Résumés
Abstract
Although the Supreme Court of Canada’s seminal decision in Dunsmuir v. New Brunswick has now been cited more than 10,000 times by Canadian courts and administrative tribunals, many of its key features remain obscure. In this article, the author analyzes recent cases decided under the Dunsmuir framework with a view to determining where Canadian courts might usefully go next. The author’s argument is that the two important principles said to underlie the Dunsmuir framework—the rule of law and democracy—can provide guidance to courts in simplifying and clarifying judicial review of administrative action. In Part I, the author explains how the relationship between Dunsmuir’s categorical approach and the contextual approach that it replaced is uncertain and causes significant confusion, and explores the potential utility of the two underlying principles in simplifying the law. The application of the reasonableness standard of review is the focus of Part II, in which the author criticizes the general approach to reasonableness review in Canada, but suggests that the rule of law and democracy may assist in clarifying the law, by setting the boundaries of the “range” of reasonable outcomes and structuring the analytical framework for identifying unreasonable administrative decisions. Finally, the author draws the strands of Parts I and II together by arguing for the adoption of a unified, context-sensitive reasonableness standard, underpinned by the rule of law and democracy, with the aim of providing clarity and simplicity to Canadian administrative law in a manner faithful to the Supreme Court of Canada’s decision in Dunsmuir.
Résumé
Bien que la décision de la Cour suprême du Canada dans Dunsmuir c. Nouveau-Brunswick ait maintenant été citée plus de 10 000 fois par les cours de justice et les tribunaux administratifs, un nombre important de ses caractéristiques principales demeurent obscures. Dans le présent article, l’auteur analyse les décisions récentes jugées suivant Dunsmuir afin de déterminer le parcours que les cours de justice devraient emprunter. L’auteur maintient que les deux principes fondamentaux censés sous-tendre le cadre d’analyse de Dunsmuir — la primauté du droit et la démocratie — peuvent fournir des directives aux tribunaux en vue de simplifier et de clarifier le contrôle judiciaire des actes de l’Administration. Dans la partie I, l’auteur explique comment la relation entre l’approche catégorielle de Dunsmuir et l’approche contextuelle qui l’a remplacée est incertaine, provoquant ainsi une confusion majeure, et explore l’utilité potentielle des deux principes fondamentaux en vue de simplifier le droit. L’application de la norme de contrôle de la raisonnabilité est au coeur de la partie II, dans laquelle l’auteur critique l’approche générale du contrôle judiciaire de la raisonnabilité au Canada, mais suggère que la primauté du droit et la démocratie pourraient aider à clarifier le droit en définissant les limites des issues raisonnables et en structurant le cadre d’analyse permettant d’identifier les décisions administratives déraisonnables. Enfin, l’auteur resserre le lien entre les parties I et II en soutenant l’adoption d’une norme de raisonnabilité unifiée et contextuelle qui repose sur la primauté du droit et sur la démocratie, et qui confère clarté et simplicité au droit administratif canadien tout en restant fidèle à la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Dunsmuir.