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De la fiducie de données en droit civil québécois : étude exploratoire pour un outil en construction

  • Anne-Sophie Hulin

Anne-Sophie Hulin est professeure de droit à l’Université de Sherbrooke. Elle remercie chaleureusement les professeures Céline Castets-Renart et Alexandra Popovici pour leurs commentaires avisés et leur aide bienveillante. De même, elle remercie les trois réviseurs anonymes ainsi que l’équipe de la Revue de droit de McGill pour leurs questions, commentaires et suggestions tout au long du processus de publication. Il importe également de noter que ce texte reçut l’appui financier de la Chambre des notaires du Québec dans le cadre de son programme de soutien à la Recherche. Finalement, l’auteure souhaite attirer à l’attention des lecteurs et lectrices que le texte fut rédigé sur la base du droit québécois des renseignements personnels avant sa récente réforme à l’automne 2021. En dépit de ce regrettable aléa calendaire du point de vue de la publication du texte (un aléa somme toute inhérent à la loi), les lecteurs et lectrices se doivent d’être rassurés : les changements induits par cette réforme demeurent limités en l’espèce, car n’altérant pas, de manière radicale, le fonds de la démonstration (c.-à-d. le potentiel déploiement des fiducies de données en droit civil québécois). Ce faisant, l’auteure assume l’entière responsabilité de son propos.

Citation: (2021) 67:2 McGill LJ 119

Référence : (2021) 67:2 RD McGill 119

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Couverture de Volume 67, numéro 2, december 2021, p. 119-258, McGill Law Journal / Revue de droit de McGill

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