Comptes rendus

PHILLIPS, Jim, Tina LOO et Susan LEWTHWAITE, Essays in the History of Canadian Law, volume 5: Crime and Criminal Justice (Toronto, Osgoode Society, University of Toronto Press, 1994).[Notice]

  • Brian Young

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  • Brian Young
    Département d'histoire, Université McGill

La publication de ce volume est une bonne occasion de rappeler aux lecteurs de la RHAF l'importance de The Osgoode Society for Canadian Legal History. Établie en 1979 dans le but de stimuler l'intérêt, la recherche et les publications en histoire du droit, la Osgoode Society regroupe des historiens professionnels et des praticiens du droit. Patronnée par le Barreau ontarien et plusieurs des plus grands bureaux d'avocats canadiens, la Osgoode Society subventionne les recherches d'étudiants aux cycles supérieurs et a mis sur pied un projet d'histoire orale. Celui-ci implique des entrevues avec plus de 200 avocats à travers l'Ontario, des juges de la Cour suprême du Canada et des cours provinciales d'Ontario, et des directeurs des services de police.

Depuis 1981, la société Osgoode a publié vingt-huit volumes en histoire du droit dont plusieurs traitent du Québec. Mentionnons en particulier celui de Constance Backhouse, Petticoats and Prejudice: Women and Law in Nineteenth-Century Canada (1991), de Murray Greenwood, Legacies of Fear: Law and Politics in Quebec in the Era of the French Revolution (1993) et, plus récemment, de Beverley Boissery, A Deep Sense of Wrong: the Treason, Trials, and Transportation to New South Wales of Lower Canadian Rebels After the 1838 Rebellion (1995). L'histoire des femmes, la mentalité des Anglo-Québécois, et, chez Boissery, le mélange de l'imaginaire et de l'histoire chez les patriotes déportés en Australie, voilà une bonne feuille de route intellectuelle pour une société savante dont la plupart des 721 membres sont des praticiens.

Crime and Criminal Justice, qui représente le cinquième volume de la série d'ouvrages sur l'histoire du droit canadien, comprend 15 articles repartis sous quatre thèmes: les autochtones et le droit criminel; les femmes, le crime et la justice criminelle; les institutions de justice criminelle et l'autorité de l'État; les prisons canadiennes au XIXe siècle.

Les auteurs qui traitent spécifiquement du Québec - John Dickinson, André Lachance, Sylvie Savoie et Jean-Marie Fecteau - abordent une question similaire pour la période prénapoléonienne; tous soulignent en effet le rôle de la communauté - et non pas de l'État - comme véhicule de contrôle sous l'Ancien régime. Citons Fecteau: "l'État 'absolutiste' était fondamentalement un état 'minimaliste'." (p. 296)

Suivant l'argument de W. J. Eccles, John Dickinson insiste sur le fait que les communautés autochtones, tels les Iroquois et les Abenakis, bénéficiaient - même au coeur de la colonie de la Nouvelle-France - d'une sorte de souveraineté-association qui leur permettaient d'être largement indépendants de l'autorité française. Dans leur étude de la famille, intitulée Violence et honneur familial dans la Nouvelle-France, Lachance et Savoie montrent bien que les classes populaires n'aimaient pas assister à des procès ou à des punitions publiques et préféraient régler un comportement reprehensible ou

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une question d'honneur par la surveillance et d'autres formes de contrôle exercé par la communauté. Toujours avec une approche plus théorique que la plupart des autres historiens du droit canadien, Fecteau, dans son étude sur la pauvreté, la criminalité, et le pouvoir étatique, montre que le régime de coercition, de répression et de réformes institutionnelles qui caractérise le XIXe siècle faisait partie intégrante d'un système plus large de contrôle social.

On trouve beaucoup moins d'unanimité et de cohérence chez les historiens qui traitent des institutions judiciaires hors Québec. Dans le reste du Canada, on préfère l'étude régionale ou métropolitaine, l'étude de cas, ou l'histoire narrative. Le résultat est frappant: le reste du Canada est présenté sans une vue d'ensemble claire alors que le Québec semble beaucoup ...