Plaintes contre l’administration de la justice (1807) (suite et fin)[Notice]

  • Jean-Pierre Wallot

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  • Jean-Pierre Wallot
    Musée national

PLAINTES CONTRE VADMINISTRATION

DE LA JUSTICE (1807)1

(fin)

1 Voir notre Revue, XIX: 551-560; XX: 28-43, 281-290. Errata: à la page 282 de notre dernier no, il fallait lire, à la 21e ligne : "fallait-il ignorer toutes les autres sections conformes à la forme française et incompatibles avec l'anglaise ?".

Le lendemain, 12 juin, cette fois en l'absence du juge de Bonne, un débat savoureux crépita à nouveau: devait-on lire la copie délivrée par le notaire ou celle du greffier ? Les juges anglais pataugeaient dans l'inconnu. Tous argumentaient en même temps, depuis Planté, J.-F. Perrault et les avocats jusqu'aux juges. À bout, le juge en chef grogna finalement "que tout ce qu'on pouvait demander, c'était que le testament fut conservé, que soit qu'il fût publié de manière ou d'autre, cela était indifférent, qu'il ne fallait pas s'arrêter à toutes ces petites formes": aveu éloquent d'ignorance.

Ces arguties inutiles ne pouvaient qu'exaspérer avocats et plaideurs. Incompétents, les juges tâtonnaient, improvisaient leurs propres lois et règles au fur et à mesure des causes, selon leur inclination personnelle ou leur degré de lassitude. Pourtant les Britanniques imputaient à "l'obscurité" des lois françaises la confusion que sécrétait en fait pareille administration de la justice. Les Canadiens s'indignaient : les impulsions du moment, les intérêts, les amitiés et l'orgueil des juges se substituaient au règne de la loi et plus précisément des lois françaises, méconnues et sujettes aux croisements les plus bizarres avec la Common Law.

Le 13 juin, la cour rejeta la demande de Me Planté à l'effet de publier aussi son "expédition" du testament de Duchesnay. C'était conjuguer l'insulte à l'illégalité - ou ce qui apparaissait tel aux avocats canadiens. C'était aussi une victoire de prestige

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PLAINTES CONTRE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE (1807) 357

pour le greffier Perrault2 contre ses ennemis du Canadien.* Un "Admirateur du Mécanicien"4 ironisa à l'effet qu'il serait "bien plus convaincu de leur [aux "machines à justice"] utilité ou ... absurdité, si... après leur avoir exposé les questions de droit... touchant le dépôt du testament de Mr. Duchesnay, elles rendaient un jugement non-conforme ou conforme au jugement déjà rendu".5

Vers le même temps, Perrault l'aîné burinait un tableau pessimiste de l'administration de la justice, depuis la Conquête:

Depuis près de 30 ans que j'observe les décisions des Juges Britanniques sur ces vaines affaires de cette nature ou qui d'une manière ou d'autre tiennent au gouvernement de l'Eglise,6 de l'Etat & prérogatives, j'ai toujours vu que la forme & même nos lois étaient sacrifiées à la Politique constante des officiers de la Couronne et de là j'ai tout lieu de penser que les sindics ne réussiront pas plus en Appel qu'en cour inférieure. Néanmoins, et pour d'autres vues, il faut essayer...

Les machines du Canadien sont ingénieuses ; mais ce comte du Testament m'ennuie ; cependant dans les procédés de la Cour à ce sujet on voit encore l'esprit des Juges Anglais opposé à l'esprit & à la lettre de nos lois et usages. Leur principe est de s'opposer: ils y réussissent presque toujours malgré les juges canadiens, tant dans les cours supérieures qu'inférieures ...7

Perrault semble amer, presque découragé. Ce témoignage s'avère d'autant plus significatif que son auteur, un seigneur, un homme

2Le greffier Joseph-François Perrault (1753-1844) était Pun des fondateurs du Courrier de Québec et, ne fût-ce qu'à cause de son poste, se ralliait au parti gouvernemental ...