Thesis Survey Recension des thèses

I. Doctoral Theses / Thèses de doctorat

Agbam, Komlanvi Issifou. Le contrat face à l’imprévision dans les pays francophones d’Afrique subsaharienne : essai d’une analyse normative socio-économique, Université Laval.

Agbavon, Kokougan Désiré. La protection des gens de mer à l’épreuve de l’activité des agences de fourniture de main-d’oeuvre maritime, Université Laval.

Aké, Tchimou Yannick Kévin. La réparation devant la Cour pénale internationale : quel droit pour les victimes?, Université de Montréal.

Alexandre, Caecilia. Les Conventions patrimoniales de l’UNESCO à l’épreuve du respect des droits culturels des peuples autochtones, Université Laval.

Bacon-Dussault, Malaïka. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES) : vers la conservation des espèces menacées dans une perspective de développement durable?, Université Laval.

Bado, Issa. L’encadrement juridique de la séquestration artificielle du carbone en droit international et national : quelle précaution pour quels risques à l’ère de l’Accord de Paris ?, Université Laval.

Bechard-Torres, Edward. Social Rights and Transformative Courts in the Global South, McGill University.

Bello, Shakiru Opeyemi. Finding the Lost Sheep: Analyzing the Disconnect between International Tax Cooperation and Its Ought-to-be Goals and How to Fix It, Dalhousie University.

Benaissa, Monim. L’émergence des intérêts halieutiques des États et entités étatiques non arctiques en océan Arctique : défis et regards en droit international, Université d’Ottawa.

Boussaffara, Mustapha. Extradition, extraterritorialité et application de la Charte canadienne des droits et libertés, Université de Montréal.

Brun, Lise. La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l’ouverture sur le monde et du repli national dans l’interprétation des droits fondamentaux, Université de Montréal.

Carpentier, Marie. La légitimité de la justiciabilité du droit à la santé au Québec, Université du Québec à Montréal.

Chaffai-Parent, Shana. Déconstruire la symbolique du principe de contradiction dans l'instance civile, Université de Montréal.

Chen, Ling. Climate Clubs and the Law, McGill University.

Côté, Martin. La régulation des groupes financiers d’assurance : analyse critique de l'encadrement juridique canadien, Université de Montréal.

da Silva, Vinicius Alves Barreto. The Internationalization of Canadian Faculties of Law: Contributions to a Modern Legal Knowledge Economy, University of Ottawa.

Dumont-Robillard, Myriam. Le statut de travailleur migrant temporaire : exploration des origines et justifications d'un système d'exploitation racialisé, Université McGill.

Duverger, Fannie. La coexistence des conceptions étatiques et coutumières de la représentation politique en droit constitutionnel canadien et français, Université de Montréal.

Dzierlatka, Benjamin. La propagande terroriste saisie par le droit pénal Étude comparée du droit français et du droit canadien, Université de Sherbrooke.

Ekoue-Dzenou, Eugenie Marie Loryane. Le développement de la consommation collaborative et la protection des consommateurs, Université du Québec à Montréal.

Ellyson, Laura. The Impact of Encryption Technologies on Criminal Investigations in Canada: A Balanced Approach to the “Going Dark” Problem in Light of Self-Incrimination and Privacy Considerations, Dalhousie University.

Engler, Cecilia. Ecosystem Approach to Salmon Mariculture: Charting Law and Policy Coordinates from Theory, International Law, and State Practice, Dalhousie University.

Esposito, Karin. Democracy Discourse in Peacebuilding: The United Nations Peacebuilding Commission on Sierra Leone, University of British Columbia.

Eyadat, Loai. Transnational Hardcore Competition Cartels: Criminalization According to Transnational Criminal Law, University of Ottawa.

Gagnon, Cindy. La force obligatoire d’un engagement unilateral, Université Laval.

Gleixner, Micheline. Strengthening Financial Consumer Protection in Canada: The Evolutionary Path Towards a National Consumer Credit Code, Dalhousie University.

Handl, Melisa Nuri. Law, Conditional Cash Transfers, and Violence Against Women: An Institutional Ethnography of Argentina’s Universal Child Allowance Program, University of Ottawa.

Hassan, Maira. Gendered Racialization and the Muslim Identity: The Difference that “Difference” Makes for Muslim Women Complainants in Canadian Sexual Assault Cases, University of British Columbia.

Hecht, Mark. L’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales perpétrée par le secteur privé : Le droit international peut-il être amélioré ?, Université de Sherbrooke.

Jannard, Louis-Philippe. L’exercice du pouvoir discrétionnaire au prisme du contrôle des indésirables : une étude des pratiques de détention de l’agence des services frontaliers du Canada, Université du Québec à Montréal.

Jouzier, Baptiste. Fondements théoriques pour une systématique du droit international de la migration : Proposition d’une analyse structurante comme régime spécial du droit international, Université Laval.

Kilani, Chirine. L’encadrement du commerce des ressources naturelles par l’Organisation Mondiale du Commerce : le cas de l’Union du Maghreb Arabe, Université de Montréal.

Koubrak, Olga. Effectiveness of Marine Species at Risk Conservation within the UNEP Regional Seas Programme: Taking Stock and Charting Future Courses, Dalhousie University.

Lord, Philippe. Ending Poverty, Osgoode Hall Law School.

MacMaster, Keith. A Sustainable Seabed Mining Asset Valuation Code Framework, Dalhousie University.

Mahmoudi, Azar. Nudging Anti-Corruption Norms: The Role of Anti-Corruption Clauses in the Petroleum Sector, McGill University.

Majekolagbe, ’Bayo. Towards a Just Transition Impact Assessment Framework, Dalhousie University.

Mekuanent, Hiwot. Nothing Without Us: Participation of Persons with Disabilities in the Law-Making Process of Ethiopia, Queen’s University.

Minor, Ryan. Lower Tax on Innovation Output: The Uneasy Case Against an Innovation Box in Canada, Queen’s University.

Mujinya, Bahati. Réparation au profit des victimes des actes des enfants-soldats en droit international : quête d’un modèle (re)conciliateur à travers les cas de la Sierra Leone et de la République démocratique du Congo, Université d’Ottawa.

Mayi Matip, Théodore Patrick. La levée de la tutelle au Southern British Cameroons à la lumière du droit à l’autodétermination et du droit de la responsabilité internationale, Université du Québec à Montréal.

Obadina, Ibrahim. Rights-Based Approach to Maternal Health: Constitutionalizing Protection of Women’s Reproductive Rights in Nigeria, University of Ottawa.

Odionu, Gideon. Africanization of International Investment Law: Reconciling Sustainable Development, Climate Action and Foreign Investment in the Global South, University of British Columbia.

Omari, Nadia. L’effectivité du Traité sur le commerce des armes dans son application aux ventes d’armes à l’Arabie Saoudite, Université de Montréal.

Ouedraogo, Touwendé Roland. Le droit humain à un environnement sain en droit international : analyse à la lumière de la pratique des états africains, Université du Québec à Montréal.

Onifade, Temitope. Hybrid Regulation of Low-Carbon Economies, University of British Columbia.

Pasca, Alexandra. L'impact des réformes de la procédure civile et de la déontologie sur le rôle des avocats privatistes québécois : une étude qualitative, Université McGill.

Pepin, Stéphanie. Beyond the Courts: Rethinking Charter Review to Foster Effective and Sustainable Rights Protection in Federal Lawmaking, McGill University.

Ricard, Laurence. Fostering Recognition: A Philosophical Critique of Anglo-American Child Protection Law, McGill University.

Rioux Collin, Josiane. Le rôle du droit dans la création et le maintien d’environnements alimentaires sains. Entre répression et promotion, Université de Sherbrooke.

Sandoval, Karen. Des IA, des femmes et des droits, Université de Montréal.

Scanga, Vanessa. A Complementary Tension: The Intersectoral Issue of Gene Patents in Health in Canada, Osgoode Hall Law School.

Schafer, Devan. Judicial Review of Systemic Administrative Injustice, Queen’s University.

Schaugg, Lukas. A Soft Competition among Arbitral Institutions: The Institutional Oligopoly of Mixed Arbitration, Osgoode Hall Law School.

Senécal, Sébastien. Le rapport entre le droit administratif et la Charte canadienne des droits et libertés : plaidoyer pour un modèle unifié du contrôle judiciaire, Université Laval.

Shaw, Joshua. The Heteronomy of Flesh: A Minor Jurisprudence of the Use of the Human Dead and Tissues, Osgoode Hall Law School.

Sorvatzioti, Dimitra. The ICC’s Evidence Law: The Antagonistic Symbiosis of Continental and Common Law Traditions, Queen’s University.

Tanguay, Vanessa. Expériences vécues de femmes : quel éclairage des narratifs sur les conceptions juridiques de l'égalité en droit québécois ?, Université McGill.

Taylor, Michael. Whither the Regulator: Food and Drug Law, the Natural Health Product Regulations and the Erosion of Safety, Efficacy and Quality, Dalhousie University.

Tooze, Helen. Deconstructing Securitisation, University of British Columbia.

Turnbull, Amanda. The Conundrums of Emergent Creativity: Words, Machines, and Law, Osgoode Hall Law School.

Yeboah-Appiah, Angela. Evolving an Effective Legal Protection for Women’s Inheritance Rights in Ghana: A Need for Legal Reforms and Implementation, University of Ottawa.

Zannou, Ledy Rivas. Les enjeux juridiques de la consommation mobile en Afrique de l’Ouest : analyse du processus contractuel, Université de Montréal.

Zhang, Ke. Measuring the Effects of Post-Convention Activities at the HCCH, McGill University.

II. Master’s Theses / Mémoires de maîtrise

Abdurakhmonova, Gulnoza. Regulation of DeFi in Canada: Challenges and Prospects, Dalhousie University.

Adeniji, Oladele. Rights-Based Appraisal of Some aspects of Nigerian Mental Health Laws: Perspectives from the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, University of Saskatchewan.

Adewoyin, Adeyinka. Generative Artificial Intelligence: Opportunities and Risks for Access to Justice, University of Ottawa.

Akoumou Ndjomo, Jeanne Laure. Le statut juridique du marchand en droit camerounais et en droit québécois, Université de Montréal.

Allouch, Jonathan. Droit d'auteur et jeu vidéo : approche comparée droit canadien et droit japonais, Université de Montréal.

Aquin, Émile. Prévenir ou créer le crime? : une enquête sur le dilemme au coeur de la doctrine de la provocation policière, Université de Montréal.

Attia, Savannah. La marginalisation normative et institutionnelle des contrats d’État, Université de Montréal.

Awotula, Damilola Oluwafunsho. Indicium ex Machina: Unstructured Sentencing and Disparate Outcomes in Canada, Dalhousie University.

Awoyomi, Damilola. Gendered Mines: Assessing Women’s Rights and Vulnerabilities in Ghana’s Cobalt Extraction Sector with a Focus on Electric Vehicles, University of Ottawa.

Baidwain, Jughraj. Preventing Genocide: Promoting the Implementation of the Third Pillar of R2P by Restraining the Veto Power of P5, McGill University.

Balibagna, Ograbakou. L’encadrement juridique des activités numériques dans l’écosystème blockchain : une analyse réflexive des normes « juridiques » applicables, Université de Sherbrooke.

Bello, Amudat. Anti-Dumping in An Era of Renewed National Trade Policy: Nigeria As A Case Study, Dalhousie University.

Bertheux-Laurent, Méloée. Crise climatique et aviation : l’enjeu de la réduction d’émissions, Université de Montréal.

Blouin, Noémie. La protection du droit à la vie privée à l’ère de l’intelligence artificielle, Université de Montréal.

Brant, Richard. Interac e-Transfers: It’s Time to Reform Canada’s P2P Cash Transfer Business, University of Ottawa.

Bruggeman, Camille. Femmes, violences sexuelles et accessibilité de la justice en RDC : la spécificité d’un conflit, la complexité des défis, une approche féministe, Université d’Ottawa.

Burchill, Heather Ellen. Heading Back Upstream: Options for Reinvigorating Nova Scotia’s Fatality Investigation System, Dalhousie University.

Caplier, Manon. La valorisation des données personnelles de santé : enjeux et perspectives de gouvernance collective : Étude critique des cadres de gouvernance traditionnels en France et au Québec, Université Laval.

Chamberland, Émile. Automating the Science and Art of Judging, McGill University.

Chikuruwo, Rufaro. From Policy to Practice: Projecting the Implementation and Impact of the Environmental Racism Act in Combating Environmental Racism in Canada, Dalhousie University.

Chouinard, Paul-David. L’intérêt pour agir en droit québécois : au carrefour du droit civil et de la common law, Université Laval.

Côté-Lebrun, Élise. L’angle mort de la violence conjugale Analyse intersectionnelle des mythes et stéréotypes dans le processus judiciaire criminel en contexte de violence conjugale, Université de Sherbrooke.

da Silva Amorim Boueres, João Flávio. La portabilité des données personnelles des consommateurs, ses aspects juridiques dans l’Union européenne, au Canada et au Québec : applications, possibilités et risques, Université de Montréal.

Dahouede, Komlavi. La lutte contre l’immigration irrégulière et le respect des droits fondamentaux : le concours des droits humains pour une meilleure protection des droits des réfugiés, Université Laval.

De Paoli, Carla. L’arrestation et la remise en liberté de l’individu : étude comparée des systèmes juridiques français et canadien, Université Laval.

De Yparraguirre, Anaîs. L’aide médicale à mourir pour les adolescents : une réflexion éthique et juridique sur l’élargissement de l’accès à ce soin au Québec, Université de Sherbrooke.

Denis, Pascale L. Évaluation de la santé mentale avec un questionnaire médical pré-embauche (QMPE) : réflexion interdisciplinaire sur l’état actuel des lieux, Université de Montréal.

Dincer, Yigit Efe. Arbitration in the Age of Blockchain, Université de Montréal.

Dion, François. Étude sur la délégation en droit civil québécois, Université de Montréal.

Doumbia, Alouss Willy. Les interventions devant la Cour Internationale de Justice : le mécanisme de l’article 63 du Statut de la Cour, Université d’Ottawa.

Dubuc, Cloé. Le recours à la vidéoconférence à la Cour pénale internationale : quels effets sur les droits des accusés ?, Université Laval.

Ducharme, Annick. La défense d’intoxication volontaire extrême en droit pénal canadien : est-ce que le nouveau libellé de l’article 33.1 du Code criminel sera en mesure d’atteindre les objectifs que le Parlement visait lors de son adoption?, Université de Montréal.

Dugeri, Michael. Discoverability of Indigenous Creative Works in the Era of Generative Artificial Intelligence: A Case Study of African Music, University of Ottawa.

Duong, Alexandre. Les arcanes de la cryptomonnaie et de la chaîne de blocs à travers le prisme de l'article 8 de la Charte canadienne, Université de Montréal.

Durrant, Chris. Nunavut and Its Discontents: Nunavut Tunngavik Inc. and the Goal of Inuit Self-Determination, University of Ottawa.

Ebun, Oluwadamilola. Decriminalization of Cannabis in Nigeria: Harm Promotion or Harm Reduction?, University of Ottawa.

Ejaz, Syeda Mehar. Revisiting the Obligations of Contracting and Non-Contracting States to the 1951 Refugee Convention in Light of Rohingya Refugee Crisis & Non-Refoulement, Dalhousie University.

Elia, Matthew Steven. Does Conscience Subvert the Law in the Context of Constructive Trusts?, Queen’s University.

Ellison, Hannah. Empowering Autonomy: A Novel Approach to the Right to Accessible Abortion. Exploring Realities from the Perspective of Abortion Seekers in Canada and England and Wales, University of British Columbia.

Ezuruike, Devoted. The Net Zero Emissions Target. A Drive towards Achieving the Right to Development: The Nigerian Approach, University of Ottawa.

Fardol Watod Dicken, Deng Alex. Approche légistique des définitions de renseignements et données personnels : Étude comparée des systèmes canadien et français, Université Laval.

Faucher-Lefebvre, Véronique. La théorie de l’acceptation des risques en quête de sens : exonérer, imputer, harmoniser, Université de Montréal.

Fitzpatrick, Jacqueline. Deciding on ESG: The Business Judgment Rule in Canada, Germany, and Delaware and its Impact on Corporate Adoption of ESG, University of British Columbia.

Gagnon Tremblay, Samuel. La Solution reposant sur deux piliers : un potentiel pas vers l’avant, Université Laval.

Guerrero Orbe. Workers’ Compensation in Canada, and Colombia: A Comparative Analysis of Non-Pecuniary Damages, McGill University.

Gilboa, Mattan. Towards “Net-Zero” Warfare? Mitigation of Military Greenhouse Gas Emissions in Peacetime and During Armed Conflict, University of British Columbia.

Gilmour, Thomas. “Revitalizing” Environmental Assessment: Interpreting the Environmental Assessment Act in Light of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples, University of British Columbia.

Ginsberg, Joshua. Biodiversity and the Canadian Constitution: Opportunities for Broader Federal Action to Protect and Restore Nature, University of Ottawa.

Glover, Jacob Douglas. Toward a Restorative Approach to Sport in Canada, Dalhousie University.

Guay, William. La responsabilité civile de l’intelligence artificielle : l’hypothèse d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance », Université de Sherbrooke.

Jain, Anisha. Decriminalizing Payments Made to Surrogates: Lessons for India from Canada, University of Alberta.

Jan, Héloïse. La relecture du régime de l’artiste-interprète de l’audiovisuel face aux nouvelles techniques numériques, Université Laval.

Jayawardhana, Punsarani. Canada’s Output Based Pricing System and the United Kingdom’s Climate Change Levy Vis-à-vis Fair and Equitable Treatment and Expropriation Provisions under Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA): Convergences and Divergences, University of Ottawa.

Heraud, Laurenza. Les nouvelles formes de monnaie : entre encadrement des initiatives privées et renouvellement de l’offre publique, Université de Montréal.

Kadjo, Marie-Josephine. Les subventions agricoles dans le droit de l’OMC : Analyse critique du cadre réglementaire du commerce du sucre et du coton, Université Laval.

Kanaan, Malorie. Immobilisées dans un cycle de pauvreté et de précarité : repenser l’analyse judiciaire sur les campements de personnes en situation d’itinérance au prisme de la mobilité, Université d’Ottawa.

Kareem, Abdul. Beneficial Ownership Registries as an Anti-Money Laundering Tool: An Evaluation of Canada’s Approach in its International and Comparative Context, Dalhousie University.

Katrak, Malcolm. Informality, Precarity, and (Mis)Classification: Regulating Platform Work in India, Osgoode Hall Law School.

Kaur, Harnoordeep. Assisting Afghan Refugees: An Analysis of the Role of Key-Stakeholders of Operation Enduring Freedom and Their Ethical and Legal Obligations, University of Ottawa.

Khera, Kunika. Collective Power, Individual Justice: Examining the Viability of Class Action Lawsuits for Victims of Forced Sterilizations in Canada, University of Ottawa.

Kheterpal, Joy. Choosing the Appropriate Standard of Liability for Artificial Intelligence-Related Harms, McGill University.

Kiepek, Niki. Representations of Drug-Related Harms in Sentencing: Towards Evidence-Informed, Non-Stigmatizing Approaches, Dalhousie University.

Kisitu, Sarah. Droit et discrimination, norme et violence normative : une analyse féministe intersectionnelle de l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les droits des femmes, Université de Montréal.

Kranat, Jasmine. Safeguarding Students’ Data in Ontario: Legal Measures in the Education Sector, University of Ottawa.

Laporte-Murdock, Florence. L’impact de l’évolution de l’interprétation constitutionnelle de la liberté d’association sur l’accréditation multipatronale, Université de Montréal.

Lata, Kayley Laura. La nécessité médicale ou la possibilité de la contingence en droit, Université McGill.

Lazin, Sarah. The Last Word: Balancing the Family Veto with a Legal Right to (Consent to) Donate Organs, University of Ottawa.

Legault, Daphnée. La grossophobie, ce « préjugé acceptable » : De l’ajout du poids comme motif énuméré de discrimination à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, Université de Sherbrooke.

Lemarchand-Ghica, Alexandra. La construction de l’identité numérique à l’ère des nouvelles technologies, Université Laval.

Lemarié, Camille. L’évolution du droit européen de la concurrence vers une intégration progressive de la coopération comme moyen de promotion de l’efficience dynamique, Université de Sherbrooke.

Leung, Chit. “What is this Dispute Really About”: Characterization Methodology in English Private International Law, McGill University.

Louy, Shirin. L’évolution récente de la liberté de religion sur les droits des femmes voilées dans le milieu de l’emploi au Québec et en France, Université de Sherbrooke.

Lyonnais, Xavier. La qualification juridique des mesures de rechange imposées dans le cadre du Programme de mesures de rechange général pour adultes, Université Laval.

MacGregor, Andrea. More than “True”: Toward a Comprehensive Regulatory Approach to the Communication of Misinformation by Health Professionals, Dalhousie University.

Mahamah, Abdul Hafez. Towards Effective Governance of Marine Geoengineering in West Africa: Aligning with Global and Regional Best Practices, Dalhousie University.

Matheson, Elizabeth. “Trial By Google”: Can Fair Criminal Jury Trials still be Guaranteed in the Digital Age?, Dalhousie University.

Maurice, Andréanne. L’évolution de la politique de prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail : l’étude d’une norme à exigence de réflexivité, Université de Sherbrooke.

Mirzaei, Kimia. Policy Guidebook to Repatriating Nationals from Northeastern Syria: Stepping Away from Legal Obligations, University of Ottawa.

Morin-Aubut, Arianne. Les capacités parentales critiquées dans les jugements en matière de garde d’enfant : analyse à la lumière du marqueur identitaire du genre, Université de Montréal.

Mracek, Craig. Principles of Therapeutic Justice: Pioneering Community Courts in Rural Canada, University of Ottawa.

Muftau, Ismail. Overview of the African Continental Free Trade Area (AfCFTA) and Challenges of Implementation: Nigeria and South Africa’s Implementation as Case Studies, University of British Columbia.

Muhgoh, Thierry Chia. Le traitement de la preuve audiovisuelle devant la Cour pénale internationale, Université de Montréal.

Mwelfwang, Martin. Framing the Interest-Convergence Theory as a Tool for Resolving Different Interests in the Adoption of Central Bank Digital Currency (CBDC) for Cross-Border Payments, University of Ottawa.

Oguguo, Anthony. Unidirectional Flow of Skilled Health Workers from Nigeria to the High Income-Countries (“Japa” Syndrome in Nigerian Parlance) and Global Health Inequity: Deriving National Benefits through a Public Health Legal Framework, University of Ottawa.

Oju, Timilehin. The Use of Artificial Intelligence for Algorithm Decision-Making in the Financial Sector for Credit Scoring and its Discriminatory Impacts — The Required Canadian Response, University of Ottawa.

Okewulonu, Ginikachi. The Regulation of Social Media in Nigeria and its Effect on Free Speech: Perspectives from Constitutional Law and International Norms, University of Saskatchewan.

Okoeguale, Nadine. Connected and Autonomous Vehicles Unveiled: A Comparative Analysis of Privacy Policies in Canada and the United States of America, University of Ottawa.

Okondu, Victory. Human Rights, Culture and Law: Strategies to Indigenize Responses to Gender Discrimination and Sexual Violence against Women in Igbo Communities in Nigeria, University of Saskatchewan.

Okoroh, Chisimdi. A Comparative Analysis: Passive Euthanasia, Patient Autonomy and Legislative Reforms in Nigeria and Canada, University of Ottawa.

Oksuz, Oyku. Enhancing Expert Testimony in U.S. Music Copyright Infringement Cases: The Role of Artificial Intelligence, McGill University.

Olagunju, Theresa. Recalibrating the Legal Approach to Oil Spill Regulation in Nigeria’s Niger Delta Region: Insights from Alberta on Sustainable Development in the Oil and Gas Industry, University of Saskatchewan.

Olusegun, Victor. The Changing Face of Restructuring in Canada: Reverse Vesting Orders and Judicial Discretion, University of Alberta.

Onwuakpa, Chiazor Augustar. Examining the Evolution of Mental Health Legislation in Nigeria and its Impact on the Working Populations: A Comparative Study of the Lunacy Act of 1958 and the National Mental Health Act of 2021, University of Ottawa.

Onyeabor, Emmanuel. Analysis of Unilateral Digital Tax Measures in Developing and Emerging Economies Using Nigeria as a Case Study: Looking Beyond the “Digital Tax Extremes” in International Tax Law & Policy, Dalhousie University.

Ovedje, Loveth. Towards A Sustainable Offshore Renewable Energy Governance in Nigeria: Exploring Histo-Regional Angles and Evolving Legal Coordinates in International Law, Dalhousie University.

Paradis, Mia. La vérification de la capacité, du consentement et de l’identité dans le cadre de l’acte notarié technologique, doit-on exiger la perfection du notaire ?, Université d’Ottawa.

Pardikar, Anushka. Punitive Trends and Release Realities: A Study of Life Sentence in Canada, University of Ottawa.

Parra-Ruiz, Mélissa. Les organisations non-gouvernementales dans la gouvernance globale des migrations, Université de Sherbrooke.

Pérès, Jeanne. Colonial Moves in Canada’s (Non-)Recognition of Indigenous Spiritual Connection to Land: The Innu’s Nitassinan, McGill University.

Petit, Gabrielle. La gouvernance normative des nanotechnologies : une analyse comparative de la gestion des risques en France et au Québec, Université de Sherbrooke.

Petit, Ilana. L’Union européenne et la réforme du système de règlement des différends investisseur-État, Université d’Ottawa.

Poirier, Isabel. Publicité comportementale en ligne : analyse de la complexité et de l’encadrement juridique applicable au secteur privé au Québec et au Canada, Université de Montréal.

Preet, Priyanka. Bolstering Female Labour Force Participation Rates in India: Lessons from the Canadian Employment Equity Model, McGill University.

Renaud-Moyneur, Sarah. L’impact des changements climatiques sur l’application de l’article 234 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, Université de Montréal.

Rob, Aisha. Regulating Bias in Machine Learning Systems: A Case for Multimodal Regulation, University of Ottawa.

Robert, Emma. Quebec Hydroelectricity Export Restrictions: Compliance vis-à-vis Article XX GATT, McGill University.

Rioux, Élyse. La quête de légitimité des multinationales : La création d’un mécanisme de règlement de différends relatifs à la modération de contenu sur Facebook et Instagram, Université Laval.

Rodrigue, Florence. Les dénonciations en ligne et le point de vue des victimes de violences sexuelles sur leurs besoins de justice, Université de Sherbrooke.

Saher, Malika. Où sont les enfants? : le droit à la participation des enfants en milieu scolaire au Québec, à la lumière de la Convention relative aux droits de l’enfant, Université de Montréal.

Saint-Laurent, Rachelle. Les asymétries entre les provinces dans la Constitution canadienne : leurs fondements, leur portée et leur interprétation par la Cour suprême, Université de Montréal.

Sanchez, Luka Théo. Les libertés et les déterminations du juge dans un contexte d’utilisation d’outils d’aide à la décision, Université de Montréal.

Simard, Joseph. Indigenous Biocentric Law Against a Legacy of Violence: Chilean Water Regulation, Free Trade with the EU, and Violations of Mapuche and Aymara Rights to Water, Osgoode Hall Law School.

Stevenson, Julianne. Best Laid Birth Plans: A Relational Analysis of the Legal Rights of Birthing People in Canada, Osgoode Hall Law School.

Sugandha, Sugandha. Unlocking Canada’s Green Hydrogen Potential: Addressing Barriers through Legal Frameworks, University of Ottawa.

Thorel, Anthony. Le bouleversement engendré par le joueur-créateur au sein de l’univers du jeu vidéo, Université Laval.

Tillois, Ève. Vides et insécurités juridiques en État d’urgence sanitaire : L’évolution du cadre juridique de la santé et la sécurité en télétravail pendant la pandémie de la Covid-19, Université de Sherbrooke.

Tissier, Romane. Les sanctions des procédures défaillantes : perspectives comparées des systèmes canadien et français, Université Laval.

Traoré, Zégué. La protection juridique des lanceurs d’alerte dans la lutte antidopage dans le sport, Université de Sherbrooke.

Van Wichelen, Lucas. Expecting Regulatory Stability in a Changing Climate: The Legitimate Expectations Argument in ISDS Cases under the Energy Charter Treaty, McGill University.

Vohra, Apurva. Social Order in the Age of Artificial Intelligence: The Use of Technology in Migration Governance and Decision-Making, University of British Columbia.

Yewchuk, Drew. A Study in Executive Branch Noncompliance with Law: Government Secrecy, Endangered Species Protection, and the Whitebark Pine, University of British Columbia.

Yule, Alison. Examining the Judicial Imposition of Indeterminate Sentences for Dangerous Offenders in Canada, University of British Columbia.

Zapata Torres Calderon, Maria. Racially Driven Discourses and State Criminalization against Andean Protesters in Peru during the Social Uprisings of 2022-2023, University of Ottawa.

Zhang, Jiatai. The Generalised System of Preference of the European Union, the Temporary Withdrawal Mechanism and Myanmar: From Sacrificing to Achieving Human Rights?, McGill University.