Résumés
Abstract
In this article, Professors Stephanie Ben-Ishai and Stephen Lubben explore the recent surge in popularity of “quick sales”, essentially the prereorganization sale of an insolvent debtor’s assets. In their examination of quick sales, the authors use the recent examples of the General Motors, Chrysler, and Lehman Brothers insolvencies to illustrate the popularity and relevance of preplan sales. The authors then move on to a more detailed discussion of the quick-sales process in the United States and Canada, explaining the differences and similarities between both countries’ regimes, and weighing the costs and benefits of each approach. Ultimately, the authors argue that elements of speed and certainty mark the biggest difference between the two jurisdictions, as the American approach offers greater flexibility, which is apt to facilitate quicker asset sales. However, Ben-Ishai and Lubben assert that the Canadian approach also provides significant benefits, particularly in the realm of employee protection and the ability of the monitor to act as an independent check on quick-sales proceedings. Accordingly, the authors conclude that while the American approach is advantageous in situations with exceptional time constraints, the Canadian approach under the Companies Creditors’ Arrangement Act (CCAA) is more beneficial for a typical corporate reorganization, insofar as the role of the monitor and other limitations of the CCAA prevent overuse of the quick-sales process.
Résumé
Cet article explore l’envolée des « ventes rapides », soit la vente des actifs d’un débiteur insolvable avant une réorganisation corporative. Aux fins de cet examen, les auteurs utilisent les exemples récents de General Motors, Chrysler, et Lehman Brothers pour souligner la popularité et la pertinence des ventes « préplan ». Les auteurs passent ensuite à une discussion plus détaillée du processus de ventes rapide aux États-Unis et au Canada, expliquant les différences et les similitudes entre les régimes des deux pays, et évaluant les avantages et les désavantages de chaque régime. Les auteurs font valoir que les éléments de vitesse et de sécurité marquent la plus grande différence entre les deux pays, et que l’approche américaine offre une plus grande flexibilité, ce qui est de nature à faciliter les ventes d’actifs plus rapidement. Toutefois, les auteurs affirment que l’approche canadienne offre également des avantages considérables, en particulier dans le domaine de la protection des employés et en ce qui concerne la capacité du moniteur à agir comme un contrôle indépendant sur les procédures de vente rapide. Les auteurs concluent donc que, bien que l’approche américaine est avantageuse dans des situations exceptionnelles qui comportent des contraintes de temps, l’approche canadienne en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) est plus bénéfique dans le contexte d’une réorganisation d’entreprise classique, dans la mesure où le rôle du moniteur et d’autres consignes de la LACC préviennent l’abus du processus de vente rapide.