L’organisation des terres autochtones de la vallée du Saint-Laurent sous le Régime britannique - BOUCHARD, ISABELLE (Journal of the Canadian Historical Association / Revue de la Société historique du Canada)

(untitled) (The Canadian Historical Association / La Société historique du Canada, 2016)
La concession de censives dans les terres du Sault-Saint-Louis et de Saint-François, octroyées pour l’usufruit des Iroquois de Kahnawake et des Abénaquis d’Odanak, intègre de facto ces terres dans le régime seigneurial, malgré l’ambiguïté de leur statut foncier. Son langage administratif et juridique est alors utilisé pour définir et administrer ces terres, qui sont divisées entre « domaine » et « mouvance » après la Conquête. Dans l’espace que les Autochtones se réservent pour leur propre usage (le « domaine »), des tensions se développent entre le caractère communal de ces terres et l’appropriation individuelle de parcelles de terre, dont les mutations sont enregistrées dans des greffes de notaires. Certains membres de la communauté remettent en effet en cause la légitimité des prérogatives des chefs concernant la gestion des terres et des ressources, reposant sur leur caractère communal de ces terres. Le développement d’une forme de « propriété privée » dans les terres concédées pour les Autochtones pose également la question des influences légales régissant le patrimoine foncier dans les terres « domaniales » des Iroquois et des Abénaquis.