Résumés
Abstract
For centuries, the Canadian state engaged in systematic religious persecution of Indigenous peoples through legal prohibitions, coercive residential schooling, and the dispossession and destruction of sacred sites. Though the Canadian government has abandoned the criminalization of Indigenous religious practices and is beginning to come to grips with the devastating legacy of residential schools, it continues to permit the destruction and desecration of Indigenous sacred sites. Sacred sites play a crucial role in most Indigenous cosmologies and communities; they are as necessary to Indigenous religions as human-made places of worship are to other religious traditions. The ongoing case of Ktunaxa Nation v. British Columbia (Forests, Lands and Natural Resource Operations) represents the first opportunity for the Supreme Court of Canada to consider whether the destruction of an Indigenous sacred site constitutes a violation of freedom of religion under subsection 2(a) of the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Building on the ground-breaking work of John Borrows and Sarah Morales, we will argue that Indigenous spiritual traditions have a home in this provision and merit a level of protection equal to that enjoyed by other faith groups in Canada. In general, subsection 2(a) will be infringed by non-trivial state (or state-sponsored) interference with an Indigenous sacred site. Moreover, the approval of commercial or industrial development on an Indigenous sacred site without consent and compensation will generally be unjustifiable under section 1 of the Charter. Recognition of these principles would signal respect for the equal religious citizenship of Indigenous Canadians.
Résumé
Pendant des siècles, l’État canadien a systématiquement participé à la persécution religieuse des peuples autochtones à travers la mise en place d’interdictions juridiques, de pensionnats indiens coercitifs et par la dépossession et la destruction de leurs sites sacrés. Bien que le gouvernement canadien ait abandonné la criminalisation des pratiques religieuses autochtones et qu’il se soit décidé à faire face à l’héritage dévastateur des pensionnats indiens, il continue de permettre la destruction et la profanation des sites autochtones sacrés. Ces lieux sacrés jouent un rôle crucial dans la plupart des cosmologies et communautés autochtones; pour les religions autochtones, ils sont aussi nécessaires que les lieux de culte bâtis par les individus d’autres traditions religieuses. L’affaire en cours Nation Ktunaxa c. Colombie-Britannique représente la première occasion pour la Cour Suprême du Canada de se prononcer quant à savoir si la destruction d’un site autochtone sacré constitue une violation de la liberté de religion reconnue par l’article 2(a) de la Charte canadienne des droits et libertés. En nous appuyant sur travaux innovateurs de John Borrows et Sarah Morales, nous argumenterons que les traditions spirituelles autochtones sont protégées par une telle disposition et qu’elles méritent un niveau de protection égal à celui conféré aux autres groupes religieux du Canada. En général, l’entrave non négligable de lieux de culte autochtones par l’État (ou par les programmes subventionnés par l’État) constituent une violation de l’article 2(a). De plus, l’approbation sans consentement ni compensation de développements commerciaux et industriels sur des sites sacrés autochtones ne pourra être justifié en vertu de l’article 1. La reconnaissance de ces principes signalerait le respect de la citoyenneté religieuse égale des peuples autochtones au Canada.