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L’arbitrage notarié, instrument idoine de conciliation des traditions juridiques après la Conquête britannique ? (1760-1784)[Notice]

  • David Gilles

David Gilles est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. L’auteur tient à remercier Michel Morin pour ses conseils et sa contribution à une version antérieure de ce texte, notamment pour son aide à l’établissement des graphiques, ainsi que ses évaluateurs anonymes, dont certaines remarques se sont avérées fort précieuses et pertinentes. L’auteur tient également à remercier Me Mira Levasseur-Moreau pour sa charmante collaboration à une recherche qui a contribué à cette publication, ainsi que l’équipe de rédaction de la Revue de droit de McGill pour la qualité de son édition. Cet article fait état de certains résultats de recherches plus vastes qui feront l’objet d’un ouvrage : Arnaud Decroix, David Gilles et Michel Morin, Les tribunaux et l’arbitrage en Nouvelle-France et au Québec, Montréal, Thémis, 2011.

Citation: (2011) 57:1 McGill LJ 135

Référence : (2011) 57 : 1 RD McGill 135

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