Résumés
Abstract
Prisons present a special context for the interpretation of constitutional rights, where prisoner complaints are pitched against the justifications of prison administrators. In the United States, the history of prisoner rights can be told as a story of the ebb and flow of judicial willingness to defer to the expertise-infused claims of prison administrators. Deference is ostensibly justified by a judicial worry that prison administrators possess specialized knowledge and navigate unique risks, beyond the purview of courts. In recent years, expansive judicial deference in the face of “correctional expertise” has eroded the scope and viability of prisoners’ rights, serving to restore elements of the historical category of “civil death” to the legal conception of the American prisoner. In Canada too, courts have often articulated standards of extreme deference to prison administrators, both before and after the advent of the Charter of Rights and Freedoms, and notwithstanding that the Charter places a burden on government to justify any infringement of rights. Recently, however, two cases from the Supreme Court of British Columbia mark a break from excessive deference and signify the (late) arrival of a Charter-based prison jurisprudence. In each case, prisoner success depended on expert evidence that challenged the assertions and presumed expertise of institutional defendants. In order to prove a rights infringement and avoid justification under section 1, the evidence must illuminate and specify the effects of penal techniques and policies on both prisoners and third parties. The litigation must interrogate the internal penal world, including presumptions about the workings of prisoner society and conceptions of risk management.
Résumé
Les prisons, où s’affrontent les plaintes des détenus et les justifications des administrateurs du système correctionnel, présentent un contexte particulier pour l’interprétation des droits constitutionnels. Aux États-Unis, le développement des droits des détenus peut être interprété comme la fluctuation de la déférence aux allégations des autorités du système correctionnel par le pouvoir judiciaire. Cette déférence est soi-disant justifiée par le fait que ces administrateurs possèdent une expertise et une capacité à gérer des risques uniques qui échappent aux tribunaux. Dans les dernières années, l’ampleur de la déférence judiciaire face à l’« expertise correctionnelle » est venue éroder l’étendue et la viabilité des droits des détenus. Ce phénomène a contribué à faire resurgir certains éléments de la notion historique de « mort civile » dans la conception juridique du prisonnier américain. Au Canada aussi les tribunaux ont fréquemment formulé des normes de déférence très importante aux administrateurs du système correctionnel, avant et après l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés, et ce, même si la Charte impose au gouvernement le fardeau de justifier toute violation des droits qu’elle protège. Récemment, néanmoins, deux décisions de la Cour suprême de la Colombie-Britannique ont marqué une rupture avec l’attitude de déférence excessive, signalant ainsi l’arrivée (plutôt tardive) d’une jurisprudence sur les droits des détenus qui s’appuie sur la Charte. Dans chacune de ces affaires, le succès du détenu demandeur est dû à des preuves d’experts qui sont venues défier les affirmations et l’expertise présumée des défendeurs institutionnels. Pour démontrer une violation des droits garantis par la Charte et en éviter la justification par l’article premier, la preuve doit mettre en lumière les techniques et politiques pénales à l’égard des détenus et en décrire les effets sur les détenus eux-mêmes ainsi que sur les tiers. Le litige doit s’intéresser à la structure interne du monde pénal, ce qui inclut les suppositions quant au fonctionnement d’une société carcérale et certaines conceptions de la gestion des risques.