Volume 29, numéro 1, 2024

FR :

Notre article étudie la participation citoyenne dans l’ordre juridique marocain à travers le cas des pétitions présentées au Chef du gouvernement entre 2017 et 2021. Suivant une approche jus positiviste réaliste, il s’intéresse aux conditions et modalités qui permettent l’exercice de ce droit ainsi qu’à la relation asymétrique qui s’établit avec ce même Chef du gouvernement. Le droit de pétitions appartient aux citoyens marocains jouissant de leurs droits civils et politiques et inscrits sur les listes électorales générales, cependant, le titulaire du pouvoir exécutif ne donne que rarement suite à ces interpellations. Nous verrons que l’irrecevabilité fréquente des pétitions transforme l’engagement citoyen en un moyen de prise de parole et de responsabilisation du Chef du gouvernement chaque fois que des causes importantes reçoivent des réponses négatives ou qu’elles aboutissent à la disqualification de leurs auteurs. Nous démontrerons également comment le traitement de ces pétitions conduit à des usages contrastés du droit applicable et comment son glissement consultatif s’affirme pour légitimer de prétendues actions gouvernementales. L’effectivité et l’efficacité du droit de pétitions font partie intégrante de notre analyse, ce qui sert à dévoiler les pratiques développées en la matière.

EN :

Our article studies citizen participation in the Moroccan legal order through the case of petitions presented to the head of government between 2017 and 2021. Following a realistic jus positivist approach, it is interested in the conditions and procedures that allow the exercise of this right and the Asymmetrical relationship that is established with the same head of government. The right of petitions belongs to Moroccan citizens enjoying their civil and political rights and registered on the general electoral lists, however, the holder of the executive power rarely responds to his request. We will see that the frequent inadmissibility of petitions transforms citizen engagement into a means of speaking and accountability of the head of government whenever important causes receive negative responses or result in disqualification of their authors. We will also demonstrate how the processing of these petitions leads to contrasting uses of applicable law and how its consultative shift is asserted to legitimize alleged government actions. The effectiveness and efficiency of the right of petitions are an integral part of our analysis, which is used to unveil the practices developed in this area.

FR :

Dans cet article, il s’agira de montrer que la jurisprudence donne à voir un processus d’élaboration collective des règles juridiques qui peut inspirer le projet d’une démocratie participative, voire d’une démocratie directe. La jurisprudence est en effet une institution dans laquelle les règles juridiques sont produites collectivement, non seulement par les juges, mais aussi sous l’influence et sous le contrôle des justiciables. Cette dimension participative de la jurisprudence connaît toutefois des limites. L’existence d’une hiérarchie judiciaire en constitue la principale. Mais il en existe d’autres, sur lesquelles cet article reviendra. Nous montrerons, cependant, que ces limites peuvent être surmontées et formulerons des propositions pour approfondir la dimension participative de la jurisprudence. Ultimement, cet article montrera que la discipline juridique peut apporter un éclairage nouveau sur les débats relatifs à la démocratie participative.