Résumés
Résumé
La théorie de l’abus de droit est une théorie de la législation. Elle a pour objectif d’encadrer l’application des droits prescrits par les lois. Le titulaire d’un droit engage sa responsabilité lorsque l’acte qu’il autorise ordinairement est animé par l’intention de nuire. C’est là la formule du Code civil du Québec qui, en 1994, en a consacré le principe. Le principe de responsabilité que pose l’abus demeure toutefois problématique en ce sens qu’il vise des activités que la loi permet a priori. La théorie de l’abus donne en effet aux tribunaux le moyen de lever cette immunité de sorte que l’acte pourtant conforme à la lettre de la loi devient contraire à son esprit, c’est-à-dire au droit. C’est en ce sens que l’on peut dire que l’abus est l’anténorme. Ce principe de superlégalité donne une place de premier plan au pouvoir judiciaire : « par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence », écrivait Josserand. Il ne s’agit pas de donner aux tribunaux le droit de légiférer, mais plutôt d’éviter, dans des cas exceptionnels, la tyrannie des droits. L’étude de la théorie de l’abus de droit nous invite à redécouvrir les premiers mouvements de la pensée socialisante du début du vingtième siècle. Est abusif l’usage asocial d’un droit individuel. L’abus doit être ainsi replacé dans le contexte d’une doctrine civiliste fleurissante qui s’inscrit contre la méthode de l’exégèse et le subjectivisme juridique. Mais l’intérêt de son étude n’est pas simplement historique. Elle offre l’hypothèse particulièrement attrayante d’une nouvelle application. Né à une époque où le juriste s’interroge sur les imperfections d’une législation qui se complexifie, l’abus semble tout particulièrement adapté pour s’appliquer dans des disciplines fortement réglementées et sujettes au changement, telle la propriété intellectuelle ; une matière dont on déplore régulièrement les dérives et les abus. Ce texte est la première partie d’un article publié en deux numéros.
Abstract
The theory of the abuse of right is a legislation theory aimed at framing the application of rights prescribed by statute. The holder of a right is liable when a normally authorized act is animated by an intention to harm. This is the formula articulated in the Civil Code of Quebec which, in 1994, consecrated the principle of the abuse of right. The principle of responsibility underlying the abuse theory remains, however, problematic since the abuse theory targets activities which are a priori permitted by law. Indeed, the abuse theory allows courts to lift the immunity of the right-holder so that an act that conforms to the letter of the law becomes contrary to the spirit of the law — i.e., contrary to law. In this sense, abuse can be described as the “antenorm.” This principle of superlegality gives judicial power a prominent role: “par la jurisprudence, mais au-delà de la jurisprudence,” wrote Josserand. It is not a question of giving courts the power to make law but rather of avoiding the tyranny of rights, in exceptional circumstances. A study of the abuse of right must uncover the first movements of socializing thought at the beginning of the twentieth century. The asocial use of an individual right is abusive. The abuse theory must be placed in the context of a flourishing civilian doctrine that opposes the exegetic method and juridical subjectivism. The study of this doctrine is not of purely historical interest, as the doctrine may also offer a new application that is particularly attractive. Born at a time when jurists reflected on the imperfections of increasingly complex statutory law, the theory of the abuse of rights appears particularly suited to areas of law that are heavily regulated and subject to changes. One such example is intellectual property, whose excesses and abuses are often deplored. This text is the first part of an article published in two different issues.