Volume 27, numéro 2, 2022 Dossier Soirées de la justice du CRDP. Les acteurs de la justice Sous la direction de Vincent Gautrais

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Ce texte fait suite à la présentation de l’autrice lors du cycle de conférences « Les soirées de la justice : Les acteurs de justice face aux changements et à l’innovation ». Les légistes sont des acteur.trices de justice, dont la responsabilité est de traduire une orientation politique en langage normatif. Pour ce faire, iels peuvent bénéficier de l’appui de spécialistes comme les jurilinguistes et les réviseur×es légistiques. La pratique de la légistique a dû par le passé évoluer et s’adapter pour faire une plus grande place à une rédaction plus « juste », notamment sur le plan du respect des langues officielles et du bilinguisme. Les légistes doivent aujourd’hui prendre acte de la complexité des textes normatifs, et chercher à diminuer la complexité apportée à ces textes par la manière dont ils sont rédigés. En français, cela signifie notamment porter une attention particulière à la syntaxe et à l’expression abstraite, comme le montrent certains exemples tirés de la Loi sur la protection du consommateur et du Code civil du Québec.

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L’augmentation fulgurante de la judiciarisation des cas en santé mentale et la reconfiguration de l’activité judiciaire devant composer avec « le volume » participent à une baisse de la qualité de la représentation. Par conséquent, les juges se retrouvent avec des dossiers à entendre dans la précipitation et ne peuvent s’appuyer sur les avocat·es de la défense pouvant attirer leur attention sur les accrocs procéduraux et substantiels. Dans ce contexte, il arrive que des juges, se considérant partie de la relation thérapeutique, sortent de leur rôle habituel d’adjudicateurs et d’adjudicatrices pour conseiller les défendeurs, défenderesses et accusé·es sur l’importance de collaborer, voire d’« écouter » les recommandations des professionnel·les, notamment quant à la médication même lorsque le tribunal n’a aucune compétence en matière de traitement. Pour que les juges puissent participer, en matière de justice, à la justice sociale, le rôle judiciaire et le mandat sociaux des tribunaux doivent être repensés.

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S’il ne fait pas de doute que les avocats contribuent à l’accès à la justice, contribuent-ils également à la justice sociale ? La profession d’avocat a connu des changements considérables dans les dernières décennies, mais les clivages qui la traversent sont restés intacts. La lutte contre les discriminations revient pour l’essentiel aux avocats judiciaires, qui représentent, au civil et au pénal les justiciables démunis ou en difficulté. D’autres segments du barreau se trouvent peu concernés par l’action en justice et concentrent davantage de ressources. Pourtant, la profession présente un front uni et maintient sa position malgré ces clivages, ce qui donne tout son intérêt à l’étude de ses instances dirigeantes. En prenant appui sur une recherche portant sur le rôle que joue l’Ordre des avocats, notamment en matière de discipline et dans le développement du numérique, cette conférence questionne l’impact des transformations récentes sur la vie judiciaire et la manière dont les avocats participent à l’exercice de la justice.

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D’aucuns qualifieront d’inattendue l’intrusion de l’arbitre dans un volume consacré aux acteurs de la justice tant cette dernière est associée, dans la conscience collective, à l’État et à ses juges. Ne dit-on pas que la justice est fonction régalienne, une fonction dont l’État doit assurer l’organisation ? Ou que le Souverain est source de toute justice ? Cette contribution cherche à replacer dans une perspective plus large la justice en la distinguant de ses incarnations contemporaines les plus visibles, celles qui, encore aujourd’hui, en déterminent la représentation et l’imaginaire. Ce recul historique et conceptuel permet d’entrevoir le potentiel considérable de la décision de justice hors l’investiture d’un juge, où se profile la figure sans âge, ubiquitaire et récurrente de l’arbitre rendant une justice dénudée de ses atours régaliens, purifiée des traces de son incontournable rôle politique, affranchie de ses contraintes nationalistes, et ramenée à son intemporelle expression.