Book ReviewsRecensions critiques

Publicistes et privatistes peuvent correspondre entre eux et même se comprendreChristophe Jamin et Fabrice Melleray, Droit civil et droit administratif : dialogue(s) sur un modèle doctrinal, Paris, Dalloz, 2018, 260 p. ISBN 9782247180714

  • Yves-Marie Morissette

Juge à la Cour d’appel du Québec.

Citation: (2019) 64:3 McGill LJ 573

Référence : (2019) 64:3 RD McGill 573

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Couverture de Volume 64, numéro 3, march 2019, p. 415-618, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill

L’an dernier paraissait aux éditions Dalloz un ouvrage d’une dense érudition juridique qu’auraient intérêt à lire tous les publicistes ou privatistes curieux de mieux comprendre les rapports entre le droit administratif et le droit civil. Après avoir décrit en quoi consiste cet ouvrage, tout en le situant par rapport à nous (I), je reviendrai sur certains des thèmes qui ont le plus attiré mon attention (II) avant d’insister sur quelques convergences et divergences entre le droit administratif en France et au Canada (III). De prime abord, l’ouvrage risque de surprendre par sa présentation car il est, semble-t-il, le premier d’un genre nouveau. Je m’explique. Deux agrégés de droit, professeurs à l’École de droit de Sciences Po à Paris, dialoguent entre eux afin de mieux s’instruire l’un l’autre sur l’état de leur discipline respective et sur les transformations que celles-ci ont connues entre la création de la IIIe République et l’époque actuelle. Christophe Jamin, doyen de l’École en question, est un civiliste réputé. Fabrice Melleray, son collègue et un administrativiste de premier ordre, lui donne la réplique. Les deux correspondent par courriel pendant quelque dix-huit mois dans le but, précisent-ils, d’acquérir « une meilleure connaissance de la culture des civilistes » pour Melleray et « de celle des administrativistes » pour Jamin. Ajoutons à ces derniers les constitutionnalistes, eux aussi assez présents dans ces pages. Il en résulte cinquante-deux courriels qui varient en longueur entre une et dix pages et dont l’exposé se répartit en trois époques : de 1870 au milieu des années 1930 (sous la rubrique « Construction »), des années 1930 à 1970 (sous la rubrique « Déploiement ») et de 1970 à aujourd’hui (sous la rubrique « Remise en cause? »). Un sous-titre coiffe chaque courriel pour mieux guider le lecteur. J’en donne quelques exemples : la rénovation du droit civil entre socialisation et technicisation — les administrativistes sous le régime de Vichy — la crispation entre la Cour de cassation et le Conseil d’État — les civilistes et le droit européen des droits de l’homme. On voit donc que l’ouvrage couvre un champ fort vaste. Le texte, très documenté, revient sur de nombreux travaux de doctrine et arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État dont il livre plusieurs fines analyses. Par endroits aussi, il se présente comme un essai d’anthropologie juridique consacré à la transformation en parallèle au cours des 150 dernières années de ces deux cultures constitutives du droit français moderne. C’est un travail d’érudition, je l’ai déjà dit, qui vraisemblablement n’aurait pas été à la portée d’universitaires en début de carrière. Il faut avoir beaucoup lu, et pendant très longtemps, pour dominer ainsi un tel sujet. Le corps du texte comprend également sept tableaux synoptiques qui mettent en relief ce qu’il y avait de structurant, de part et d’autre et à divers moments dans le temps, alors que continuaient d’évoluer ces deux cultures. S’y ajoutent un index thématique, un index des noms propres dans lequel on retrouve tous les grands noms de la doctrine de droit public et de droit privé (avec beaucoup d’autres noms moins connus) ainsi qu’une impressionnante bibliographie de plus de 500 titres (où Georges Ripert et Jean Rivero, par exemple, figurent chacun treize fois). Bref, tout ou presque a été ratissé de près pour les besoins de l’exposé et on y trouve beaucoup de choses susceptibles d’intéresser différents lecteurs. Aussi ne s’étonnera-t-on pas d’apprendre qu’il s’agit également d’un ouvrage primé qui a reçu le Prix du livre juridique 2018. Mais quelques précautions s’imposent avant d’aborder le livre. Nous, ici, travaillons dans un système de …

Parties annexes