzelius, Nils, Bent Flyvbjerg et Werner Rothengatter. 2002. « Big decisions, big risks: improving accountability in mega projects ». International Review of Administrative Sciences, 64: 423-440.
- Burdeau, Georges. 2010. Légalité. Paris, FR: Encyclopédie Universalis.
- Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM). 2010. « Le transport en commun: Au coeur du développement économique de Montréal ». Page consultée le 4 mai 2014 (en ligne) http://www.ccmm.qc.ca/documents/etudes/2010_2011/10_11_26_ccmm_etude-transport_fr.pdf.
- Chevallier, Jacques. 2010. L’État de droit. Paris, FR: Montchrestien.
- Communauté métropolitaine de Montréal. 2005. « Bâtir une communauté responsable: Optimiser le transport en commun dans la CMM. Un projet de décentralisation de la Communauté métropolitaine de Montréal ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/transport-en-commun002.pdf.
- Communauté métropolitaine de Montréal. 2012. « Plan métropolitain d’aménagement et de développement: Un grand Montréal attractif, compétitif et durable ». Page consultée le 23 décembre 2014 (en ligne) http://pmad.ca/fileadmin/user_upload/pmad2012/documentation/20120530_PMAD.pdf.
- Communauté métropolitaine de Montréal. 2013. « Prévisions budgétaires 2013 ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://cmm.qc.ca/fileadmin/user_upload/documents/Budget2013.pdf.
- Côté, Louis. 2011. « Les modèles de gouvernance ». Nelson Michaud (éd.). Secrets d’États? Les principes qui guident l’administration publique et ses enjeux contemporains. Québec, QC: Presses de l’Université Laval, p. 41-59.
- Dahl, Robert. 1961. Who Governs?: Democracy and Power in an American City. New Haven, CN: Yale University Press.
- Dancause, Luc. 2009. « Le rôle des élus auprès des corporations de développement économique communautaire: Des acteurs inscrits dans les réseaux et la gouvernance du développement économique local ». Montréal, QC: Université du Québec à Montréal.
- DeCorla-Souza, Patrick. 2006. « A Self-Financing, Multimodal, Public-Private Partnership Approach to Restore Metropolitan Mobility ». Public Works Management & Policy, vol. 10, no 3: 235-241.
- DeCorla-Souza, Patrick. 2008. « A New Approach to Finance Metropolitan Transportation and Ensure System Performance ». Public Works Management & Policy, vol. 13, no 1: 75-84.
- Dörry, Sabine et Antoine Decoville. 2013. « Governance and transportation policy networks in the crossborder metropolitan region of Luxembourg: A social network analysis ». European Urban and Regional Studies, 0 (0) 1-17.
- Équiterre et Vivre en ville. 2009. « Turcot: Dépasser le complexe. Projet de reconstruction du complexe Turcot à Montréal, Montréal-Ouest et Westmount ». Page consultée le 12 juin 2014 (en ligne) http://www.equiterre.org/sites/fichiers/Memoire_Turcot_20.pdf.
- Gaudin, Jean-Pierre. 2002. Pourquoi la gouvernance? Paris, FR: Presses de sciences politiques.
- Gélinas, André. 2003. L’administration centrale et le cadre de gestion: les ministères, les organismes, les agences, les appareils centraux. Québec, QC: Presses de l’Université Laval.
- Gravel, Robert. 2004. « La gouvernance municipale: Fusion... défusion... confusion... adhésion... ». Robert Bernier (éd.). L’État québécois au XXIe siècle. Sainte-Foy, QC: Presses de l’Université du Québec, 327-349.
- Groupe de travail sur les enjeux de gouvernance et de fiscalité de Montréal. 2010. « Une métropole à la hauteur de nos aspirations ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.ccmm.qc.ca/documents/memoires/2009_2010/10_03_31_rapport-gouvernance-fiscalite.pdf.
- Hamel, Pierre et Bernard Jouve. 2006. Un modèle québécois? Gouvernance et participation dans la gestion publique. Montréal, QC: Les Presses de l’Université de Montréal.
- Hassenteufel, Patrick. 2008. Sociologie politique: L’action publique. Paris, FR: Arman Colin.
- Hess, Daniel Baldwin et Peter Lombardi. 2005. « Governmental Subsidies for Public Transit: History, Current Issues, and Recent Evidence ». Public Works Management & Policy, vol. 10, no 2: 138-156.
- Hollar, Donna et William Rasdorf. 2013. « Predictive Modeling for Transportation Infrastructure Preconstruction Costs ». Public Works Management & Policy, vol. 18, no 4: 304-321.
- Hysing, Erik. 2009. « From Government to Governance? A Comparison of Environmental Governing in Swedish Forestry and Transport ». Governance: An International Journal of Policy, Administration, and Institutions, vol. 22, no 4: 647-672.
- Issalys, Pierre et Denis Lemieux. 2009. L’action gouvernementale: Précis de droit des institutions administratives. Cowansville, QC: Éditions Yvon Blais.
- Jacobson, Charles et Joel Tarr. 1996. « Patterns and Policy Choices in Infrastructure History: The United States, France, and Great Britain ». Public Works Management & Policy, vol. 1, no 1: 60-75.
- Jonas, Andrew, Andrew Goetz and Sutapa Bhattacharjee. 2013. « City-regionalism as a Politics of Collective Provision: Regional Transport Infrastructure in Denver, USA ». Urban Studies, p. 1-22.
- Jouve, Bernard. 2003. La gouvernance urbaine en question. Paris, FR: Elsevier.
- Kaufmann, Daniel, Aart Kraay et Massimo Mastruzzi. 2009. « Governance Matters VIII: Aggregate and Individual Governance Indicators 1996–2008 ». Page consultée le 12 juin 2014 (en ligne) https://openknowledge.worldbank.org/bitstream/handle/10986/4170/WPS4978.pdf?sequence=1.
- Keating, Michael. 1995. « Size, Efficiency and Democracy: Consolidation, Fragmentation and Public Choice ». David Judge, Gerry Stoker et Harold Wolman (éd.). Theories of Urban Politics. Londres, R.-U.: Sage Publications, p. 117-134.
- Keating, Michael. 2001. « Governing Cities and Regions: Territorial Restructuring in a Global Age ». Allen J. Scott (éd.). Global City-Regions: Trends, Theory, Policy. Oxford, R.-U.: Oxford University Press, p. 371-390.
- Kooiman, Jan. 1993. Modern Governance: New Government-society Interactions. Newbury Park, CA: Sage.
- Kübler, Daniel et Philippe Koch. 2008. « Re-scaling network governance. The evolution of public transport management in two Swiss agglomerations ». Flux. vol. 2-3, no 72-73: 108-119.
- Kübler, Daniel et Mariona Tomàs. 2010. « Jeux d’échelles et démocratie métropolitaine: Leçons montréalaises ». Pôle Sud, vol. 1, no 32: 35-45.
- Le Galès, Patrick. 1993. Politiques urbaines et développement local: une comparaison franco-britannique. Paris, FR: L’Harmattan.
- Le Galès, Patrick. 1995. « Du gouvernement des villes à la gouvernance urbaine ». Revue française de science politique, vol. 45, no 1: 57-95.
- Majumdar, Sarmistha, Colleen Moynihan et Jason Pierce. 2009. « Public Collaboration in Transportation: A Case Study ». Public Works Management & Policy, vol. 14, no 1: 55-80.
- MacKinnon, Danny et Jon Shaw. 2010. « New state spaces, agency and scale: devolution and the regionalisation of transport governance in Scotland ». Antipode: A Radical Journal of Geography, vol. 42, no 5: 1226-1252.
- Meligrana, John. 1999. « Toward regional transportation governance: A case study of Greater Vancouver ». Transportation, vol. 26: 359-380.
- Nelles, Jen. 2013. « Regionalism Redux: Exploring the Impact of Federal Grants on Mass Public Transit Governance and Political Capacity in Metropolitan Detroit ». Urban Affairs Review, vol. 49, no 2: 220-253.
- Organisation de coopération et de développement économiques. 2004. « Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.oecd.org/fr/gouvernementdentreprise/ae/principesdegouvernementdentreprise/31652074.PDF.
- Owens, John, Junyong Ahn, Jennifer Shane, Kelly Strong et Douglas Gransberg. 2012. « Defining Complex Project Management of Large U.S. Transportation Projects: A Comparative Case Study Analysis ». Public Works Management & Policy, vol. 17, no 2: 170-188.
- Pierre, Jon et Guy Peters. 2005. Governing Complex Societies: Trajectories and Scenarios. New York, NY: Palgrave Macmillan.
- Prémont, Marie-Claude. 2009. « Les échelles municipales et la répartition des compétences locales au Québec ». Revue Lamy collectivités territoriales, Avril: 69-75.
- Price, Willard. 2002. « Innovation in Public Finance: Implications for the Nation’s Infrastructure ». Public Works Management Polic y, vol. 7, no 1: 63-78.
- Québec. 2013. « Charte de la ville de Montréal ». L.R.Q., chap. C-11.4. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Code municipal du Québec ». L.R.Q., chap. C-27.1. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi concernant la taxe sur les carburants ». L.R.Q., chap. T-1. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur l’Agence métropolitaine de transport ». L.R.Q., chap. A-7.02. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ». L.R.Q., chap. A-19.1. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations ». L.R.Q., chap. E-20.001. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur l’organisation territoriale municipale ». L.R.Q., chap. O-9. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal ». L.R.Q., C-37.01. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur la fiscalité municipale ». L.R.Q., chap. F-2.1. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec ». L.R.Q., chap. S-11.0102. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur le ministère des Transports ». L.R.Q., chap. M-28. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur les cités et villes ». L.R.Q., chap. C-19. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur les compétences municipales ». L.R.Q., chap. C-47.1. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur les sociétés de transport en commun ». L.R.Q., chap. S-30.01. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Québec. 2013. « Loi sur les transports ». L.R.Q., chap. T-12. Québec: Éditeur officiel du Québec.
- Rybeck, Rick. 2004. « Using Value Capture to Finance Infrastructure and Encourage Compact Development ». Public Works Management & Policy, vol. 8, no 4: 249-260.
- Simoulin, Vincent. 2003. « La gouvernance et l’action publique: Le succès d’une forme simmélienne ». Droit et société, vol. 2, no 54: 307-326.
- Siemiatycki, Matti et Jonathan Friedman. 2012. « The Trade-offs of Transferring Traffic Demand Risk on Transit Public-Private Partnerships ». Public Works Management and Policy, vol. 17, no 2: 283-302.
- Snyder, Thomas et Martin Luby. 2013. « The Sale and Lease of Public Assets: Fiscal Savior or Sacrilege? ». Public Works Management & Policy, vol. 18, no 3: 204-228.
- Société de transport de Montréal. 2012. « Rapport d’activités 2012 ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.stm.info/sites/default/files/pdf/fr/ra2012.pdf.
- Société de transport de Montréal. 2012. « Programme triennal d’immobilisation 2012-2014 ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.stm.info/sites/default/files/pti_12-14.pdf.
- Société de transport de Montréal. 2013. « Budget 2013 ». Page consultée le 4 février 2014 (en ligne) http://www.stm.info/sites/default/files/budget2013.pdf.
- Sorensen, Paul et Brian Taylor. 2006. « Innovations in Road Finance: Examining the Growth in Electronic Tolling ». Public Works Management & Policy, vol. 11, no 2: 110-125.
- Stich, Bethany et Joseph H. Holland. 2011. « Using a Multiple Criteria Decision-Making Model to Streamline and Enhance NEPA and Public Participation Processes ». Public Works Management & Policy, vol. 16, no 1: 59-89.
- Stoker, Gerry. 1998. « Governance as Theory: Five Propositions ». International Social Science Journal, vol. 50, no 155: 17-28.
- Stoker, Gerry. 2011. « Was Local Governance Such A Good Idea: A Global Comparative Perspective ». Public Administration, vol. 89, no 1: 15-31.
- Visser, James. 2004. « Voluntary Regional Councils and the New Regionalism: Effective Governance in the Smaller Metropolis ». Journal of Planning Education and Research, vol. 24: 51-63.
- Xu, Meng, Avishai Ceder, Ziyou Gao et Wei Guan. 2010. « Mass transit systems of Beijing: governance evolution and analysis ». Transportation, vol. 37: 709-729.
- Yusuf, Juita-Elena, Lenahan O'Connell, Merl Hackbart et Gao Liu. 2010. « State Infrastructure Banks and Borrowing Costs for Transportation Projects ». Public Finance Review, vol. 38, no 6: 682-709.
- Zhao, Zhirong Jerry et Kerstin Larson. 2011. « Special Assessments as a Value Capture Strategy for Public Transit Finance ». Public Works Management & Policy, vol. 16, no 4: 320-340.