Résumés
Abstract
Legal evolution is often achieved by taking a fresh look at venerable institutions whose interpretation has become thwarted, constricted, or stale. Presumptions established to protect debtors and sureties at articles 1525 and 2335 of the Civil Code of Québec have prevented jurists from borrowing freely from the rules of solidarity and suretyship. Where one person is undoubtedly responsible for the debt of another, even in the absence of a suretyship agreement, the author argues it should be possible to apply the law of suretyship by analogy. Where two persons are each liable to perform the same obligation in full, it is likewise appropriate to apply the rules of solidarity.
The author’s analysis proceeds in three parts: an introduction of the basic structure of suretyship and solidarity (Part I), a discussion of important differences in the law of suretyship and solidarity (Part II), and an argument that the solidarity and suretyship models should be used to illuminate analogous complex relations where multiple persons are responsible for the same debt (Part III). More specifically, in the situation of imperfect delegation, where a person assumes liability to a creditor for payment of a debt owed by another, but the original debtor is not discharged and remains liable in case of non-payment by the new debtor, it is appropriate to apply by analogy the law of suretyship.
Résumé
L’évolution du droit est souvent rendue possible grâce à l’étude attentive de règles anciennes, qu’une interprétation trop rigide, maintes fois répétée, a fait dévier de leur sens premier. Ainsi, les présomptions mises en place aux articles 1525 et 2335 du Code civil du Québec pour protéger les débiteurs et les cautions ont empêché les juristes de puiser librement dans les règles de la solidarité et du cautionnement à titre de droit commun. Selon l’auteure, dès lors qu’il est établi qu’une personne est responsable pour la dette d’autrui, il devrait être possible, même en l’absence d’un contrat de cautionnement, d’appliquer par analogie le droit du cautionnement. Il devrait en être de même de l’application du régime juridique des obligations solidaires, lorsque deux personnes sont tenues d’exécuter une même obligation dans son intégralité.
L’analyse de l’auteure se déroule en trois temps : la mise en évidence de la structure de base du cautionnement et de la solidarité, l’analyse des principales différences de régime entre le cautionnement et la solidarité et, finalement, l’argument selon lequel les modèles du cautionnement et de la solidarité peuvent être exploités afin de clarifier les relations juridiques complexes qui leur sont analogues, dans lesquelles plusieurs personnes sont responsables pour la même dette. S’agissant enfin de la délégation imparfaite, à savoir la reprise d’une dette sans libération du débiteur d’origine, l’auteure démontre qu’il convient d’appliquer par analogie les règles du cautionnement aux relations juridiques entre les parties.