Les rapports entre le droit administratif et les droits et libertés : la révision judiciaire ou le contrôle constitutionnel ? - Bernatchez, Stéphane (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2010)
L’auteur propose de revisiter l’arrêt Roncarelli c. Duplessis pour répondre à la question suivante : dans l’hypothèse où le droit administratif et le droit constitutionnel sont susceptibles de fournir la solution à un litige, celui-ci doit-il être résolu en ayant recours au critère de l’atteinte minimale tiré du test de l’arrêt R. c. Oakes, propre au droit constitutionnel, ou aux règles de la révision judiciaire du droit administratif? Comme elle encourage l’autoreproduction normative, la logique de l’accommodement raisonnable respecte davantage le mouvement initié par l’arrêt Roncarelli.L’auteur s’intéresse d’abord au mouvement de procéduralisation réflexive des dispositifs de gouvernance démocratique amorcé par l’arrêt Roncarelli. L’auteur examine le raisonnement des juges dissidentes Deschamps et Abella dans l’arrêt Multani c. Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, rendu par la Cour suprême du Canada en 2006, précisant que c’est leur approche, celle de l’accommodement raisonnable, qui prévaut depuis. S’appuyant ensuite sur l’analyse de divers auteurs, il suggère que la démarche de l’accommodement raisonnable est plus appropriée puisqu’elle invite les parties à construire la signification et la portée de la norme qui doit les régir, leur permettant ainsi d’identifier des solutions qui encouragent davantage le vivre-ensemble.