Résumés
Abstract
This contribution to the symposium on Evan Criddle & Evan Fox-Decent’s “Fiduciaries of Humanity” pushes against the strong claim by some critics that international legal norms are concerned solely with outcomes, rather than with processes of deliberation and justification more commonly associated with certain areas of domestic law. It explores this proposition by looking at examples including the 1999 Kosovo intervention, the April 2018 Syria strikes, and the results of the Chilcot Inquiry in the United Kingdom. Although deliberative processes that lead to international acts may not be judicially reviewable to the same extent as those that lead to purely domestic acts, the push for “transparency” among domestic constituencies, as well as other oversight mechanisms, create ex ante incentives for integrity in decision-making processes and rationales in the conduct of foreign affairs. In addition, ex post explanations of international acts may themselves carry legal significance as expressions of a state’s opinio juris. Scholars and practitioners should not discount the “culture of justification” that exists at the international level, even outside international courts and tribunals.
Résumé
Cette contribution au symposium portant sur l’ouvrage de Evan Criddle et Evan Fox-Decent, « Fiduciairies of Humanity », se positionne à l’encontre de la revendication de certains critiques voulant que les normes juridiques internationales se préoccupent uniquement des résultats, plutôt que du processus de délibération et de justification plus souvent associé à certains domaines du droit interne. L’article explore cette proposition en se référant à des exemples, notamment l’intervention au Kosovo de 1999, les frappes en Syrie d’avril 2018 et les résultats de la Commission Chilcot au Royaume-Uni. Bien que les processus de délibération menant à l’élaboration de lois internationales ne puissent être assujettis à une révision judiciaire au même titre que les lois purement internes, la volonté d’assurer une forme de « transparence » au sein des constitutions intérieures ainsi que les autres mécanismes de surveillance créent des incitatifs ex ante pour assurer l’intégrité des processus de décision et des justifications dans la conduite des affaires étrangères. De plus, les explications a posteriori des lois internationales peuvent elles-mêmes contenir une signification juridique en tant qu’expression de l’opinio juris de l’État. Les académiciens et les praticiens ne devraient pas ignorer la « culture de justification » qui existe au niveau international, même hors des cours et tribunaux internationaux.