Résumés
Résumé
Contrairement aux pays anglo-saxons, ce n’est que très récemment (loi Sapin 2, 2016) que la France s’est dotée d’une définition officielle et d’un cadre réglementaire concernant les activités de lobbying des entreprises. En mobilisant le concept de corégulation, l’objectif de cet article est d’analyser comment s’articulent les systèmes de normes volontaires et contraignantes régulant le lobbying et d’identifier les différents acteurs publics et privés à leur origine. Les limites auxquelles se heurte cette nouvelle forme de régulation du lobbying seront soulignées, en les inscrivant dans une réflexion plus large sur les enjeux RSE du lobbying et les paradoxes du concept récent de lobbying responsable.
Mots-clés :
- Lobbying,
- RSE,
- corégulation,
- régulation,
- règlementation
Abstract
Unlike Anglo-Saxon countries, France has adopted only very recently (Sapin 2 Law, 2016) its official definition and a legal framework about corporate lobbying activities. Using the concept of coregulation, this article will focus on analyzing the link (or the interaction) between voluntary and binding standards which regulate lobbying. It will also identify public and private actors who initiated these standards. Finally, the limits of this new type of lobbying regulations will be underlined by studying them in a broader perspective on the CSR stakes (or challenges) of lobbying and on the paradoxes of the recent concept of responsible lobbying.
Keywords:
- Lobbying,
- CSR,
- coregulation,
- regulation,
- rules
Resumen
La inversa de los países anglosajones, es muy recientemente (ley Sapin 2, 2016) que Francia se ha dotado de una definición oficial y de un marco reglamentario relativo a las actividades del lobbying empresarial. El objetivo de este artículo es analizar, gracias a la movilización del concepto de corregulación, de qué manera se articulan los sistemas de normas voluntarias y los de normas obligatorias que regulan el lobbying, así como identificar los diversos actores públicos y privados que los han engendrado. Los límites que debe enfrentar esta nueva forma de regulación del lobbying serán subrayados, inscribiéndolos en una reflexión más amplia sobre los retos de la RSE del lobbying y sobre las paradojas del concepto reciente de lobbying responsable.
Palabras clave:
- Lobbying,
- RSE,
- corregulación,
- regulación,
- reglamentación
Parties annexes
Bibliographie
- Albareda, Laura (2008). « Corporate Responsibility, Governance and Accountability : From Self-Regulation to Co-Regulation », Corporate Governance : The International Journal of Business in Society, Vol. 8, N° 4, p. 430-439.
- Attarça, Mourad (2010). « Une exploration du concept de lobbying responsable : oxymoron ou nouvelle démarche managériale ? », XIXème conférence de l’AIMS, Luxembourg, 2-4 juin.
- Attarça, Mourad (2011). « Petite et grande histoire du lobbying : une réflexion sur la réglementation du lobbying en France », Colloque AIRMAP, Versailles-Saint Quentin, 29 juin-1er juillet.
- Attarça, Mourad; Chomienne, Hervé (2014). « Les politiques publiques sous l’influence des entreprises. Un regard gestionnaire », Revue Française de Gestion, Vol. 40, N° 245, p. 101-130.
- Baron, David P. (2000). Business and its environment, Upper Saddle River, N.J, Prentice Hall, 785 p.
- Basso, Olivier; Very, Philippe (2014). « L’entreprise en société, de nouvelles articulations à inventer », Interview de Frédéric Monluis-Félicité, Revue Française de Gestion, N° 245, p. 201-207.
- Basu, Kunal; Guido Palazzo (2008). « Corporate Social Responsibility : A Process Model of Sensemaking », Academy of Management Review, Vol. 33, N° 1, p. 122-136.
- Bauer, Theresa (2014). « Responsible Lobbying » Journal of Corporate Citizenship, N° 53, p. 61-76.
- Bauer, Theresa (2016). Responsible Lobbying : Conceptual Foundations and Empirical Findings in the EU, Springer, 391 p.
- Boissavy, Matthieu (2004). « Le droit et le lobbying : de la nécessité d’une réglementation du lobbying en France et auprès de l’Union européenne », dans E. Delacroix (sous la direction de), Influencer la démocratie, démocratiser l’influence, enjeux et perspectives d’un lobbyisme démystifié, Paris, AFCAP édition, p. 61-93.
- Bréchet, Jean-Pierre (2008). « Le regard de la théorie de la régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud », Revue Française de Gestion N° 184, p. 200-209.
- Cavanagh, Gerald F.; Moberg, Dennis J.; Velasquez, Manuel (1981). « The Ethics of Organizational Politics », Vol. 6, N° 3, p. 363-374.
- Champion, Emmanuelle (2016). « Vers une appréhension plus circonscrite des défis inhérents à la participation des acteurs de la société civile à l’institutionnalisation de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) », Management International, Vol. 20, N° 3, p. 27-36.
- Chari, Raj; Hogan John; Gary Murphy (2010), Regulating Lobbying : A Global Comparison, Manchester University Press, 208 p.
- Commission Européenne (2011). Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions. Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période2011-2014.
- Courty, Guillaume (2017), « Les lobbies font-ils la loi ? », Sciences Humaines, Hors-série N° 22 mai-juin, p. 68-70.
- Dahan, Nicolas M.; Michael Hadani; Douglas A. Schuler (2013). « The Governance Challenges of Corporate Political Activity », Business & Society, Vol. 52, N° 3, p. 365-387.
- Debouzy, Olivier (2003). « Lobbying : the french way », Les notes de l’Ifri, N° 54, p. 5-23.
- Delacroix, Xavier (sous la direction de), (2004). Influencer la démocratie, démocratiser l’influence : enjeux et perspectives d’un lobbyisme démythifié, Paris, AFCAP édition, 239 p.
- Demil, Benoît (1998). « Réglementation ou régulation ? Un modèle théorique enraciné », VII ème conférence AIMS, Louvain la Neuve, 27-29 mai.
- Demil, Benoît; Bensédrine, Jabril (2005). « Processes of legitimization and pressure toward regulation : corporate conformity and strategic behavior », International Studies of Management & Organization, Vol. 35, N° 2, p. 56-77.
- Epstein, Edwin M. 1969. The Corporation in American Politics, Prentice Hall. 365 p.
- Eugène, Éric (2002). Le lobbying est-il une imposture ?, Paris, le Cherche midi, 211 p.
- Foegle, Jean- Philippe (2017). « Les “Paradise Papers” ou les paradoxes d’une transparence ubérisée », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 10 novembre 2017, consulté le 10 juin 2018. URL : http://journals.openedition.org/revdh/3475; DOI : 10.4000/revdh.3475.
- Freeman, Jody (1997). « Collaborative Governance in the administrative state », UCLA, Law Review, Vol. 45, N° 1, p. 1-98.
- Frydman, Benoit (2004). « Coregulation : a possible legal model for global governance », dans B. de Schutter (sous la direction de), About Globalisation, Brussels, Institute for European Studies, p. 227-242.
- Gendron, Corinne (2013). « La naissance d’une école », dans C. Gendron et B. Girard (sous la direction de), Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, Paris, Armand Colin, p. 13-43.
- Grossman, Emiliano; Saurugger, Sabine (2004). « Les groupes d’intérêt français : entre exception française, l’Europe et le monde », Revue Internationale de Politique Comparée, N° 4, novembre, p. 507-529.
- Grossman, Emiliano; Saurugger, Sabine (2006). Les groupes d’intérêt : action collective et stratégies de représentation, Paris, Armand Colin, 251 p.
- Gunningham, Neil; Sinclair, Daren (1999). « Regulatory pluralism : Designing policy mixes for environmental protection », Law & Policy, Vol. 21, N° 1, p. 49-76.
- Hamilton, J. Brooke; Hoch, David (1997). « Ethical standards for business lobbying : some practicle suggestions », Business Ethics Quarterly, Vol. 7, N° 3, p. 117-129.
- Igalens, Jacques (2013). « Corégulation l’expérience européenne », dans C. Gendron et B. Girard (sous la direction de), Repenser la responsabilité sociale de l’entreprise : l’école de Montréal, Paris, Armand Colin, p. 167-181.
- Igalens, Jacques; Mancy, François (2005). « Théorie néo-institutionnelle et responsabilité sociale dans la grande distribution », dans J.-M. Peretti (sous la direction de), Tous reconnus, Paris, Ed. d’Organisation, p. 347-359.
- Kanol, Direnç (2015). « Comparative Lobbying Research : Advances, Shortcomings and Recommendations », Journal of Public Affairs, Vol. 15, N° 1, p. 110-115.
- Kaplan, Steven Laurence (2001). La fin des corporations, Paris, Fayard, 740 p.
- Klarsfeld, Alain; Delpuech, Corinne (2008). « La RSE au-delà de l’opposition entre volontarisme et contrainte : l’apport de la théorie de la régulation sociale et de la théorie néo-institutionnelle », Revue de l’Organisation Responsable, vol. 3, N° 1, p. 53-64.
- Lequet, Pierre (2017). « Loi « devoir de vigilance » : de l’intérêt des normes de management des risques », Revue juridique de l’environnement, 42(4), p. 705-725.
- Lewkowicz, Grégory; Hennebel, Ludovic (2007). « Corégulation et responsabilité sociale des entreprises » dans T. Berns, P.-F Docquir, B. Frydman, L. Hennebel et G. Lewkowitcz (sous la direction de), Responsabilité des entreprises et corégulation, Bruxelles, Bruylant, p. 147-226.
- Lindblom, Charles Edward (1977). Politics and markets : the world’s political economics systems, New York, Etats-Unis d’Amérique : Basic Books, xi+403 p.
- Lorho, Franck (1994). « Lobbying et démocratie », Le banquet, Vol. 1, N° 4.
- Lumi, Ott (2015). « Comparative insight into the status of the lobbying regulation debate in Estonia », Journal of Public Affairs, Vol. 15, N° 3, p. 300-310.
- McGrath, Conor (2005). « Towards a Lobbying Profession : Developing the Industry’s Reputation, Education and Representation », Journal of Public Affairs, Vol. 5, N° 2, p. 124-135.
- Mekki, Mustapha (2011). La Force et l’influence Normatives Des Groupes d’intérêt : Identification, Utilité et Encadrement, Gazette du Palais, Lextenso éd., 217 p.
- Micheaux Helen; Aggeri Franck (2016). « The emergence of hybrid co-regulation : empirical evidence and rationale in the field of e-waste management », EGOS, Jul 2016, Naples, Italy. HALSHS-01290811.
- Millar, Carla CJM; Peter Köppl (2014). « Perspectives, Practices and Prospects of Public Affairs in Central and Eastern Europe : A Lobbying Future Anchored in an Institutional Context »,Journal of Public Affairs, Vol. 14, N° 1, p. 4-17.
- Moon, Jeremy; Crane, Andy; Matten, Dirk (2006). « Corporate Power and Responsibility : A Citizenship Perspective », Revue de l’organisation responsable, Vol. 1, N° 1, p. 82-92.
- Nadal, Jean-Louis (2015). Renouer la confiance publique – Rapport au Président de la République sur l’exemplarité des responsables publics, Paris, La documentation Française, 192 p.
- Néron, Pierre-Yves (2010). « Business and the Polis : What Does It Mean to See Corporations as Political Actors ? », Journal of Business Ethics, Vol. 94, N° 3, p. 333-352.
- Néron, Pierre-Yves (2016). « Rethinking the Ethics of Corporate Political Activities in a Post-Citizens United Era : Political Equality, Corporate Citizenship, and Market Failures. », Journal of Business Ethics, Vol. 136, N° 4, p. 715-728.
- Oberman, William D. (2004). « A Framework for the Ethical Analysis of Corporate Political Activity », Business and Society Review, Vol. 109, N° 2, p. 245-262.
- OCDE (2010). Recommandation du Conseil sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, 18 février.
- Ostas, Daniel T. (2007). « The Law and Ethics of K Street : Lobbying, the First Amendment, and the Duty to Create Just Laws », Business Ethics Quarterly, Vol. 17, N° 1, p. 33-63.
- Pasquero, Jean (2013). « La responsabilité sociale de l’entreprise comme objet de sciences de gestion. Un regard historique » dans M-F Turcotte (sous la direction de), Responsabilité sociétale de l’organisation. Exercices, cas et fondements. Presses de l’Université du Québec. p. 297-338.
- Reynaud, Jean-Daniel (2003). « Réflexion 1 : Régulation de contrôle, régulation autonome, régulation conjointe » dans G. de Terssac (sous la direction de), La théorie de la Régulation sociale de Jean-Daniel Reynaud. Débats et prolongements. Paris La Découverte, p. 103-113.
- Rival, Madina (2012). « Entreprises Privées et Décision Publique. Acteurs et Organisation Stratégique Du Lobbying Dans Les Grandes Entreprises En France », Politiques et management public, Vol. 29, N° 3, p. 431-449.
- Rival, Madina; Véronique Chanut (2015). « Les Stratégies Politiques Des Organisations - De Nouvelles Perspectives Pour La Recherche En Sciences de Gestion », Revue Française de Gestion, Vol. 41, N° 252, p. 71-88.
- Rival, Madina; Richard Major (2016). « What Lobbying Ethics and What for ? The Case of French Lobbying Consulting Firms », Journal of Business Ethics, online April 2016.
- Sachet-Milliat, Anne (2009). « Stratégies politiques des firmes et RSE : le cas du réchauffement climatique », 6ème congrès de l’Aderse, Pau, 22 et 23 janvier.
- Sachet-Milliat, Anne (2010). « Les dérives éthiques des stratégies politiques des firmes », Management et Avenir, N° 33 mars, p. 325-345.
- Sachet-Milliat, Anne (2011). « Du lobbying à la corruption politique : une comparaison France-Etats-Unis », dans M. Dion (sous la direction de), La criminalité financière. Prévention gouvernance et influence culturelles, De boeck, p. 219-246.
- Scherer, Andreas Georg; Palazzo, Guido (2007). « Toward a Political Conception of Corporate Responsibility : Business and Society Seen from a Habermasian Perspective », Academy of management review, Vol. 32, N° 4, p. 1096-1120.
- Shaffer, Brian; Hillman, Amy J. (2000). « The Development of Business-Government Strategies by Diversified Firms », Strategic Management Journal, Vol. 21, N° 2, p. 175-190.
- Silver, David (2015). « Business Ethics after Citizens United : A Contractualist Analysis » Journal of Business Ethics, Vol. 127, N° 2, p. 385-397.
- Sirugue, Christophe (2013). Rapport présenté par M. Christophe Sirugue, Président de la délégation chargée des représentants d’intérêts et des groupes d’étude, Réunion du bureau de l’Assemblée nationale du 27 février 2013.
- Sourice, Benjamin (2014). Plaidoyer pour un contre-lobbying citoyen, Paris, Editions Charles Léopold Mayer, 243 p.
- Timsit, Gérard (2004). « La régulation, la notion et le phénomène », Revue Française d’Administration Publique, N° 109, p. 5-11.
- Transparency International (2009). Encadrement du lobbying au parlement : TI appelle à une réforme ambitieuse, à la hauteur de l’enjeu démocratique, http://www.transparence-france.org.
- Transparency international (2015). Lobbying in Europe. Hidden Influence, Privileged Access.
- Transparency international France (2014). Transparence et intégrité du lobbying, un enjeu de démocratie. Etat des lieux citoyen sur le lobbying en France.
- Vogel, David (2005). The Market for Virtue : The Potential Limit of Corporate Social Responsibility, Washington, Brookings Institution Press, 222 p.
- Vogel, David (2010). « The Private Regulation of Global Corporate Conduct : Achievements and Limitations », Business & Society, Vol. 49, N° 1, p. 68-87.
- Weber, Leonard J. (1997). « Ethics and the Political Activity of Business : Reviewing the Agenda », Business Ethics Quarterly, Vol. 7, N° 3, p. 71-79.
- Woodstock theological Center (2002). The ethics of lobbying : organized interest, Political Power and the common Good, Wachington DC, Georgetown University Press, 112 p.
10.7202/1051304ar