Le contrat de prestations logistiques

Kolli, Kamelia; Rousseau, Stéphane

doi:https://doi.org/10.7202/1043161ar

Le contrat de prestations logistiques[Plan complet de l’article]

Kamelia Kolli et

Stéphane Rousseau

Kamelia Kolli, LL.D. (Montréal). Chercheuse régulière, Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Stéphane Rousseau, S.J.D. (Toronto). Professeur titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires et Directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Les auteurs tiennent à remercier la Fondation du Barreau du Québec pour son soutien à la présente étude. Les auteurs remercient chaleureusement le professeur Vincent Caron de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, ainsi que Me Jérémie Torres-Ceyte, chargé de cours à l’Université de Montréal, pour leur précieux conseils lors de la lecture d’une version préliminaire de cet article. Nous remercions finalement les évaluateurs anonymes pour leur lecture attentive et leurs commentaires.

Citation: (2017) 62:4 McGill LJ 1043

Référence : (2017) 62:4 RD McGill 1043

Le contrat de prestations logistiques[Plan complet de l’article]

Introduction

I. Le contrat de prestations logistiques : une notion issue de la gestion des opérations logistiques de l’entreprise

A. L’importance centrale du concept de « chaîne logistique intégrée et ouverte » dans l’organisation moderne des entreprises

B. Le recours à l’impartition des activités logistiques

II. Qualifier juridiquement le contrat de prestations logistiques

A. Le contrat de logistique et les autres catégories contractuelles

1. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de transit ou de commission de transport

2. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de transport

3. Le contrat de prestations logistiques et le contrat de dépôt

4. Le contrat de prestations logistiques et le contrat d’entreprise ou de service

B. L’analyse jurisprudentielle du contrat de logistique

1. Isoler l’opération génératrice du dommage

2. Appliquer la théorie de l’accessoire

3. Considérer le contrat dans sa globalité

Conclusion

Parties annexes