De la structure constitutionnelle dans le Renvoi relatif au Sénat : vers une gestalt constitutionnelle? - Karazivan, Noura (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2015)
En matière d’interprétation constitutionnelle canadienne, l’analyse structurelle est traditionnellement entendue comme un procédé qui consiste à déduire des principes implicites à partir des structures gouvernementales. Cependant, on assiste depuis peu au développement d’une analyse structurelle orientée vers les institutions faisant partie de la structure constitutionnelle canadienne, sur l’identification de leurs rôles au sein de cette dernière, et sur la détermination des caractéristiques essentielles à leur bon fonctionnement. Cet article vise principalement à explorer cette seconde dimension, que l’auteure nomme la dimension relationnelle et fonctionnelle de l’analyse structurelle. Après avoir fait ressortir les liens que l’analyse structurelle entretient avec l’herméneutique juridique, l’auteure retrace les divers usages de la notion de structure constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême précédant le Renvoi relatif au Sénat. L’auteure avance que c’est ce cadre d’analyse qui a été appliqué dans le Renvoi relatif au Sénat lorsque la Cour s’est penchée sur la question des élections consultatives des sénateurs. L’auteure formule ensuite trois observations critiques qui aspirent à susciter un débat plus large sur la légitimité du recours à ce type d’analyse. Ainsi, le choix du rôle de chambre de réflexion du Sénat, au détriment de celui de chambre fédérale, fera l’objet d’une première observation critique. Ensuite, la question du rôle des principes implicites au sein même de l’analyse structurelle sera examinée. Finalement, l’auteure abordera la question de l’interprétation progressiste du rôle fondamental d’une institution. Malgré ces observations, l’auteure conclut qu’en consacrant la dimension relationnelle et fonctionnelle de l’analyse structurelle, le Renvoi relatif au Sénat marque un tournant vers le développement d’une gestalt constitutionnelle. Il invite ainsi à identifier les diverses parties de la structure constitutionnelle canadienne, à cerner leurs rôles fondamentaux au sein de cette dernière, et à envisager de manière dynamique ce qui constitue le « tout » à partir duquel les parties se conçoivent. Comme la psychologie de la gestalt, le Renvoi relatif au Sénat fait de l’intégrité une valeur suprême en immunisant le « tout » contre les actions qui nuiraient au bon fonctionnement de ses parties, dans le respect de l’intégrité constitutionnelle canadienne.