La protection du sujet humain dans le passage de l’ÉPTC1 à 2 : une étude de cas du recours aux données secondaires et au consentement implicite en formation clinique

Résumé

Objet : Notre étude met en lumière des différences importantes, en matière de culture et de certification éthique, entre les institutions de santé et les institutions du savoir. Ces différences sont à la source de maintes difficultés que nous avons rencontrées dans l’établissement de tels partenariats en matière d’éthique de recherche. Méthodologie : Une étude de cas a permis d’examiner ces difficultés à travers les demandes éthiques de six cohortes de finissants effectuant un « stage » dans un programme de santé offert par plusieurs universités partenaires en Ontario (Canada). Cette étude de cas a donné lieu à l’analyse de 78 dossiers établissant un tableau composé d’indicateurs identifiant les problèmes rencontrés dans la mise en application des règles éthiques de l’Énoncé de Politique des Trois Conseils (ÉPTC1 et 2). Résultats : Il s’est avéré que les difficultés rencontrées étaient généralement moins engendrées par la méconnaissance des exigences gouvernementales des règles de l’ÉPTC1 et 2 que par une culture de l’autonomie au sein de certains corps professionnels, notamment ceux impliqués dans les recherches cliniques, particulièrement en ce qui concerne l’utilisation des données secondaires et l’absence de consentement explicite aux fins de telles recherches.

Mots-clés :

• Éthique,
• recherche,
• formation clinique,
• ÉPTC,
• consentement implicite

Abstract

Subject: Our study highlights important differences in ethics accreditation culture and practices between healthcare institutions and knowledge institutions. These differences are at the root of many of the challenges we have encountered in establishing such partnerships in research ethics. Methodology: A case study examined these challenges through the ethical applications of six cohorts of graduates completing an "internship" in a health program offered by several partner universities in Ontario, Canada. This case study resulted in the analysis of 78 files that included a table of indicators identifying the problems encountered in implementing the ethical rules in the Tri-Council Policy Statement (TCPS1 and 2). Results: It was found that the difficulties encountered were generally less explained by a lack of knowledge of the governmental requirements of the TCPS1 and 2 than by a culture of autonomy within professionals, particularly those involved in clinical research with regard especially to the use of secondary data and the lack of explicit consent for such research.

Keywords:

• Ethics,
• research,
• clinical training,
• TCPS1 and 2,
• implied consent