Objectif : commutation de tenureEdward Ellice et le régime seigneurial (1820-1840)[1]

  • André LaRose

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  • André LaRose
    Chercheur indépendant, Gatineau (Québec)

Couverture de Volume 66, numéro 3-4, hiver–printemps 2013, p. 291-507, Revue d’histoire de l’Amérique française

Corps de l’article

Il peut paraître étonnant à première vue que l’homme d’affaires et homme politique britannique Edward Ellice (1783-1863), député de Coventry au parlement de Westminster et ministre au début des années 1830 dans le Cabinet du second comte Grey, son beau-frère, ait joué un rôle dans l’évolution du régime seigneurial au Bas-Canada. Ellice n’était pas destiné à être seigneur de Beauharnois ; c’est la mort accidentelle de son frère cadet George, héritier de la seigneurie, qui a fait de lui l’un des coseigneurs de l’endroit, vers 1810, situation qui s’est poursuivie jusqu’à ce qu’il devienne seigneur à part entière en 1827[2].

Son père, l’Écossais Alexander Ellice, avait acheté cette propriété en 1795. Sise au sud-ouest de Montréal, entre le lac Saint-François et le lac Saint-Louis, la seigneurie de Beauharnois mesurait six lieues de front sur six lieues de profondeur, soit 29 kilomètres de côté, et était encore très peu peuplée. Cette vaste seigneurie passa ainsi des mains d’un noble canadien à court d’argent, Michel Chartier de Lotbinière, à celles d’un bourgeois, britannique et non résidant de surcroît : Alexander Ellice était en effet un homme d’affaires londonien qui avait fait la majeure partie de sa fortune comme financier, approvisionneur et intermédiaire dans le commerce des fourrures. La transaction s’inscrivait dans une tendance sur le plan de la propriété seigneuriale : le recul de la noblesse canadienne et, en contrepartie, l’avancée de la bourgeoisie d’affaires, surtout anglophone. La gestion de la seigneurie fut confiée à des intermédiaires – un agent d’affaires à Montréal (un alter ego) et un régisseur à Beauharnois –, solution coûteuse pour un propriétaire absent et pas parfaitement satisfaisante, vu l’impossibilité de superviser adéquatement le régisseur depuis la Grande-Bretagne[3].

À la mort d’Alexander Ellice, en 1805, la seigneurie échut en héritage à son fils George ; mais ce dernier, qui était encore mineur, périt en mer vers 1810 sans laisser de testament. Cette mort prématurée vint compliquer le règlement de la succession d’Alexander et alourdir la charge d’Edward, déjà exécuteur testamentaire de son père et véritable successeur de celui-ci à la tête de l’empire Ellice. Cet empire comprenait des intérêts dans la firme Phyn, Ellice & Inglis – entreprise engagée dans le commerce triangulaire Europe–Amérique du Nord–Antilles ainsi que dans la finance et l’affrètement – et de vastes propriétés foncières en Amérique du Nord, surtout dans le nord de l’État de New York, mais aussi dans les deux Canadas, à l’île du Prince-Édouard et aux Antilles. En somme, en 1827, au moment où Edward Ellice obtint quittance de ses frères pour avoir rempli ses obligations financières à leur égard, il avait déjà la haute main sur les affaires de la seigneurie depuis plus de vingt ans et il était très au fait des questions nord-américaines[4].

Le 10 mai 1833, Edward Ellice obtenait la commutation de tenure pour sa seigneurie de Beauharnois. Grâce à ce changement dans le régime juridique régissant la propriété foncière, la partie non concédée de la seigneurie a été convertie en franc et commun soccage, c’est-à-dire en tenure libre de redevances, suivant la manière de posséder des terres prépondérante en Angleterre à l’époque. Dès lors, la seigneurie s’est trouvée divisée juridiquement en deux et Ellice a pu vendre les terres soccagères de Beauharnois, comme il le faisait avec ses propriétés de l’État de New York ou des townships de Godmanchester et de Hinchinbrooke. Comme seigneur, il n’aurait pas eu le droit de vendre les terres neuves de sa seigneurie si celles-ci étaient demeurées en censive, car il les détenait en fidéicommis ; la Coutume de Paris l’obligeait en effet à les concéder à certaines conditions, dont le paiement de redevances fixées une fois pour toutes dans le contrat de concession. Or ces terres couvraient 118 842 arpents (soit 100 421 acres ou 40 644 hectares), selon les estimations de l’époque, l’équivalent d’environ la moitié de la seigneurie. L’ampleur de cette superficie témoigne de l’importance de ce changement, tant sur le plan juridique que sur les plans économique et financier. Toutefois, la commutation de tenure ne concernait pas que le seigneur ; elle touchait également ses censitaires. Cependant, elle n’avait sur eux qu’une incidence indirecte, car ceux-ci étaient libres de demander à leur tour aux autorités seigneuriales à s’affranchir des droits seigneuriaux, moyennant indemnisation bien entendu. En revanche, elle s’appliquait directement à tous ceux qui, censitaires ou non, voulaient acquérir des terres dans la partie non concédée de la seigneurie puisque désormais, ils allaient devoir les acheter.

La commutation de tenure est une facette méconnue de l’histoire du régime seigneurial qui jette un éclairage sur les intérêts financiers des partisans d’une certaine forme d’abolition du régime seigneurial[5]. Quelques études en font état[6]. En fait, on a surtout traité de ce sujet dans le cas de Montréal, où la commutation a été possible à partir de 1840[7] ; on commence à peine à analyser la question en profondeur pour la période postérieure à 1854[8]. Un historien du droit y voit d’ailleurs une avenue de recherche à explorer[9]. La commutation a tout de même été rendue possible dans quelques autres seigneuries, en particulier dans celle de Beauharnois, où elle constitue un changement déterminant. À l’époque, elle a fait l’objet de vifs débats politiques. Entre 1788 et 1822, trois projets de commutation ont vu le jour, mais ils sont tous restés sans suite. Dans un cas, les censitaires du roi – ceux qui occupaient une terre ou une propriété immobilière en roture concédée directement par les autorités coloniales au nom du roi – n’ont pas saisi la perche qu’on leur tendait ; dans les deux autres, le gouverneur et son conseil n’ont pas osé acquiescer aux demandes reçues. C’est que l’Acte constitutionnel de 1791 ne prévoyait pas la commutation de tenure et que, dans le contexte politique, la question était trop litigieuse[10].

Comment se fait-il que le seigneur de Beauharnois ait réussi là où d’autres avant lui avaient échoué ? Quel rôle Ellice a-t-il joué dans ces transformations structurelles et quels sont les motifs qui l’ont animé dans ses démarches ? C’est ce que nous chercherons à savoir. L’importance du changement survenu dans Beauharnois invite en outre à une mise en perspective, par rapport aux autres seigneuries, d’une part, et par rapport à la politique foncière au Bas-Canada dans la première moitié du XIXe siècle, d’autre part. Notre enquête tend finalement à démontrer que la commutation de tenure mérite d’être vue aujourd’hui comme un scandale et qu’en matière de politique foncière, les choix des autorités politiques britanniques dans les années 1820 et 1830 ont eu un effet néfaste sur les finances publiques et, sans doute aussi, sur les populations en mal de terres.

Le projet de commutation de tenure d’Edward Ellice

Avant de nous intéresser aux idées et aux calculs d’Ellice ainsi qu’à ses démarches, voyons comment se posait la question de la commutation de tenure dans les années 1820 et 1830.

Les aspects politiques de la commutation, 1822-1836

En 1822, un projet d’union du Haut et du Bas-Canada fut présenté au Parlement de Westminster. Élaboré à l’insu des autorités politiques coloniales, ce projet était en grande partie une initiative d’Ellice. Usant de son influence auprès du Colonial Office, Ellice, qui était député whig, joua en effet un rôle clé dans la préparation de ce projet visant à résoudre les problèmes politiques, économiques et sociaux qu’éprouvaient les deux colonies voisines[11]. Par le biais de l’union législative, Ellice et ses alliés cherchaient à assurer à la minorité britannique du Canada la haute main sur l’appareil de l’État. Il s’agissait en somme de donner à la bourgeoisie marchande les moyens de réaliser ses objectifs et, partant, de moderniser la colonie. Le plan proposé constituait ainsi une mesure d’anglicisation de la collectivité francophone ; d’après un historien britannique, on peut même parler dans ce cas de mesure d’anglicisation directe[12].

Toutefois, des voix discordantes se faisant entendre, le gouvernement recula et ne garda de la version initiale que les clauses concernant le commerce extérieur des colonies, le partage des droits de douane entre le Haut et le Bas-Canada et la commutation de tenure, ce qui donna le Canada Trade Act (3 Geo. IV, chap. 119)[13]. Ellice eut le triomphe modeste, mais il avait néanmoins réussi à faire adopter une mesure qui lui tenait à coeur en tant que seigneur. Les articles 31 et 32 touchant la commutation de tenure comportaient cependant des lacunes importantes[14], comme nous le verrons. Celles-ci obligèrent le Parlement britannique à voter une autre loi, en 1825, pour corriger les défauts de la première : le Canada Tenures Act (6 Geo. IV, chap. 59). Cette loi prévoyait entre autres que le droit anglais régissant l’aliénation des immeubles, le douaire et les autres droits matrimoniaux s’appliquerait désormais aux terres soccagères du Bas-Canada[15]. Fait à noter, jamais auparavant n’avait-on statué pour déterminer si c’était le droit français ou le droit anglais qui régissait ces terres. En pratique, la confusion a régné dans ce domaine jusqu’à l’entrée en vigueur du Code civil du Bas-Canada, en 1866[16].

Le Canada Trade Act et le Canada Tenures Act ont suscité des réactions très vives au Bas-Canada, tant à la Chambre d’assemblée que dans les journaux. Ces deux lois ont surtout provoqué la colère des députés du Parti canadien – qui a pris le nom de Parti patriote en 1826 –, d’abord parce qu’elles représentaient une ingérence de la métropole dans les affaires internes de la colonie et ensuite, parce qu’elles constituaient un coup porté aux institutions canadiennes-françaises. Les réactions ont d’ailleurs été plus vives à l’endroit de la deuxième loi qu’à l’endroit de la première. Dans le premier cas, l’Assemblée s’est contentée d’une adresse au gouverneur demandant que soit maintenu le droit à une concession gratuite, aux redevances et conditions accoutumées ; dans le second, l’Assemblée a carrément demandé la révocation de la loi[17].

En 1832, les députés adoptèrent même un projet de loi pour abroger les dispositions des lois britanniques autorisant la commutation de tenure ; toutefois, le Conseil législatif s’empressa de le rejeter. L’Assemblée pria alors le gouverneur de garantir aux habitants le droit de recevoir des concessions, selon l’usage habituel et à l’ancien taux, sur les terres converties en franc et commun soccage, mais ce fut peine perdue[18]. La demande de révocation du Canada Trade Act et du Canada Tenures Act demeura néanmoins une constante chez les patriotes jusqu’aux rébellions ; elle faisait d’ailleurs partie des 92 Résolutions de 1834[19]. Encore en 1836, l’Assemblée essaya d’abolir les deux lois impériales, mais le Conseil législatif rejeta le projet[20]. L’adoption du Canada Tenures Act a cependant amené, en 1827, le Parti patriote à envisager la commutation en franc-alleu – l’équivalent du free and common soccage, en droit français –, solution qui sera finalement retenue en 1854[21].

La question de la commutation de tenure était donc au coeur des débats politiques dans les années 1820 et 1830. Au final, les deux lois britanniques qui autorisaient le changement de régime foncier n’ont fait qu’ajouter de l’huile sur le feu dans les relations déjà tendues entre francophones et anglophones en matière de droit civil. Dans une perspective marxiste, toutefois, la question de la commutation de tenure n’est pas qu’une mesure d’anglicisation. Comme l’écrit Brian Young : « commutation must be seen not simply as a process of “anglicization” (although this was one possible result), but as part of a larger transition in Lower Canada from feudalism to industrial capitalism[22] ». Voyons comment, en pareil contexte, Ellice a fait pour parvenir à ses fins et quelles idées l’ont amené à réclamer la commutation de tenure.

Les idées et les calculs d’Ellice et de ses représentants

En 1827, les tensions socioethniques au Bas-Canada aboutirent au déclenchement d’une crise politique opposant la Chambre d’assemblée et les autorités coloniales[23]. Les protagonistes firent alors appel à Londres, qui mit sur pied un comité chargé d’enquêter sur le gouvernement civil du Canada[24]. Ce comité, qui siégea de mai à juillet 1828, examina des pétitions et entendit des témoins, dont Edward Ellice. Arrêtons-nous un instant à son témoignage, car il est très instructif sur la manière dont le seigneur de Beauharnois percevait les problèmes canadiens et, plus spécialement, la commutation de tenure.

Ellice considérait que le Bas-Canada était arriéré par rapport au reste de l’Amérique du Nord. Il voulait par conséquent amener la colonie sur le chemin du progrès. Pour ce faire, il fallait selon lui la débarrasser des entraves du régime seigneurial qui, disait-il, freinait l’expansion du capitalisme et détournait les immigrants britanniques. Se faisant l’écho de la bourgeoisie d’affaires anglophone de Montréal et de Québec, Ellice jetait le blâme sur les lods et ventes, droit de mutation que percevaient les seigneurs sur les propriétés immobilières, ce qui incluait leur plus-value ; l’existence de ce droit incitait en effet les Britanniques établis au Bas-Canada à rapatrier leurs capitaux en Angleterre plutôt que de les investir dans le secteur immobilier de la colonie. La commutation de tenure lui apparaissait donc à la fois comme un moyen de retenir les immigrants et de mettre un terme à l’hémorragie de capitaux ; elle était censée, d’après lui, favoriser les investissements, ce qui, évidemment, devait améliorer les conditions matérielles au Bas-Canada[25]. Ellice ne précisait cependant pas à quelles fins ses homologues de Montréal et de Québec devaient ou pourraient employer leurs capitaux après s’être affranchis des droits seigneuriaux.

En critiquant le régime seigneurial – et en particulier les lods et ventes –, Ellice se trouvait pourtant à dénigrer un système dont il tirait lui-même profit en tant que seigneur. Il était bien conscient que la commutation de tenure allait le priver du revenu des lods et ventes sur les terres converties en franc et commun soccage. À son avis, l’introduction, par des immigrants, de capitaux nouveaux dans la seigneurie et l’amélioration des propriétés qu’elle entraînerait constitueraient toutefois un progrès qui allait faciliter la vente des terres inoccupées[26].

Il va de soi qu’en demandant la commutation de tenure, Ellice n’avait pas que des motifs d’intérêt général en tête ; ses intérêts personnels entraient aussi en ligne de compte. Or c’est dans une perspective à long terme qu’il les envisageait et, dans cette perspective, justement, le régime seigneurial était destiné, selon lui, à disparaître. Comme il l’avouait en 1825 à l’homme d’affaires John Richardson, son fondé de pouvoir à Montréal (qui était en outre chef de file de la bourgeoisie anglophone et membre du Conseil exécutif) : « One must also take into one’s calculation that at one time or another the feudal tenure must be abolished in America & when that day arrives, we may not be able to make as good a bargain as at present[27]. » La même idée revenait d’ailleurs en 1831 sous la plume du régisseur de la seigneurie de Beauharnois, Lawrence George Brown, qui écrivait, après avoir constaté les progrès de l’esprit de liberté et d’indépendance parmi les Canadiens français :

The expectation must therefore be, that at no very distant period the Canadians will entirely emancipate themselves from the tyranny of Feudalism and Superstition and get rid both of Seigniors and Priests. The present system is that of the twelfth and thirteenth centuries[,] and surrounded on all sides by the freest institutions[, it] cannot last any length of time[28].

Dans ces conditions, le seigneur de Beauharnois estimait alors avoir tout avantage à tirer son épingle du jeu pendant qu’il était encore possible de le faire de façon profitable.

Pour Ellice, comme pour ses contemporains de la bourgeoisie marchande britannique, la propriété privée était une chose sacrée, donc inviolable. Dans le contexte canadien, il fallait par conséquent prendre des précautions pour qu’elle le demeure. La commutation de tenure allait ainsi permettre à Ellice de libérer sa seigneurie de tout droit envers la Couronne et de la soustraire de ce fait à l’ingérence des pouvoirs publics : « there is then the inestimable advantage of Settling Accounts with Government, and getting one’s property out of the reach of their power & the too frequent bad faith of their legal employees », confiait-il à Richardson, en 1825, lorsqu’il lui demanda d’essayer de nouveau d’obtenir la commutation[29].

Par ce moyen, Ellice cherchait également à éviter d’être contrarié par une éventuelle loi de la Chambre d’assemblée visant à ramener les cens et rentes à l’« ancien taux ». C’est du moins ce qu’il avouait à John Forsyth, l’associé de Richardson, peu après la mort de ce dernier en 1831[30]. Cet argument était aussi mis de l’avant par Brown. Le régisseur soulignait que si une telle loi était un jour adoptée, les frais de recouvrement des cens et rentes dans Beauharnois seraient plus élevés que les revenus, ce qui diminuerait la valeur de la seigneurie[31].

Enfin, après avoir discuté de la question à Londres avec le procureur général du Bas-Canada, James Stuart, et après y avoir mûrement réfléchi, Ellice se disait toujours d’avis, en septembre 1831, que la commutation de tenure était la bonne voie à suivre « and the only one which will efficiently protect my property from any capricious or arbitrary proceedings which these countries may be inclined to take[32] ».

Appelé en 1831 à donner son avis sur les avantages et inconvénients de la commutation, Brown estimait pour sa part que le seigneur ferait plus d’argent en vendant un lot qu’en le concédant. Au tarif en vigueur à l’époque, une terre de cent arpents dans Beauharnois rapportait annuellement en cens et rentes 2 livres 10 shillings, cours d’Halifax, ce qui équivalait à un intérêt de 2,5 %. Or la même terre vendue 100 livres pourrait rapporter 6 % d’intérêt sur le solde à payer après le versement initial[33]. Sur ce point, l’homme d’affaires Samuel Gerrard, qui avait succédé à Richardson comme représentant d’Ellice au Canada, faisait valoir que ce dernier aurait ainsi l’avantage de toucher un capital important plutôt qu’une rente annuelle ; c’est pourquoi la tenure libre était préférable, à son avis[34].

Autre argument en faveur de la commutation de tenure : le changement dans le régime juridique de la propriété foncière allait, croyait-on, attirer les immigrants qui avaient des objections à l’égard de la tenure seigneuriale. Brown estimait en effet que nombre d’entre eux seraient prêts à payer leur terre comptant si Ellice leur consentait un rabais[35]. Le régisseur considérait également que le système du franc et commun soccage serait beaucoup plus simple, sur le plan administratif, que le système seigneurial[36]. Là-dessus, on peut lui donner raison : une fois le lot payé intégralement, l’acquéreur n’aurait plus de comptes à rendre au seigneur et ce dernier n’aurait plus à se soucier du lot vendu. Dans la partie en censive, par contre, les droits seigneuriaux étaient perpétuels ; il serait donc toujours nécessaire de maintenir quelqu’un en poste pour les percevoir. Pour un seigneur absent comme Ellice, c’était une lourde charge.

Selon Brown, la commutation avait aussi ses désavantages. D’abord, il fallait demander la commutation pour l’ensemble de la seigneurie et non pour une partie de celle-ci ; en d’autres mots, le seigneur allait être obligé d’accorder aux censitaires qui en manifesteraient le désir le même privilège que celui qu’il obtiendrait de la Couronne. La commutation allait par ailleurs entraîner la perte pour le seigneur de deux exemptions : celle de clore et fossoyer mitoyennement et celle de donner du découvert ; autrement dit, le seigneur allait être obligé de faire des chemins, des clôtures et des fossés sur les terres inoccupées si les autorités le lui demandaient. Troisième inconvénient prévu : les censitaires établis dans des endroits avantageux allaient demander la commutation, ce qui constituait une menace pour le monopole du seigneur sur les moulins et les endroits propices à l’érection de moulins. Sur ce point, cependant, les craintes de Brown ne se sont pas matérialisées. Quatrièmement, Brown entrevoyait des difficultés avec certains acheteurs qui, après le versement initial, tarderaient à s’acquitter des versements subséquents ou, pis encore, couperaient le bois et se sauveraient avec, sans finir de payer leur terre. Tout cela allait entraîner des poursuites coûteuses qui ne pouvaient, au mieux, que rendre à Ellice une propriété détériorée[37]. Gerrard insistait d’ailleurs lui aussi sur ce point[38].

Ellice voulait être pleinement propriétaire des terres inoccupées de sa seigneurie pour pouvoir en disposer à sa guise. Il s’imaginait évidemment qu’il serait plus avantageux pour lui de posséder ses terres suivant la tenure anglaise. Ses agents d’affaires ne partageaient pourtant pas son point de vue là-dessus. D’abord, Richardson n’était pas aussi hostile au régime seigneurial qu’on pourrait le penser. En 1821, celui-ci écrivait en effet à Ellice : « The [Seigniorial] tenure is not a bad one for either party, if the absurd idea of a restricted taux is destroyed [39]. » Et en 1824, il faisait observer à deux députés britanniques :

The Seigniorial tenure is favourable to a poor man, by his paying a perpetual rent annually, instead of being called upon for the Capital. It would however conduce to the future improvement thereof if the feudal or contingent dues of quint and lods et ventes were commuted [40].

Par ailleurs, dans une lettre adressée en 1823 à Ellice, Richardson écrivait que les censitaires ne seraient pas tentés de commuer s’ils étaient obligés pour ce faire de payer une forte somme d’un coup, étant donné qu’ils n’avaient pas d’argent ; dans ces conditions, le seigneur n’aurait d’autre choix que d’offrir des baux à perpétuité[41]. Il s’agissait là d’une perspective peu alléchante pour un Britannique, car en Angleterre à l’époque, les landlords en étaient rendus à offrir des baux relativement courts à leurs tenants et ils pouvaient augmenter les loyers[42]. Richardson revint du reste sur cet aspect de la question en 1826 en notant, à propos des propriétés du seigneur de Beauharnois dans Godmanchester et Hinchinbrooke : « The township lands do not go off. This shews that amidst such a scarcity of money, a change of tenure would not operate so beneficially as expected [43]. »

Gerrard non plus n’était pas chaud partisan de la commutation. Parlant de John Forsyth et de Lawrence George Brown, il avouait franchement à Ellice, peu après avoir accepté d’être son agent d’affaires : « They seemed to think that the measure should not be immediately resorted to, although you are of a different opinion[44]. » Et du même souffle, il ajoutait :

I imagine that [...] the benefit you expect to derive from the right of making your own price for your property, unshackled by the interference of our Legislature, preponderates over the sacrifices you must make and the consequences of your being oblig’d to grant to others the tenure you require for yourself. The general opinion of the seigniors sits the other way, and they tell me that they would consider the value of their seigniories to be much diminished were they to make the change[45].

En somme, Ellice a donc persisté dans son intention d’obtenir la commutation de tenure malgré l’avis de ses représentants au Canada.

Les motifs d’Ellice pour obtenir la commutation s’inscrivent en fin de compte dans une vision d’ensemble de l’organisation économique et sociale, de la situation canadienne et des rapports métropole-colonie : la vision d’un homme d’affaires dont la fortune reposait sur les activités commerciales et immobilières. Ellice était un chaud partisan de la libre entreprise. C’était aussi, comme le rappelle l’un de ses biographes, un homme imbu de la supériorité de la « race anglo-saxonne », sentiment fort répandu à l’époque[46]. Cela donne évidemment une coloration très nette à sa perception de la société canadienne-française. Pour lui, en effet, les Canadiens français étaient voués tôt ou tard à l’assimilation. Comme il l’écrivait en 1824 au sous-secrétaire d’État aux Colonies, Robert Wilmot-Horton :

As respects the interests of the French inhabitants, and the point which weighs most with them–the proscription of their language in the courts of law and the legislature–the question must be settled sooner or later, by their becoming English, or American [...]. How can the French population of Lower Canada expect to continue an exception to the general rule, or to be able to retain feudal laws and institutions, and to impose them upon an increasing English and American population, in a small, but locally important, portion of that country[47] ?

Ellice exprimait d’ailleurs le même point de vue dans son témoignage de 1828 devant le comité de la Chambre des Communes chargé d’enquêter sur les affaires du Canada :

Le grand objet de la population française et de la législature est évidemment de retenir ses institutions séparées, ses lois, son église, et la condition distinctes des peuples de l’Amérique ; mais comme de raison quoique beaucoup puisse leur être assuré par une concession mutuelle, tous leurs objets ne peuvent s’effectuer qu’aux dépens des intérêts de la population anglaise, et par le retardement de toute amélioration dans le pays. Bien loin de les blâmer d’avoir ces vues séparées, probablement si j’étais situé comme eux je serais disposé à adhérer aux mêmes espérances aussi longtemps qu’il y aurait une probabilité raisonnable de pouvoir les maintenir ; mais sentant que tôt ou tard ils doivent former partie de la grande famille anglaise et américaine, toute tentative pour sacrifier les intérêts principaux de l’amélioration et de la civilisation du pays à leurs habitudes ou à leurs préjugés, serait non seulement injurieuse au reste du Canada, mais sans espoir quant à son résultat[48].

Quelques mois auparavant, le seigneur de Beauharnois écrivait au sous-secrétaire d’État Hay qu’il préférerait voir le Canada conquis par les États-Unis plutôt que de laisser ses propriétés à la merci des caprices et des préjugés d’une chambre d’assemblée française[49]. En politique impériale, d’après Ellice, les intérêts des Anglais d’Angleterre, devaient primer : ce principe est d’ailleurs une constante chez lui, et son attitude par rapport à la commutation de tenure en est une manifestation parmi d’autres[50].

Les démarches pour obtenir la commutation

Il a quand même fallu de nombreuses années avant que le seigneur de Beauharnois n’atteigne son objectif. Cela s’explique en grande partie par des raisons d’ordre politique. Lorsqu’en 1819 Ellice demanda pour la première fois à Richardson d’entreprendre des démarches en vue d’obtenir la commutation de tenure[51], il n’existait pas de procédure à cette fin au Bas-Canada. Ce que Richardson a pu faire dans ces circonstances, nous l’ignorons, faute de documentation à ce sujet. En 1822, cependant, il soumettait au gouverneur Dalhousie une nouvelle pétition au nom d’Ellice, axée sur le montant à payer pour pouvoir commuer[52]. Cette fois, l’adoption du Canada Trade Act rendait théoriquement possible l’atteinte de l’objectif du seigneur de Beauharnois.

Ellice essaya ainsi de se prévaloir de la loi qu’il avait réussi à faire adopter, mais sans succès. Selon certains, l’échec viendrait du fait que ses terres ne pouvaient faire l’objet d’une demande suffisante en raison des moyens limités de la population[53]. Erreur : la pétition que présenta Richardson au nom d’Ellice fit bel et bien son chemin dans les officines gouvernementales, à Québec et à Londres ; toutefois, elle fut rejetée à l’instar de celle de John Caldwell en 1816.

Moins d’une dizaine d’années après la fin de la guerre de 1812, la crainte qu’Ellice ne vende à des Américains – spéculateurs ou marchands de Montréal – a pu peser dans la balance ; cette considération stratégique a en effet été prise en considération, la seigneurie de Beauharnois se trouvant à proximité de la frontière avec l’État de New York[54]. En outre, et surtout, le Canada Trade Act ne prévoyait pas la possibilité pour les censitaires de se libérer du paiement des droits seigneuriaux, sauf si leur terre se trouvait dans la censive du roi ou dans l’un de ses fiefs. Or si l’on accordait au seigneur la possibilité de s’affranchir de la tenure seigneuriale, il fallait bien consentir le même droit à ses censitaires : c’est une dimension du problème à laquelle Ellice était peu sensible, mais que les autorités politiques à Québec et les juristes n’ont pu ignorer[55].

Les omissions dans la loi posaient donc problème : à combien fallait-il fixer le droit de commutation ? Comment l’évaluer ? Et comment faire en sorte que les censitaires ne soient pas carrément à la merci de leur seigneur s’ils voulaient, comme lui, s’affranchir de la tenure seigneuriale ? Ellice essaya bien d’atténuer ces difficultés en intervenant auprès du sous-secrétaire d’État aux Colonies[56], mais il fallut finalement modifier le Canada Trade Act pour résoudre les problèmes causés par l’imprécision de cette loi, d’où l’adoption du Canada Tenures Act en 1825.

Fort de cette nouvelle loi, Ellice demanda à Richardson de revenir à la charge[57]. Il semble cependant que ce dernier ait jugé préférable de s’abstenir de présenter une nouvelle demande de commutation dans l’immédiat. Sans doute faut-il y voir l’effet des tensions socioethniques qui agitaient alors la colonie et son appareil politique. Le gouverneur Dalhousie écrivait en juin 1826 au secrétaire d’État aux Colonies qu’on attendrait probablement longtemps avant que les seigneurs ne demandent la commutation, car ceux-ci pourraient craindre une évaluation défavorable de la part des experts nommés par les censitaires désireux de commuer[58]. Voilà une preuve que le gouverneur n’avait pas encore reçu de demande officielle à cette date. Toutefois, les motifs invoqués par ce dernier diffèrent certainement de ceux qui ont pu arrêter Richardson. Dans son témoignage de 1828, Ellice est muet sur les circonstances entourant l’échec de cette troisième démarche. À la question de savoir si la difficulté résultait d’une déficience du Canada Tenures Act, il répondit :

Les difficultés à changer la tenure ne venaient dans mon opinion d’aucun défaut dans l’acte de 1822 ni dans celui de 1825 ; elles venaient probablement d’une cause très générale de difficultés dans le pays, de la crainte qu’avaient les autorités locales d’agir sur leur propre responsabilité, vû les instructions défectueuses qu’elles recevaient d’ici ; et le mal était aggravé par les allées et venues perpétuelles des renseignements entre le gouvernement et le secrétaire colonial, dans l’espoir de pouvoir venir enfin à un accord sur les moyens d’exécuter les dispositions de la loi[59].

Richardson lui avait laissé entendre qu’une demande de commutation était sans espoir. Ellice patienta donc quelques années avant de tenter une nouvelle fois sa chance.

Les choses aboutirent finalement grâce aux démarches de John Forsyth et de Samuel Gerrard, après la mort de Richardson survenue en 1830. Toujours friand des jeux de coulisses, Ellice avait bien recommandé à Forsyth d’user de circonspection et d’agir secrètement. Il craignait en effet que la Chambre d’assemblée ne s’emparât de son cas pour en faire une question d’intérêt public. Gerrard fut tout de même obligé de lui rappeler qu’il fallait donner avis de son intention de commuer dans les journaux : une demande de commutation de tenure n’était donc pas une affaire strictement privée comme l’entendait Ellice[60].

Dès le 25 octobre 1831, Forsyth demandait officiellement la commutation de tenure au gouverneur Aylmer, au nom du seigneur de Beauharnois, et le 14 décembre suivant, il en donnait avis par la voie des journaux[61]. Les choses ont quand même traîné jusqu’au 10 mai 1833, en raison de l’opposition de certains anglophones établis à l’arrière de la seigneurie. Ceux-ci protestaient en effet parce qu’ils croyaient qu’Ellice allait se faire octroyer des terres qui ne lui appartenaient pas, mais qui, d’après eux, appartenaient plutôt à la Couronne[62]. Leur opposition a cependant été jugée non fondée, et le 20 octobre 1832, Ellice, par l’entremise de l’avocat de Québec George Okill Stuart, remettait officiellement au roi la partie non concédée de sa seigneurie en vue de se la faire redonner en franc et commun soccage[63]. En décembre de la même année, le Conseil exécutif réuni en comité plénier recommandait au gouverneur d’accorder à Ellice la commutation de tenure[64].

Deux experts furent ensuite mandatés pour évaluer les terres non concédées de la seigneurie de Beauharnois (carte 1) : John Davidson, pour le gouvernement, et Matthew Bell, pour Ellice. Lui-même seigneur et homme d’affaires, Bell avait auparavant servi d’expert au seigneur Hale à Sainte-Anne-de-la-Pérade[65]. Notons que les chiffres fournis par Brown à cette occasion n’ont pas été mis en doute et qu’on n’a jamais ordonné d’arpentage pour en vérifier l’exactitude. C’eût pourtant été utile, car, à notre avis, l’étendue des terres non concédées a alors été sous-estimée[66]. Constatant que le plus haut prix payé pour les terres de la Couronne dans le township de Hemmingford était de 3 shillings 9 pence l’acre, les experts s’entendirent, le 6 avril 1833, pour adopter un critère d’évaluation de 5 % inférieur dans le cas de Beauharnois, pour tenir compte des 23 000 arpents déclarés impropres à la culture par Brown. À raison de 3 shillings l’arpent, ils évaluèrent ainsi les terres non concédées de Beauharnois à 17 826 livres 6 shillings, cours d’Halifax, ce qui équivalait à 71 305,20 dollars de l’époque[67].

Carte 1

Terres soumises à la commutation de tenure : Seigneurie de Beauharnois, 1833

Terres soumises à la commutation de tenure : Seigneurie de Beauharnois, 1833

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Six jours plus tard, l’avocat George Okill Stuart, qui continuait d’agir pour le compte d’Ellice, payait 891 livres 6 shillings 9 pences (3 565,26 dollars) au receveur général comme droit de commutation, soit 5 % du montant auquel les terres non concédées avaient été évaluées. Il s’agit du pourcentage qui avait été fixé par la proclamation du 14 avril 1826 et qui avait été appliqué en 1830, lors de la commutation de tenure de la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade[68]. Le 10 mai 1833, après une quatrième tentative, Ellice obtenait ses lettres patentes de commutation[69]. Reste à voir quelles ont été les conséquences de ce changement.

La commutation et ses suites

Quels effets la commutation de tenure a-t-elle eus dans la seigneurie de Beauharnois ? L’exemple que voulait donner Ellice a-t-il été suivi par les autres seigneurs ? Et comment situer le cas de Beauharnois dans l’ensemble des politiques foncières appliquées au Bas-Canada ? Telles sont les questions auxquelles nous tenterons maintenant de répondre.

Les conséquences de la commutation

Les censitaires canadiens-français de Beauharnois n’avaient pas réagi à l’annonce de la commutation dans les journaux, du moins pas officiellement. Ils furent néanmoins fort mécontents d’apprendre que la commutation était chose faite et que désormais, ils ne pourraient plus obtenir de terres en censive. Le témoignage de Gerrard à ce sujet est éloquent :

Now that the change of tenure is generally known and that the Enfans du sol can no longer have lands in concession, the leading Patriots on the Seigniory have known no bounds to their rage. They had formed a regular plot to bring forward a large body of Canadians to demand lands in concession, to protest if refus’d and bring an action in every case. When they found they were disappointed these Mob beaters and Patriots made it a grievous charge against the Seignior at their meetings, & hope thus to prop up their sinking cause. There has been two meetings at the Seigniory, one in favor of and the other oppos’d to the Resolutions of the H. of Assembly, and tho’ the numbers of British and Canadians nearly approximate, the good cause triumphed[70].

Ces propos sont d’ailleurs corroborés par Brown. Répondant en 1836 aux questions de George Parish, l’envoyé d’Ellice, le régisseur soulignait qu’après la commutation, on avait loti 140 terres de 100 arpents dans la division d’Helenstown pour les vendre aux Canadiens français, à raison de quatre dollars l’arpent. Selon Brown, de nombreuses familles convoitaient ces terres depuis longtemps afin d’y établir leurs enfants. Mais, une fois informées des conditions auxquelles elles pourraient les obtenir, « they not only declined, but their rage knew no bounds hence their determination not to settle in the village of Elliceton, in this division, laid out in furtherance of its back settlement[71] ». Le mécontentement était réel ; il a certainement duré quelques années et la commutation de tenure est sans contredit l’un des facteurs qui ont mené à l’éclatement de la rébellion à Beauharnois en 1838[72].

Brown montrait néanmoins des signes d’espoir. Comme il l’indiquait lui-même à Parish, en 1836 :

By degrees, however, and by a good deal of pain in pointing out to them the real advantages, both moral and physical, that the present tenure possesses over the old, a conversion to this opinion is becoming general, and some enquiry made as to its conditions[73].

Les Canadiens français ont quand même mis du temps à se résigner à la situation nouvelle et à acheter les terres qu’on leur offrait, à en juger par la lenteur avec laquelle les terres se sont vendues. Est-ce par attachement à la tenure en censive ou faute d’argent qu’ils ont tardé à acheter ces lots ? Et avaient-ils l’option d’aller s’établir dans des seigneuries avoisinantes ? Ces questions n’ont pas encore trouvé réponse.

Si la commutation de tenure avait pour effet de limiter la censive au territoire déjà concédé en 1833, elle avait également pour objectif à long terme l’élimination de la tenure française par la conversion progressive des lots en censive en lots en franc et commun soccage. Cette conversion était cependant facultative : il revenait en effet aux censitaires de décider si oui ou non ils voulaient s’affranchir des droits seigneuriaux. Elle ne se faisait donc pas automatiquement et il n’incombait pas non plus au seigneur de l’offrir à ses censitaires[74]. Mais, de la même manière que le seigneur avait dû indemniser la Couronne pour la perte des quints futurs, les censitaires qui voulaient bénéficier de la commutation devaient à leur tour indemniser le seigneur pour les cens et rentes et les lods et ventes qu’ils n’auraient plus à payer, les corvées qu’ils n’auraient plus à accomplir et l’obligation de faire moudre leur grain au moulin du seigneur à laquelle ils ne seraient plus astreints.

L’évaluation de ce droit de commutation était confiée à deux arbitres, l’un nommé par le seigneur, l’autre, par le requérant. Les censitaires de Beauharnois ont ainsi acquis en 1833 un privilège que les Montréalais et autres censitaires du Séminaire de Montréal n’ont obtenu qu’en 1840 et ceux des autres seigneuries, en 1845[75]. S’en sont-ils prévalus ?

Dans son rapport à Parish, en 1836, Brown indiquait ne pas avoir encore reçu une seule demande de commutation. Il expliquait cette situation par le fait que le pays s’était trouvé appauvri par suite de l’épidémie de choléra et de trois mauvaises récoltes consécutives ; il ne manquait pas non plus de faire état de l’opposition des Canadiens français à la loi sur les tenures, dont ils demandaient l’abrogation. Le régisseur avouait aussi que même les censitaires d’origine britannique étaient peu attirés par la commutation parce qu’ils avaient mieux à faire avec leur argent que de l’employer à se libérer du paiement des droits seigneuriaux. Malgré une opposition théorique au régime seigneurial, ces derniers y trouvaient quand même des avantages – entre autres, précisait-il, parce que le paiement régulier d’une rente annuelle était moins lourd que le rachat de leur terre et que l’érection des moulins était à la charge du seigneur. Compte tenu de la conjoncture politique et économique, Brown n’entrevoyait pas de conversions à la tenure anglaise dans un avenir rapproché ; il estimait néanmoins qu’une accalmie politique favoriserait l’accroissement du capital, ce qui donnerait aux censitaires les moyens de commuer[76]. Thomas Tower, le premier représentant de la North American Colonial Association of Ireland au Canada – la société de colonisation à laquelle Ellice a convenu en 1839 de vendre ses propriétés au Bas-Canada –, considérait lui aussi la conversion au franc et commun soccage comme une affaire importante. Mais il était clair à ses yeux que cela ne pourrait se faire sans l’introduction de nouveaux capitaux dans le pays[77].

Quant au successeur de Tower, Edward Gibbon Wakefield, il soulignait, le 2 septembre 1842, devant la commission d’enquête seigneuriale, tenue de 1841 à 1843 à son instigation en tant que député de Beauharnois, qu’il n’y avait pas encore eu un seul cas de commutation à ce jour[78] ; de fait, la première est survenue en 1845[79]. On peut croire que de nombreux intéressés ont reculé une fois informés de ce qu’il leur en coûterait. Wakefield précisait d’ailleurs : « La plupart des gens ne sont pas du tout disposés à racheter les lods et ventes futurs moyennant le paiement immédiat d’une somme fixe[80]. » Les censitaires britanniques voulaient bien avoir la propriété absolue de leurs terres, mais ils s’opposaient au rachat des droits du seigneur, si ce n’est à la condition de commuer les cens et rentes suivant l’ancien taux ; en ce cas, ils auraient consenti à payer les lods et ventes une fois[81]. Au dire de Wakefield, les Canadiens français reconnaissaient plus volontiers que les Britanniques qu’il serait injuste de changer de tenure sans indemniser le seigneur[82].

En fin de compte, bien peu de censitaires ont effectivement commué. Il est cependant malaisé de dire combien l’ont fait ; pour le savoir, il faudrait compter les actes de commutation dans les minutiers des notaires, car il fallait passer devant le notaire pour convertir un bien-fonds en franc et commun soccage et rémunérer ce professionnel en plus d’acquitter les droits de commutation. Chose certaine, seule une infime minorité de tenanciers a commué : sur les 3354 inscriptions figurant dans le cadastre abrégé clos en 1860, la mention « commué » n’apparaît que neuf fois. Quelques anglophones ont demandé une commutation de tenure pour leurs emplacements au village de Beauharnois ; de rares censitaires – francophones et anglophones – l’ont fait pour des lots agricoles ; d’autres, enfin, ont consenti à commuer pour revendre ensuite leurs terrains au seigneur[83]. Dans l’ensemble, seule une toute petite partie de la censive de Beauharnois a ainsi été touchée. En conséquence, l’objectif du Canada Tenures Act n’a pas été atteint.

Nos observations rejoignent en fait celles de Brian Young, tant à propos de la partie rurale de l’île de Montréal que des seigneuries du Lac-des-Deux-Montagnes et de Saint-Sulpice. Young, qui a analysé 3165 actes de commutation accordés par les Sulpiciens entre 1840 et 1880, a en effet constaté que ce sont presque uniquement des censitaires fortunés de la ville de Montréal qui se sont prévalus de la possibilité de s’affranchir de la tutelle seigneuriale. Faute de moyens, très peu de campagnards l’ont fait, précise-t-il. En effet, comme dans Beauharnois, un grand nombre d’entre eux étaient endettés envers leur seigneur. Alors, s’endetter davantage pour affranchir leurs biens-fonds les rebutait. Puisqu’il fallait presque toujours payer comptant pour se libérer des cens et rentes et des lods et ventes, la commutation était donc réservée à ceux qui avaient suffisamment d’économies pour se le permettre[84]. Robert Sweeny abonde dans le même sens : selon lui, la commutation ne présentait guère d’avantages pour une famille de cultivateurs, constat que viennent corroborer les travaux de Benoît Grenier sur la commutation entre 1854 et 1940[85].

La perte, pour l’État, des quints futurs est un autre aspect de la commutation qu’il convient de souligner. Puisque la seigneurie de Beauharnois a été vendue en 1842, avec les autres propriétés d’Ellice au Bas-Canada[86], on peut dans ce cas essayer d’évaluer combien la Couronne aurait alors pu toucher au titre du droit de quint, n’eût été la commutation de tenure. L’exercice est un peu théorique, certes, mais il est néanmoins instructif. En supposant que la seigneurie ait couvert 270 000 arpents et que les terres que possédait Ellice dans les cantons de Godmanchester, de Hinchinbrooke et de Clifton en aient couvert 35 500 (soit l’équivalent des 30 000 acres qu’on leur attribue habituellement), on constate que la seigneurie représentait 88 % de l’ensemble des propriétés vendues. Et en allouant une égale valeur à toutes ces terres, on peut dire que la seigneurie valait 88 % des 150 000 livres demandées par Ellice pour ses propriétés, soit 132 000 livres. Le droit de quint sur cette somme se chiffre ainsi à 26 400 livres ; en le rabattant du tiers, comme c’était l’usage, on arrive à 17 600 livres. Même si Ellice avait vendu ses propriétés 75 000 livres, l’État colonial aurait tout de même touché plus de 8800 livres de quint, si Ellice n’avait pas commué, et ce, sans même tenir compte du facteur de conversion entre la livre sterling et la livre courante.

Toute grossière qu’elle soit, cette estimation montre qu’il n’y a pas de commune mesure entre le prix payé par le seigneur de Beauharnois pour s’affranchir de la tenure seigneuriale (891 livres) et le manque à gagner subi par l’État neuf ans plus tard. Ellice s’en est donc très bien tiré en commuant et ce faisant, il a même augmenté l’attrait de sa seigneurie pour de futurs acheteurs (aurait-il trouvé preneur si l’acquéreur avait été obligé de payer 17 600 livres de taxe ?). Tout cela s’est fait bien entendu au détriment de l’État colonial, qui s’est privé de revenus substantiels, et au détriment d’un grand nombre de paysans en mal de terres, qui auraient bien voulu se faire concéder un lot en censive dans Beauharnois.

Une commutation incitative ?

En demandant la commutation de tenure, Ellice avait voulu donner l’exemple aux autres seigneurs et leur indiquer ce qu’il croyait être la voie du progrès. Ces derniers lui ont-ils emboîté le pas ? En fait, l’exemple d’Ellice n’a guère été suivi ; seuls quelques rares seigneurs se sont prévalus de la possibilité de commuer – 11 sur un peu plus de 300. La très grande majorité d’entre eux n’y voyaient pas d’avantage, le régime seigneurial les plaçant dans une situation privilégiée. Il faut dire que, contrairement à Ellice, nombre de seigneurs ne disposaient plus, à ce moment-là, de vastes étendues de terres non encore concédées dont ils auraient pu demander la commutation de tenure. Par conséquent, la mesure n’a eu que des effets très localisés.

Parmi les onze seigneuries dont les propriétaires ont obtenu la commutation de tenure, quatre se trouvent dans le district de Gaspé (Mont-Louis, Rivière-de-la-Madeleine, Pabos et Anse-de-l’Étang) et deux dans le district de Kamouraska (Madawaska-Témiscouata et Lac-Matapédia). Les districts de Québec et de Montréal comptent eux aussi deux seigneuries dont les propriétaires ont obtenu la commutation (Lotbinière et Perthuis, d’une part ; Beauharnois et Vaudreuil, de l’autre) ; le district de Trois-Rivières en comprend une (Sainte-Anne-de-la-Pérade). Beauharnois, Lotbinière et Vaudreuil mises à part, ces seigneuries sont toutes situées assez loin de Montréal et de Québec. La région Bas-Saint-Laurent–Gaspésie est d’ailleurs surreprésentée dans l’ensemble, probablement parce que les seigneuries touchées sont avant tout des terres à bois à exploiter. Notons également que huit des onze propriétaires sont anglophones. En contrepartie, signalons l’existence de liens de parenté entre les seigneurs francophones qui ont demandé la commutation de tenure : madame Joly de Lotbinière, seigneuresse de Lotbinière, et madame Harwood, seigneuresse de Vaudreuil, étaient deux soeurs, et les de Léry qui étaient propriétaires de Perthuis étaient leurs petits-cousins. Ces onze commutations ont eu lieu entre 1830 et 1855 : les cinq premières dans les années 1830, les quatre suivantes dans les années 1840 et les deux dernières dans les années 1850. Au total, 873 473 arpents ont ainsi été convertis à la tenure anglaise, la superficie commuée variant de 7283 arpents dans le cas de l’Anse-de-l’Étang à 236 000 arpents dans celui de Madawaska-Témiscouata[87].

Deux traits caractéristiques de Beauharnois ressortent de ces données. Premièrement, il ne s’agit pas de la première seigneurie à avoir fait l’objet d’une commutation de tenure, mais de la deuxième. Ellice a été devancé en cela par John Hale, en 1830. Le précédent créé par le propriétaire de la seigneurie de Sainte-Anne-de-la-Pérade a quand même bien servi les intérêts du seigneur de Beauharnois. Deuxièmement, la superficie visée par le changement de régime foncier est plus importante dans la seigneurie de Madawaska-Témiscouata qu’elle ne l’est dans Beauharnois : la seigneurie d’Ellice se classe en effet au deuxième rang à cet égard. Par rapport à Madawaska-Témiscouata, cependant, Beauharnois est nettement favorisée : certes, les deux seigneuries ont des ressources forestières, un bon réseau hydrographique et des sources d’énergie hydraulique, mais Beauharnois a en outre l’avantage d’être située à proximité de Montréal, dans un pays de plaine où les terres ont un réel potentiel agricole, et à une latitude où la saison de végétation est plus longue. L’île de Montréal mise à part, Beauharnois est donc, selon toute apparence, la seigneurie où la commutation de tenure a eu le plus de poids.

Beauharnois dans le contexte des politiques foncières au Bas-Canada

Dans l’histoire du Bas-Canada, à l’exception du seigneur de Madawaska-Témiscouata[88], personne d’autre qu’Edward Ellice ne s’est fait donner d’un coup autant de terre en franc et commun soccage ; personne même n’a réussi à accumuler autant de terres à vendre. À preuve, en 1839, les héritiers Frobisher, les plus grands propriétaires fonciers dans les townships, ne possédaient que 57 000 acres[89] ; les bénéficiaires des concessions accordées entre 1796 et 1810 n’en ont pas eu autant non plus : sur les 88 cas de concessions de 5000 acres et plus, 8 portaient sur des superficies de 40 000 à 63 000 acres[90]. Certes, la British American Land – une compagnie – est bien parvenue à la fin des années 1830 à mettre la main sur plus d’un million d’acres dans les Cantons de l’Est, mais elle a dû payer 3 ou 4 shillings l’acre pour acquérir la plupart de ses terres ; or, par suite de difficultés financières, elle a été contrainte d’en rétrocéder une grande partie à l’État, en 1841[91]. En contrepartie, Ellice agissait à titre individuel et a eu seulement une indemnité à payer pour reprendre possession, suivant la tenure anglaise, de la partie non concédée de sa seigneurie. Eu égard à l’étendue de terre qui passait en ses mains en franche tenure, on peut dire que les 891 livres qu’il lui en a coûté constituaient une somme modique. Et même si on y ajoute le prix d’acquisition de la seigneurie par son père et les frais afférents, dont le droit de quint, on peut affirmer qu’Edward Ellice s’en est tiré à très bon compte[92].

La politique foncière au Bas-Canada était éminemment critiquable, car elle mettait entre les mains d’un petit nombre de favoris et de privilégiés une partie du domaine public qui aurait été mieux employée à soulager les misères du plus grand nombre. Certes, il y avait eu du favoritisme auparavant aussi – les seigneuries n’avaient pas été concédées à n’importe qui –, mais dans l’intervalle, la conjoncture démographique, économique et sociale avait changé. Aussi l’octroi de vastes étendues de terres à des amis du régime était-il plus lourd de conséquences en 1800 ou 1830 qu’il ne l’était un siècle plus tôt[93]. La dilapidation des terres publiques a d’ailleurs été décriée, tant par les contemporains que par les historiens. Le rapport Durham consacrait notamment un chapitre à la concession des terres, question qui faisait problème non seulement au Bas-Canada mais aussi dans l’ensemble des colonies britanniques d’Amérique du Nord[94]. D’après l’historien Norman Macdonald, on pourrait difficilement trouver un système de distribution des terres plus extravagant et plus imprévoyant que le système en vigueur dans ces colonies entre 1763 et 1841[95]. Ellice lui-même avait dénoncé en comité parlementaire la distribution inconsidérée des terres de la Couronne[96]. Il omettait cependant de dire que son père avait tiré profit du système et que lui-même, en sollicitant une commutation de tenure, cherchait à s’approprier, à son propre avantage, plus de terres que quiconque n’en avait jamais eu jusque-là dans les colonies britanniques, et ce, à un moment où la demande de lots agricoles était très forte. Le Canada Tenures Act, faut-il le souligner, n’imposait pas de limite à la quantité de terres qu’un seigneur pouvait commuer. Les autorités politiques n’ont pas songé à la portée de la loi sur la commutation, pas plus qu’elles n’ont réfléchi aux conséquences de leurs modes d’aliénation des terres publiques. En accordant aux seigneurs la propriété exclusive des terres non encore concédées de leur seigneurie, l’Acte seigneurial de 1854 se situe d’ailleurs dans le droit fil des lois britanniques de 1822 et de 1825.

Conclusion

Dans l’histoire du régime seigneurial, la commutation de tenure représente une brèche dans le système, un germe de désintégration. Cette brèche a été percée par des hommes d’affaires qui, au nom du progrès, voulaient assurer le triomphe du capital marchand sur une institution vétuste. Mais puisqu’elle a été ouverte par des Britanniques, elle se double d’une dimension ethnolinguistique. Comme le montre Evelyn Kolish, la question de la commutation de tenure est l’une des manifestations du conflit entre le droit civil français et le droit civil anglais qui a marqué les années 1760 à 1840. Cette question a mis la seigneurie de Beauharnois et son propriétaire à l’avant-scène politique bas-canadienne au cours des années 1820 et 1830. Edward Ellice est en effet à l’origine des lois qui ont permis aux seigneurs du Bas-Canada de rétrocéder leurs terres non concédées à l’État pour se les faire redonner en franc et commun soccage.

L’adoption, par le Parlement impérial, du Canada Trade Act et du Canada Tenures Act qui le complète s’est cependant faite au détriment de l’État colonial, car celui-ci s’est privé de revenus en acceptant que des seigneurs et des censitaires du roi passent au franc et commun soccage. Elle s’est faite également au détriment de la Chambre d’assemblée, car elle représentait une ingérence du Parlement de Londres dans les affaires internes de la colonie. Elle allait assurément à l’encontre du régime seigneurial et de la Coutume de Paris, car, par-delà le changement de tenure, c’était tout le droit civil, le droit privé, qui, en théorie, était modifié radicalement, donc tous les arrangements familiaux qui régissaient les mariages et les héritages. Certes, les institutions en vigueur au Bas-Canada auraient eu besoin d’être modernisées, mais, dans l’esprit d’Ellice et des législateurs britanniques, modernisation était synonyme d’anglicisation, équation que les parlementaires canadiens-français n’étaient évidemment pas prêts à faire. Enfin, la légalisation de la commutation de tenure s’est faite aux dépens des acquéreurs de terres neuves, qui, dans les seigneuries où elle s’est produite, ont été obligés de payer pour obtenir des lots qu’autrement ils auraient acquis sans déboursé initial. Il importe de le souligner.

Ellice est finalement un des rares seigneurs à s’être prévalu du privilège de commuer au cours de la période où la commutation était facultative. Ses démarches pour y parvenir ont été longues ; il s’est même entêté à le vouloir, même si ses représentants au Canada y étaient plutôt défavorables. Il croyait donner l’exemple, mais les autres seigneurs ne l’ont pas suivi. En définitive, il apparaît comme un homme qui, sous le couvert de l’intérêt public et sous prétexte de modernisation, a su défendre ses intérêts personnels et s’enrichir au détriment du bien commun.

Parties annexes