McGill Law Journal

Volume 59, numéro 3, march 2014

Juge à la Cour d’appel du Québec et ancien titulaire de la chaire Arnold Wainwright Q.C. à l’Université McGill. Ce qui suit est une version remaniée, quoique fidèle à l’original, du texte que j’ai utilisé pour prononcer la Conférence Wainwright, le 4 octobre 2012, à l’Université McGill. Quelques références postérieures à la conférence apparaissent ici et là. Je tiens à remercier Daniel Jutras, doyen de la Faculté de droit, ainsi que Daniel Boyer, Wainwright Librarian de la Bibliothèque de droit Nahum Gelber, pour la grande amabilité de leur accueil. Je remercie également Me Élizabeth Sigouin et Me Sophie Gratton, mes recherchistes à la Cour d’appel, pour les longues excursions dans des bibliothèques de droit qu’elles se sont imposées à ma demande, ainsi que M. Scott Horne, étudiant en droit à l’Université McGill, pour les renseignements qu’il m’a fournis sur plusieurs aspects de l’appel en droit américain. Il va sans dire que j’assume seul la responsabilité de ce qui est écrit ici.

Citation: (2014) 59:3 McGill LJ 481

Référence : (2014) 59 : 3 RD McGill 481

Sommaire (7 articles)

Wainwright Lecture  / Conférence Wainwright

  1. Aspects historiques et analytiques de l’appel en matière civile

Articles

  1. Property in Licences and the Law of Things
  2. La place réservée à l’avis des peuples autochtones dans le cadre du processus de prise de décision concernant le Plan Nord ou l’exploitation du Nord québécois : perspective juridique interne et internationale
  3. Corporate Liability for Foreign Corrupt Practices under Canadian Law

Case Comment  / Chronique de jurisprudence

  1. “Sexualized Online Bullying” Through an Equality Lens: Missed Opportunity in AB v. Bragg?

Book Review  / Recension critique

  1. Abdelwahab Biad et Paul Tavernier, dir, Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe si[è]cle, Bruxelles, Bruylant, 2012 / Eric David, Principes de droit des conflits armés, 5e éd, Bruxelles, Bruylant, 2012 / Eric David, Françoise Tulkens et Damien Vandenmeersch avec la collaboration de Sylvie Ruffenach, Code de droit international humanitaire, 5e éd, Bruxelles, Bruylant, 2012 / Marco Sassòli, Antoine A Bouvier et Anne Quintin avec la collaboration de Juliane Garcia, Un droit dans la guerre? Cas, documents et supports d’enseignement relatifs à la pratique contemporaine du droit international humanitaire, 2e éd, Genève, Comité International de la Croix-Rouge, 2012

Speech  / Discours

  1. Of Justice and Its Scales: Looking Back on (Almost) Forty Years of Rod Macdonald’s Scholarship on Access to Justice