Résumés
Abstract
In theory and in discourse, Canadian criminal law insists on the importance of free will, choice, and difference in order to hold someone criminally responsible and to legitimize punishment. Yet legal doctrine is constructed and applied in a very technical and descriptive manner that usually casts aside practical considerations, proceeds on utilitarian grounds, and simplifies what it means to be free, rational, and different. Recent proposals to strengthen or to eliminate the retributive model (e.g., to include in the analysis considerations such as socio-economic disparities and power differential or to definitely shift the discourse toward utilitarian considerations) still rely on assumptions about agency, liberty, and equality that are grounded in contested sociological evidence. As a result, their capacity to promote concrete reform is limited.
In this paper, the author draws from the works of Bourdieu and other praxis theorists and argues that their research could shed new light on our understanding of choice and difference—two essential components in the assessment of responsibility. The author concludes by showing what criminal law theory could look like, especially in the case of poor offenders, if reformers were to consider such sociological evidence.
Résumé
Sur les plans théorique et discursif, les notions de libre arbitre, de choix et de différence constituent les fondements de la théorie de la responsabilité pénale et de la légitimité du pouvoir de punir en droit canadien. Or, dans les faits, la doctrine juridique est construite et appliquée de manière essentiellement technique et descriptive : elle fait abstraction des considérations pratiques, renvoie à des arguments utilitaires et s’appuie sur une vision réductrice de la liberté, de la rationalité et de la différence. Certaines propositions ont récemment été mises de l’avant afin de renforcer le modèle rétributiviste (par exemple en incluant dans l’analyse des considérations telles que les disparités sociales et économiques ainsi que les rapports de pouvoir), ou encore de le remplacer par un modèle utilitariste. Cependant, ces propositions reposent sur une conception de la rationalité, de la liberté et de l’égalité qui est largement contestée sur le plan sociologique. Leur potentiel de réforme est limité.
Dans cet article, l’auteure se fonde sur l’œuvre de Bourdieu, ainsi que sur celle d’autres théoriciens de la pratique, afin de reconsidérer le sens des notions de choix et de différence, deux composantes essentielles de la responsabilité. Elle propose en conclusion certaines modifications à la théorie pénale afin de tenir compte de ces données sociologiques et démontre quel serait l’impact de celles-ci en ce qui concerne les contrevenants les plus pauvres.