La criminalité à Québec sous le régime français — étude statistique[Notice]

  • André Lachance

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  • André Lachance
    D.E.S. (histoire), Collège de Lévis

LA CRIMINALITÉ À QUÉBEC SOUS LE RÉGIME

FRANÇAIS*

* Appendice d'un volume, Le bourreau au Canada sous le régime français, qui sera publié, au cours de décembre, par la Société historique de Québec.

ÉTUDE STATISTIQUE

"Aussi loin qu'on remonte dans l'histoire, le crime apparaît comme Tune des constantes de l'expression passionnelle de l'homme."

Nairn Kattam.1

Tout crime quel qu'il soit est une offense contre la société2, ainsi l'étude du crime à une période précise de l'histoire aidera à mieux connaître la société de cette époque. Voilà le but que nous poursuivons en étudiant la criminalité à Québec sous le régime français.

Les statistiques criminelles de cette étude sont basées sur le nombre de violations de l'Ordonnance criminelle de 1670 rapportées au lieutenant-général "civil et criminel" de la prévôté de Québec et pour lesquelles il y eut poursuite en justice devant les tribunaux de ïa prévôté de Québec ou du Conseil souverain.

La plupart des crimes que le code pénal actuel décrète comme tel, nous les retrouvons dans l'Ordonnance criminelle de 1670 qui était en vigueur au Canada durant la seconde moitié du XVIIème siècle et la première moitié du XVIIIème siècle. Cette ordonnance avait l'avantage de résumer le droit criminel de l'époque. Nous y relevons les lois criminelles qui avaient d'abord été décrétées dans l'ordonnance de Louis XII du mois de mars 1499 et dans celle de Villiers Cotterets du mois d'août

1 Nairn Kattam, "Le crime et la société américaine" dans Cité Libre, XV, no 77 (juin 1965) : 24.

2 John Barron May, Crime and the Social Structure, 11.

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REVUE D'HISTOIRE DE L'AMÉRIQUE FRANÇAISE

1531, pour ne nommer que les deux plus importantes. En fait l'Ordonnance criminelle de 1670 constituait un véritable recueil des lois criminelles en vigueur en France et au Canada sous le régime français. Et non seulement nous y retrouvons la plupart des crimes que le code pénal actuel décrète, mais aussi un certain nombre de délits qui, aujourdhui, sont disparus des codes modernes, tels que l'adultère, l'hérésie, le blasphème, le sortilège, la sorcellerie, etc... .3. Ce sont donc tous ces crimes mentionnés dans l'Ordonnance criminelle de 1670 que nous avons recherchés. Nous les avons dénombrés et divisés en quatre grandes catégories: premièrement les délits concernant des "attaques contre la propriété d'autrui", deuxièmement les délits concernant des "attaques contre la personne",4 troisièmement les délits concernant des attaques contre les moeurs et enfin quatrièmement les délits concernant des attaques contre l'État.

I - LES "ATTAQUES CONTRE LA PROPRIÉTÉ D'AUTRUI"

À Québec, sous le régime français, environ 50% de tous les délits furent des attaques à la propriété d'autrui. Donc il semble bien que ces délits constituaient le principal problème de criminalité à Québec à cette époque. Et pourtant ce n'était pas parce que les juges n'étaient pas sévères envers les criminels, puisque pour ces attaques à la propriété d'autrui 10 personnes furent condamnées à la pendaison, 23 au fouet, 12 aux galères, 12 au carcan, 11 à la flétrissure, 11 au bannissement et 1 au chevalet.

Dans cette catégorie, nous considérons comme une attaque à la propriété d'autrui tout vol, tout cas de recel, toute affaire de désertion de domestique et enfin tout incendie volontaire. C'est ainsi qu'à Québec, durant tout le régime français, nous avons pu compter 44 attaques contre la propriété d'autrui pour lesquelles 55 personnes, dont 6 femmes, ont été condamnées. Neuf de ces 44 infractions à la propriété d ...