Résumés
Abstract
In Canadian public law, Roncarelli v. Duplessis stands for the proposition that arbitrariness and the rule of law are conceptually antithetical values. This article examines multiple forms of arbitrariness in Roncarelli, going beyond the usual focus on discretionary power arbitrarily exercised by the executive branch of government.
A close reading of the case brings to the surface other forms of arbitrariness, notably under-acknowledged forms of judicial arbitrariness. Repositioning the case in its social and political context provides an alternative vantage point from which the core conceptual content can be enlarged and the case’s normative import better gleaned. The article argues that such a repositioning illuminates how legal actors attempt to constrain arbitrariness within the activity of judging. Reason-giving appears as one significant rule of law practice that can counter institutionalized arbitrariness by seeking to ensure that decision makers throughout the state are attuned to the demands of legality, can be held to account, and are committed to upholding good government.
Résumé
L’affaire Roncarelli c. Duplessis symbolise l’idée selon laquelle l’arbitraire et la primauté du droit sont des valeurs antithétiques sur le plan conceptuel. Dans cet article, l’auteure examine plusieurs formes d’exercice arbitraire du pouvoir dans Roncarelli, allant au-delà de l’accent qui est généralement mis sur le pouvoir discrétionnaire exercé de façon arbitraire par la branche exécutive du gouvernement.
Une lecture attentive de l’arrêt fait ressortir d’autres formes méconnues d’exercice arbitraire du pouvoir, notamment par l’appareil judiciaire. En replaçant l’arrêt dans son contexte social et politique, cette question peut s’aborder sous un nouvel angle à partir duquel le cœur conceptuel de l’affaire peut être élargi et l’importance normative de l’arrêt mieux saisie. L’auteure soutient qu’un tel repositionnement contextuel expose la façon dont les acteurs juridiques tentent de freiner l’arbitraire dans l’exercice de la fonction judiciaire. Le fait de justifier son raisonnement constitue une pratique importante au sein de la primauté du droit. Cette pratique permet de contrer l’arbitraire institutionnalisé en cherchant à s’assurer que les décideurs étatiques soient sensibles aux exigences de la légalité, qu’ils soient imputables et qu’ils s’engagent à maintenir une bonne gouvernance.