Building a Law of Human Rights: Roncarelli v. Duplessis in Canadian Constitutional Culture

Abstract

This article reveals how audiences, especially in anglophone Canada, initially received and interpreted Roncarelli v. Duplessis as a case, above all, about human rights. Ignoring the judgment’s myriad complexities, commentators eagerly situated the case within the Supreme Court of Canada’s “implied bill of rights” jurisprudence then taking shape. Part of the reason for the emphasis on Roncarelli’s rights can be traced to the manner in which Frank Scott and Louis Stein argued the case, and the language of rights employed by Justice Ivan Rand’s iconic judgment.

But Roncarelli’s meaning also took shape in press accounts and editorials, radio broadcasts, case comments, and law school lectures. Exploring these often-neglected sources, this article exposes the role of constitutional culture in creating jurisprudential meaning. In turn, it also calls for greater recognition of the pre-Charter Supreme Court of Canada in contributing to Canada’s intellectual history of rights.

Résumé

Cet article montre comment le public, notamment celui du Canada anglais, a initialement reçu et interprété l’arrêt Roncarelli c. Duplessis comme étant une affaire ayant trait avant tout aux droits de la personne. Laissant de côté les innombrables complexités du jugement, les commentateurs se sont empressés de situer l’arrêt dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada qui se formait à l’époque sur la « charte des droits implicite ». L’accent mis sur les droits de Roncarelli s’explique en partie par l’approche adoptée par Frank Scott et Louis Stein pour plaider la cause ainsi que par le langage utilisé par le juge Ivan Rand dans son jugement emblématique.

Toutefois, la signification de l’arrêt Roncarelli s’est aussi formée à travers des comptes rendus de presse et des éditoriaux, des émissions de radio, des commentaires d’arrêt et des cours dans les facultés de droit. En explorant ces sources trop souvent négligées, cet article expose le rôle de la culture constitutionnelle dans l’interprétation jurisprudentielle. De plus, il lance un appel pour une plus grande reconnaissance de la contribution de la Cour suprême du Canada à l’histoire intellectuelle des droits au Canada avant l’avènement de la Charte canadienne des droits et libertés.