Résumés
Résumé
Le droit au service d’un interprète dans le cadre de procédures de cour est consacré dans les Chartes des droits canadienne et québécoise et, par conséquent, constitue donc un élément important de l’administration de la justice au Canada. Les tribunaux ont interprété les dispositions de ces chartes et ont développé des normes d’interprétation auxquelles nous sommes confrontés et dont le respect n’est pas sans poser certains problèmes. Bien sûr, ce droit constitutionnel n’a pas le même impact d’une région à l’autre. La région de Montréal, par exemple, présente un portrait multiethnique particulier puisque environ 90 % de la population immigrante du Québec y résident. Cette diversité culturelle qui caractérise la région vient donc nécessairement teinter les services judiciaires qui y sont offerts. La conjugaison évolutive de ces droits, de ces normes et de ces réalités socioculturelles se présente donc, pour une cour comme celle de Montréal, comme un défi constant à relever dans le cadre d’une saine administration de la justice.
Abstract
The right to the services of an interpreter within the framework of court procedures is enshrined in both the Canadian and the Quebec Charter of Rights, and therefore, constitutes an important element in the administration of justice in Canada. The courts have interpreted the provisions of these Charters and have developed standards of interpretation with which we are faced and of which application is not without problems. Certainly, this constitutional right does not affect all regions in the same way. For example, the Montreal region has a multiethnic character all its own, as 90% of all immigrants who settle in Quebec live here. This cultural diversity, which characterizes the region, will necessarily affect the judicial services offered. The combined evolution of these rights, norms, and sociocultural realities therefore represent, for a court such as Montreal’s, a constant challenge within the framework of a sound administration of justice.