Résumés
Abstract
In 1947, Bora Laskin, the doyen of Canadian collective bargaining law, remarked that "Labour relations as a matter for legal study... has outgrown any confinement to a section of the law of torts or to a corner of the criminal law. Similarly, and from another standpoint, it has burst the narrow bounds of master and servant." That standpoint was liberal pluralism, which comprises collective bargaining legislation administered by independent labour boards and a system of grievance arbitration to enforce collective agreements. After World War II, it came to dominate our understanding of labour relations law such that, according to Laskin, reference to "pre-collective bargaining standards is an attempt to re-enter a world that has ceased to exist." But this picture is only partially true. Instead of replacing earlier regimes of industrial legality, industrial pluralism was grafted on to them. Moreover, it only encompassed a narrow, albeit crucial, segment of workers; in the mid-1950s "the typical union member was a relatively settled, semi-skilled male worker within a large industrial corporation." More than 65 per cent of Canadian workers at that time, a large proportion of whom were women and recent immigrants, fell outside the regime. This paper broadens the focus from collective bargaining law to include other forms of the legal regulation of employment relations, such as the common law, minimum standards, and equity legislation. In doing so, it examines the extent to which liberal pluralism regime was implicated in constructing and reinforcing a deeply segmented labour market in Canada. It also probes whether the recent assaulton trade union rights may be the trajectory for the reconstruction of a new regime of employment relations.
Resume
En 1947, Bora Laskin, le doyen de la Loi canadienne sur la négociation collective, a remarqué que « les relations de travail en tant qu'étude juridique ... ont dépassé toute contrainte d'une section de la loi ou du droit criminel. D'une manière similaire, mais d'un autre point de vue, elles ont aussi dépassé les rôles traditionnels que jouent le maître et le serviteur. » Ce point de vue fait partie du pluralisme libéral, qui comprend la législation de la négociation collective administrée par des conseils du travail indépendants et un système de règlement des griefs par voie d'arbitrage pour faire valoir les conventions collectives. Après la Deuxième Guerre Mondiale, notre compréhension de la loi sur les relations de travail a été dominée, selon Laskin, par la référence aux « normes de négociation collective préalable comme un essai de rentrer dans un monde qui a cessé d'exister. » Mais cette représentation ne montre que partiellement la vérité. Au lieu de remplacer les anciens régimes de la loi industrielle, le pluralisme industriel s'y est imposé. De plus, il ne comprend qu'un segment étroit et crucial de travailleurs; dans les années 1950 « le membre du syndicat typique était un travailleur de sexe masculin ayant des compétences relativement médiocres dans une corporation industrielle relativement grande. »Plus de 65 p. 100 des travailleurs canadiens à ce moment-là, dont une grande proportion des femmes et des immigrants récents, tombent en dehors du régime. Cet article met davantage l'accent sur la loi de la négociation collective pour inclure d'autres règlements relatifs aux relations de travail, tels que le droit commun, les normes minimales et la législation relative à l'équité en matière d'emploi. De ce fait, il examine jusqu'à quel point le régime du pluralisme libéral était impliqué dans la construction et le renforcement d'un marché du travail profondément segmenté au Canada. Il met aussi en question le faitque l'assaut récent aux droits des syndicats peut être la trajectoire pour la reconstruction d'un nouveau régime de relations en matière d'emploi.
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